La Presse Bisontine 81 - Octobre 2007

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Bisontine n°81 - Octobre 2007

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CES BISONTINS QUI NE PAIENT PLUS LEUR LOYER

Payer son loyer n’est plus une priorité pour un cer- tain nombre de ménages qui sont plus tentés par l’envie de souscrire à des crédits à la consommation que par celle d’honorer leur bail. L’augmentation des loyers supérieure à celle des différentes aides aux logements conduit parfois dans une impasse finan- cière les personnes aux revenus les plus modestes. Mais revenu modeste ne signifie pas forcément mauvais payeur. Parmi les locataires défaillants, il y a ceux qui connaissent tous les rouages d’un système qui les protège. De leur côté, les bailleurs privés qui ont investi dans un bien dont le remboursement est couvert par le versement régulier des loyers se retrouvent au bord de l’asphyxie. Des solutions sont possibles, mais il faut s’attendre à s’engager dans une procédure longue et complexe.

Un parc de 10 000 logements Didier Meyer :

“Un phénomène de paupéri- sation des nouveaux locataires” Le directeur général d’Habitat 25 consta- te un appauvrissement des ménages dans le parc locatif social. La Presse Bisontine : Comment évolue le profil des locataires de loge- ments sociaux ? Didier Meyer : On assiste à un phénomène de paupérisation des entrants dans le parc social. Il faut savoir que 80,2 % d’entre eux sont en dessous des plafonds de ressource. C’est en augmentation de 8 points par rapport à 2001, puisque ce taux était alors de 72,1 %. Il y a donc un appauvrisse- ment des ménages. C’est un problème pour nous, car fina- lement des personnes de catégorie moyenne ne sollicitent pas un logement social car elles pensent qu’elles n’y ont pas droit. L.P.B. : Assistez-vous à une augmentation des loyers impayés au sein d’Habitat 25 ? D.M. : Le taux d’impayés concernant des locataires en place est passé de 3,2 % en 2001 à 4 % en 2005. Nous étions au- dessus de la moyenne régionale stabilisée à 2,2 % sur cet- te période. Ensuite, au niveau des impayés globaux qui com- prennent les impayés de loyers, les locataires en place et la dette laissée par ceux qui sont partis, nous sommes passés de 5,1 % en 2001 à 6 % en 2005. Là encore, nous étions au- dessus de la moyenne départementale. L.P.B. :Vous parlez au passé, avez-vous entrepris des actions pour rédui- re ce taux ? D.M. : En effet, comme en 2005 nous étions encore au-des- sus des valeurs régionales, nous avons engagé une réorga- nisation du service pour réduire ce taux. Nous travaillons en amont pour rencontrer sans attendre les locataires qui se trouvent dans une situation d’impayé. Résultat, d’un taux de 4 % de loyers impayés concernant les locataires en place, nous sommes passés à 2 % en 2007. D.M. : La première raison est le surendettement. Le nombre de faillites civiles est en très nette progression. La premiè- re année où cette mesure a été mise en place, nous avons eu à supporter un préjudice de 25 000 euros. Cette somme correspond à la dette effacée des locataires qui ont été recon- nus en situation de faillite civile. Cette année, le montant lié aux faillites civiles est de 150 000 euros. S’il y a encore quelques années les Rmistes et les chômeurs avaient des difficultés à régler leur loyer, on observe aujourd’hui que l’impayé se développe autour de l’instabilité au travail et de l’instabilité des ménages. L’impayé de loyer concerne désormais les revenus moyens. Propos recueillis par T.C.

IMMOBILIER Le point à Besançon Loyers impayés, bailleurs lésés Payer son loyer n’est apparemment pas la priorité de tous les locataires. Ceux qui ne payent pas le font souvent par mauvaise foi.

I l semble que la tendance soit à l’aug- mentation. S’il n’existe cependant pas de statistiques précises, les agences immobilières avouent devoir faire face à une évolution croissante du nombre de locataires qui paient leur loyer avec du retard ou qui omettent tout simplement de s’en acquitter. “On remarque effectivement que les loca- taires ont de plus en plus difficultés à payer. Ils demandent un échelonnement” indique Mathieu Sertout, directeur de l’Immobilière Comtoise et vice-prési- dent de la F.N.A.I.M. L’endettement des foyers lié notam- ment à l’abondance des crédits à la consommation est une des premières raisons avancées par les observateurs de l’immobilier pour expliquer cette dérive. “Des personnes qui ne savent pas gérer leur budget, on en voit de plus en plus. Elles font passer en priorité leurs loisirs personnels sans se soucier des charges courantes” observe l’agen- ce départementale d’information sur le logement (A.D.I.L.). Un constat que tempère l’antenne bisontine de l’asso- ciation C.L.C.V. (consommation loge- ment et cadre de vie) qui pointe du doigt la pauvreté qui s’accroît dans un “contex- te où les aides au logement augmentent peu comparé au coût de la vie.” En 2006, les loyers ont fait un bond de 2,5 %, alors que le montant des A.P.L. était enmême temps revalorisé de 1,5 %, un taux équivalent à celui de l’infla- tion. Pourtant, sur le marché de la loca- tion, les prix tendent à se tasser aujour- d’hui comparé à 2004 (+ 3,2 %) et 2005 (+ 3,3 %). Selon Patrick Marceau de l’A.D.I.L., ce ralentissement est lié au changement d’indice dans le calcul de revalorisation des loyers. “Nous sommes

passés de l’indice du coût de la construc- tion à l’indice de référence loyer. C’est une bonne chose pour le locataire” dit- il. Le premier mode de calcul était cal- qué sur le coût des matériaux et de la main-d’œuvre. Le second s’appuie sur un éventail plus large de repères ce qui permet de modérer la hausse. “Il est probable que si l’indice du coût de la construction avait été conservé, le mon- tant des loyers aurait progressé de plus de 5 % dans le cadre de sa revalorisa- tion annuelle” ajoute le spécialiste. Néanmoins, le montant des loyers pro- gresse toujours plus vite que celui du panier de la ménagère. Le différentiel entre la hausse des prix à la consom-

au budget du locataire. Si l’on ajoute au montant du loyer un ou plusieurs crédits à la consommation, il n’y a rien d’étonnant à ce que des ménages au revenu modeste se retrou- vent dans une impasse financière, inca- pables d’honorer leurs dettes. Cependant en immobilier, les spécia- listes font le distinguo entre les loca- taires de bonne foi qui ont de bonnes raisons de ne pas payer leur loyer et les autres, de mauvaise foi, qui exploi- tent les rouages d’un système qui assu- re leur protection jusqu’à un certain point. “La mauvaise foi est de plus en plus présente. Il y a dix ans on ne par- lait pas de cela” observe Mathieu Ser- tout. Il ajoute : “On voit maintenant des locataires qui partent de l’appartement sans faire l’état des lieux, sans remettre les clefs, et sans laisser d’adresse. Tou- te la difficulté pour nous est de faire constater l’absence au logement, car tant que le bail court, le propriétaire ne peut pas relouer son bien.” Dans le métier, ces locataires défaillants s’appellent “les cloches bois”. Face aux cas les plus difficiles, la sol- licitation des cautions et le travail d’en- quête permettent de retrouver la tra- ce de la personne qui a souvent plusieurs mois de loyers impayés derrière elle. Il arrive que le propriétaire entreprenne une action en justice pour obtenir un dédommagement et l’expulsion de son locataire qui ne paie pas. Mais la pro- cédure est longue et complexe. Chaque semaine, le cabinet bisontin de l’avo- cat Bernard Vanhoutte traite trois à quatre affaires d’expulsion au tribunal d’instance de Besançon. T.C.

mation et le coût de la location du logement a tendance à s’accroître suivant l’état d’unmar- ché régulé par l’offre et la demande. Actuellement, à Besan- çon, pour louer un stu- dio, il faut débourser entre 290 euros et 360 euros, de 360 euros à 470 euros pour un deux pièces, entre 410 euros et 550 euros pour trois pièces. Pour un appartement de quatre pièces cette fois- ci, il faut compter entre 450 euros et 640 euros, et enfin pour cinq pièces le montant du loyer se situera entre 590 euros et 850 euros. À l’en- semble de ces tarifs il faut ajouter les charges qui viennent se greffer

“Il y a dix ans on ne parlait pas de cela.”