La Presse Bisontine 92 - Octobre 2008

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n°92 - Octobre 2008

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LÉGISLATION

À partir du 1 er janvier 2009

Des facilités d’implantation pour les grandes surfaces Les enseignes commerciales de moins de 1 000 m 2 peu- vent d’ores et déjà s’implanter sans autorisation particuliè- re. Les élus n’ont plus vraiment leur mot à dire.

L a loi de modernisation de l’économie devrait, par son application, modifier les contours du paysage com- mercial local en facilitant l’implantation des enseignes de moins de 1 000 m 2 . Jusqu’à présent, un investisseur qui avait en projet la construction d’une surface mar- chande de plus de 300 m 2 devait se soumettre à l’avis de la C.D.E.C. La commission départementale d’équipement commercial à laquel-

ensemble à partir du 1 er janvier 2009.À cette date, “les projets pour- ront se concrétiser sans autorisa- tion quelle que soit l’activité com- merciale à condition qu’ils ne dépassent pas 1 000 m 2 (au-delà de cette surface la procédure d’autorisation est déclenchée)” indique Pierre Collet, directeur départemental du commerce et du tourisme à la C.C.I. du Doubs. Une des conséquences de cette mesure est qu’elle favorise la concurrence que s’efforçait de nuancer par ses décisions successives (et parfois discutables) la C.D.E.C. “Le leit- motiv de la commission départe- mentale était de veiller à ce qu’il y ait un équilibre entre les commerces existants et les nouveaux projets” ajoute Pierre Collet. C’est parce qu’elle n’a jamais obtenu l’avis favo- rable de la C.D.E.C. que l’enseigne Décathlon n’est toujours pas pré- sente à Pontarlier par exemple. C’est pour les mêmes raisons que les multiplexes cinéma de Besan- çon ont peiné à se développer. En adoptant la loi défendue par Christine Lagarde, ministre de

l’Économie, la France se conforme d’un côté aux orientations de l’Europe qui prône la libre concur-

La concur- rence va s’accentuer dans les zones com- merciales (photo archi- ve L.P.B.).

C.N.A.C. (commission nationale d’aménagement commercial). Pour favoriser le dynamisme commer- cial et encourager les initiatives, les délais d’instruction des dossiers en C.D.A.C. sont également plus courts que dans le cas des C.D.E.C. L’examen du dossier passe de deux à quatre mois. Au terme de cette échéance, la commission rendra son avis. Le délai de recours est réduit à un mois au lieu de deux. Le danger de cette réforme est qu’elle accentue la situation de concurrence entre les enseignes, et entre les zones commerciales et les centres-villes. C’est pour cette rai- son que dans le cadre des fonds F.I.S.A.C. (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et le commerce), une enveloppe de 100 millions d’euros sera mobili- sée chaque année pour adapter et maintenir le commerce de proxi- mité surtout en milieu rural, qui risque d’être malmené.

au dispositif. Elles sont écartées des C.D.A.C. sans doute parce que le critère économique a disparu des grilles d’analyse des dossiers. Si jusqu’à présent un projet pouvait être retoqué par la C.D.E.C. parce qu’elle jugeait que sa concrétisa- tion pouvait créer un déséquilibre commercial, cet argument n’est plus tenable aujourd’hui dans le cadre de la C.D.A.C. “Les dossiers ne seront plus jugés sur des critères écono- miques, mais avant tout sur des cri- tères d’aménagement du territoire et de développement durable” pour- suit Pierre Collet. Le champ d’analyse de cette commission est à la fois différent, limité et plus souple pour les investisseurs. Il n’empêche que la C.D.A.C. (sys- tématiquement consultée pour les surfaces de plus de 1 000 m 2 ) pour- ra rendre un avis défavorable au projet. Mais en cas de refus, le can- didat aura toujours la possibilité de déposer un recours auprès de la

rence, et atténue de l’autre la ten- dance interventionniste des auto- rités publiques de notre pays dans les affaires privées commerciales. Toutefois, cela ne signifie pas que les élus d’une commune n’auront plus leur mot à dire lorsqu’une demande de permis de construire une surface commerciale de moins de 1 000m 2 arrivera sur leur bureau. Dans les agglomérations de moins de 20 000 habitants, le maire aura toujours la possibilité de saisir la C.D.A.C. (Commission départe- mentale d’aménagement commer- cial). Ce nouvel outil d’arbitrage sera composé de cinq élus locaux dont le président du Conseil général et le président du S.C.O.T. (schéma de cohérence territoriale) ainsi que de trois autres membres dits “qua- lifiés” qui devraient être nommés par le préfet. Les Chambres consulaires (C.C.I. et C.M.A.) ne sont plus associées

le siégeaient des élus locaux, des repré- sentants de la Chambre de Com- merce et de l’Industrie, de la Chambre deMétiers, et des associations de consommateurs, rendait un avis favo- rable ou non sur le dossier après l’avoir examiné. La C.D.E.C. dispa- raît dans la réforme qui entrera en vigueur dans son

Il n’y a plus de critère écono- mique.

Le président de Hyundai remet les clés à Super Mamie 2008

La remise des clés

s’est déroulée le 4 septembre dernier, notamment en présence du maire de Besançon.

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C’ est au volant d’une i 30 flambant neuve, dernier modèle de chez Hyundai, que Simone Grand est repartie de la concession automobile gérée P U B L I - I N F O R M A T I O N Le président de Hyundai France, Jean-Claude Debard, félicite Super Mamie 2008, la Bisontine Simone Grand. FRANCHE AUTOMOBILES - Distributeur officiel 4, Bd Kennedy - BESANÇON Tél. 03 81 60 76 84 - Fax 03 81 60 76 89 par Francis Fendrich à Besan- çon. Le président de Hyun- dai France en personne, Jean- Claude Debard, avait fait le déplacement pour l’occasion, soulignant au passage son

attachement à une région qui l’a vu naître. Il a reconnu en Simone Grand un exemple parfait de dynamisme, qui colle parfaitement aux modèles de la marque asia- tique. “Ce n’est pas un hasard si le mot Hyundai signifie en français “chemin de lamoder- nité” a souligné le président de lamarque. Un compliment qui est allé droit au cœur de l’heureuse gagnante du concours et de la voiture. Par- tenaire du concours Super Mamie, la marque coréenne est aujourd’hui le sixième constructeur automobilemon- dial. Tous ses modèles sont visibles dans le garage Hyun- dai France Automobiles Dis- tributeur au 4, boulevard Kennedy à Besançon.

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