La Presse Bisontine 80 - Septembre 2007

SPÉCIAL FORMATION La Presse Bisontine n°80 - Sept. 2007

Le D.I.F. en pratique

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D.I.F. peuvent-ils se cumuler ?

Qui peut bénéficier du D.I.F. ? - Les salariés en contrat de tra- vail à durée indéterminée ayant aumoins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert, qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du D.I.F. est calculée au prorata de leur durée de travail. Pour le calcul des droits ouverts au titre du D.I.F., la période d’absence du salarié pour un congé dematernité, d’adop- tion, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation est intégralement prise en compte. - Les salariés en contrat à durée déterminée. Sont en revanche exclus du D.I.F., les apprentis ainsi que les sala- riés en contrat de professionnali- sation ou titulaires d’un contrat de qualification (les contrats de qualification ne peuvent plus être conclus depuis le 16 novembre 2004 mais peuvent toujours être en cours d’exécution). À combien d’heures de for- mation ouvre droit le D.I.F. ? Au titre du D.I.F., les salariés en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) travaillant à temps com- plet ont droit, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, à 20 heures de formation mini- mum par an. Ceux qui sont employés à temps partiel acquiè- rent un crédit d’heures calculé au prorata de leur durée de travail. Ainsi, par exemple, un travail à mi-temps ouvrira droit à 10 heures de formation par an. Les droits acquis au titre du

Le D.I.F., vous connaissez ? Le Droit Individuel à la Formation est une récente disposition encore méconnue des salariés. Dans toutes les entreprises, chacun a droit à un crédit d’heure de f ormation de 20 heures par an. Le D.I.F. Peu encore utilisent ce droit. FORMATION La mesure est méconnue

Les salariés en contrat àdurée indé- terminée qui n’utilisent pas leurs droits acquis au titre duD.I.F. peu- vent les cumuler d’une année sur l’autre, dans les conditions sui- vantes : pour les salariés à temps complet, le cumul peut se faire sur six ans aumaximum, sans pouvoir dépasser le plafond de 120 heures. Pour les salariés à temps partiel, c’est le plafond de 120 heures qui s’applique quel que soit le temps mis pour l’atteindre. Ainsi, par exemple, un salarié travaillant à mi-temps qui acquiert 10 heures par an au titre du D.I.F. pourra cumuler ses droits sur 12 ans. Le choix de la formation Des actions de formation priori- taires peuvent être définies par accord collectif d’entreprise ou de branche ou par accord interpro- fessionnel. Le salarié peut alors choisir une formation parmi celles- ci, bien que ce ne soit pas une obli- gation. Àdéfaut d’un tel accord, les actions de formation accessibles au titre du D.I.F. sont les actions de pro- motion (celles permettant d’acquérir une qualification plus élevée) ou d’acquisition, d’entretien ou de per- fectionnement des connaissances. Qui prend en charge les frais de formation ? Les frais de formation, ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur, ce dernier pouvant les imputer sur sa parti- cipation au développement de la formation continue.

S i on interroge les sala- riés et les patrons sur le D.I.F., beaucoup répon- dront avec lamêmemine inter- rogative : késako ? Opération- nelle depuis 2004, cettemesure n’est pas encore entrée dans les habitudes des entreprises, loin s’en faut. Or, il est censé concerner la grande majorité des salariés. Le principe est le suivant : toute personne sala- riée à temps complet dans une entreprise a droit à un crédit de 20 heures par an pour se former, qui peuvent se cumu- ler pendant six ans, soit 120 heures au total. Une gran- de différence le distingue néan- moins des plans de formation traditionnels : le D.I.F. doit être pris en dehors du temps de tra- vail (sauf convention collecti- ve contraire). Et la formation

doit être en rapport avec le sec- teur d’activité du salarié. “Par exemple, une assistante de direc- tion qui parle trois langues et veut en plus apprendre l’ita- lien parce qu’elle pense que cela peut enrichir son cursus, entre tout à fait dans le cadre du D.I.F. Même si l’italien n’est pas nécessaire à son emploi. Le

ressources humaines). Par ailleurs, le coût de la forma- tion est assuré par l’entrepri- se. Malgré tous les attraits qu’il présente, le D.I.F. n’a pas enco- re rencontré le succès escomp- té. “Sans doute parce qu’il doit être fait en dehors du temps de travail. Les salariés, après leur journée de travail n’ont pas for- cément envie de retourner se former. Dans mon entreprise, sur 30 salariés, je n’ai eu qu’une demande” note ce responsable d’entreprise. “Mais j’ai l’im- pression que ça commence à bouger” nuance cet entrepre- neur du Doubs. Les formations les plus cou- ramment demandées en D.I.F. concernent les secteurs de l’in- formatique, de la bureautique, des langues et dumanagement.

Mais “on a l’impression que c’est souvent les personnes déjà les plus formées qui font appel au D.I.F.” ajoute cet autre patron. Certains salariés, aus- si, connaissant le dispositif, attendent de cumuler assez d’heures pour entamer une for- mation longue. “En chinois par exemple” illustre Virginie Mol- lier. “Le D.I.F. gagne vraiment à être connu, poursuit la D.R.H. Car c’est une bonne chose pour le salarié mais aussi pour l’en- treprise qui voit le niveau de son personnel augmenter. C’est un rapport gagnant-gagnant. En ce qui me concerne, je suis “à fond” pour le D.I.F., je fais tout pour qu’il se développe.” Hélas, ce message n’est pas encore parvenu à toutes les entreprises. J.-F.H.

principe est que le D.I.F. doit contri- buer à aug- menter l’em- ployabilité des salariés” résu- me Virginie Mollier, membre de l’A.N.D.R.H. (association nationale des directeurs des

“J’ai l’impression que ça commence à bouger.”