La Presse Bisontine 97 - Mars 2009

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Bisontine n° 97 - Mars 2009

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Dossiers nationaux qui échappent aux élus locaux ou dossiers locaux dans lesquels la mairie est empêtrée : l’heure est aux difficultés pour le maire de Besançon qui doit se battre sur tous les fronts. Après l’heure des succès d’estime ou de communi- cation engrangés l’an dernier (inscription à l’Unesco, succès de l’eau la Bisontine, réélection dans un fauteuil…), 2009 serait- elle l’année de la crise pour le premier magistrat de la ville ? Une chose est sûre, ce sera celle des difficultés. Pour que Besançon renforce sa position de capitale régionale, il faudra au maire toute sa pugnacité et plus encore, un vrai rayonne- ment. Car sur plus d’un dossier (hôpital, université, immobilier, plan de relance…), les intérêts locaux sont menacés. Ajoutons à cette liste des dossiers locaux polémiques (l’affaire de l’orchestre de Besançon, les conseils consultatifs d’habitants…), et l’année en cours est peut-être celle de tous les dangers. Jean-Louis Fousseret saura-t-il rebondir ? LES DOSSIERS QUI EMPOISONNENT JEAN-LOUIS FOUSSERET

les dossiers nationaux qui échappent au maire

Une motion du conseil municipal Suppression de la taxe professionnelle : le coup de massue Pour l’agglomération de Besançon, cet impôt versé par les entreprises représente la baga- telle de 42,3 millions d’euros. Comment les compenser ? Aucune réponse à ce jour. P our lʼinstant, le maire de Besançon et président de lʼagglomération nʼa que peu de moyens dʼaction : une motion adoptée par la communauté dʼagglomération et une autre qui sera présentée en conseil municipal le 26 février. Toutes deux pour réclamer un “Grenelle de la fiscalité locale” avec lʼÉtat, les entreprises et les collectivités locales. Une fois de plus, on subit. “C’est inadmissible de nous couper les vivres comme ça, sans concertation, fulmine Jean-Louis Fousseret. On nous parle en échange d’une taxe carbone, comment pourrait- elle atteindre 28 milliards d’euros surle plan national ?” Pour le Grand Besançon, la taxe professionnelle, impôt versé par les entreprises qui ont leur siège sur le territoi- re de lʼagglomération, pèse à hauteur de 42,3 millions dʼeuros (valeur 2008) dans son escarcelle. Pour 2009, les élus tablent sur 43 millions. Sur cette somme, 20 millions sont reversés au budget des communes de lʼagglo via lʼattribution de compensation. Pour le Grand Besançon, la T.P. représente 60 % de ses recettes fiscales et 40 % de ses recettes de fonctionne- ment. Ce nʼest pas une paille. Et lʼincertitude est totale quant à la façon dont cette perte annoncée sera compen- sée. “La décision a été annoncée comme cela, sans aucu- ne concertation des collectivités et la compensation avec la taxe carbone est pour l’instant totalement floue” peste- t-on dans lʼentourage du maire de Besançon. Comme tous ses collègues élus locaux, il ne peut pour lʼinstant rien faire, sinon faire adopter par son conseil muni- cipal et son conseil communautaire des “motions”. Et après ?

LOI SCELLIER Toute la profession mobilisée Immobilier : l’union sacrée pour sauver Besançon

Le maire de Besançon se bat pour tenter de faire plier le gouvernement qui risque de déclasser Besançon dans les nouveaux dispositifs de défiscalisation. Une rétrogradation qui pourrait coûter cher à l’image de la ville.

nouvelle, alerté par Fabrice Jeannot, le pré- sident de la chambre régionale des pro- moteurs-constructeurs de Franche-Com- té. Selon ce dernier, si la loi en cours de discussion confirme le déclassement de Besançon, 400 à 450 emplois seraient mena- cés localement dans le bâtiment. “Nous estimons à 1,7 le nombre d’emplois néces- saire par appartement créé. Si Besançon est rétrogradé, le déficit de logements à construire s’établirait à environ 300. Mul- tipliés par 1,7 emploi, on arrive à 450 emplois menacés. Ce serait une injustice économique et sociale” explicite M. Jeannot. “Nous ne comprenons vraiment pas pour- quoi nous serions exclus du dispositif alors que nous sommes en déficit de logements. Si on passe de B2 à C, notre clientèle de promoteurs locaux va aller investir ailleurs. On n’a pas besoin de cela en ce moment. Cela aurait un effet dévastateur sur notre économie locale” s’emporte Jean-Louis Fous- seret. Le 9 février dernier, élus locaux du Grand Besançon et tous les représentants de la profession immobilière se sont retrouvés autour d’une table, ils ont rédigé et signé un courrier commun destiné à faire inflé- chir la position actuelle du gouvernement. La loi doit être votée dans quelques semaines. Mais les questions demeurent : qui a éva- lué le marché local, quels ont été les cri- tères retenus, est-ce une manière de “punir” certaines villes socialistes, pourquoi d’autres villes “de gauche” comme Dijon ou Belfort sont maintenues dans le dispositif ?À toutes ces questions, le maire de Besançon n’a hélas aucune réponse à fournir. J.-F.H.

D epuis la fin de l’année 2008, un dis- positif fiscal national complète les lois dites “Borloo” et “De Robien”, destinées à ceux qui investissent dans l’immobilier. Avec ce nouveau dispositif, dit “loi Scellier”, l’acheteur d’un bien obtient sous forme de réduction d’impôt, le rem- boursement par l’État de 25 % du prix d’achat d’un logement destiné à la loca- tion. En résumé, si l’investisseur achète un appartement 100 000 euros pour le des- tiner à la location, il se voit octroyer 25 000 euros sous forme de crédit d’impôt. Très avantageux.

En 2009, un investisseur a le choix d’opter pour les anciennes formules Borloo et De Robien ou pour le nouveau dispositif Scel- lier. Mais à compter du 1 er janvier 2010, seul le dispositif Scellier restera en vigueur. Et là où le bât blesse, c’est que Besançon, comme quelques autres villes moyennes de France (Le Mans,Angers, Limoges,Mul- house…), risquent d’être exclues du nou- veau dispositif. D’autres villes (Dijon, Bel- fort…) ne sont pas sur la sellette. Pour quoi Besançon passerait de la catégorie B2 à la catégorie C ? Le mystère demeure. Une chose est sûre : le maire a subi cette

Élus locaux et

professionnels de l’immobilier se sont tous mobilisés pour alerter le gouvernement.