La Presse Bisontine 69 - Septembre 2006

L’ACTU DU MOIS

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ACADÉMIE DE MUSIQUE TCHAÏKOVSKY

F AIT DIVERS

Prés-de-Vaux Bras de fer entre la ville et un bâtisseur sans permis Depuis plusieurs mois, la ville s’est lancée dans un bras de fer contre un pro- priétaire, en train de construire sa maison sans permis de construire et sur un terrain inondable des Prés-de-Vaux. L’affaire doit être jugée courant septembre.

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Piano : V. Bonvalot I. Blagodatov

Violon : Olga Hunzinger-Popova

Direction : Igor Blagodatov

À quelques mètres du Doubs, en lisière de Besançon, la maison est déjà presque achevée. Il ne manque que les fenêtres. Presque banale, recouverte de planches de bois, elle est pour- tant au cœur d’une bataille de longue haleine entre la ville et son propriétaire. Car lamaison cumule deux problèmes, pour lamunicipalité. Elle a été bâtie sans aucun permis de construi- re et se trouve sur un terrain inondable à la sortie des Prés- de-Vaux - et pour cela interdit à toute constructionpar les plans de prévention des crues. “Cela relève à la fois du maire et du préfet car on est situé en zone inondable” , explique-t-on au cabinet dumaire. “La ville a été alertée depuis très longtemps de ce problème et a fait ce qui était

liste. Car depuis décembre 2004, le propriétaire du terrain s’est lan- cé dans un véritable bras de fer avec la municipalité. “Il avait commencé à faire des remblais, ce qui est strictement interdit sur un terrain inondable” , reprend-on à la ville. Premiers procès-verbaux de la part de la municipalité. Tino, issu de la communauté des gens du voya- ge, accuse la municipalité de n’avoir jamais dialogué. “Les remblais ici, tout le monde en a fait. Il n’y aqu’à regarder autour. Mais il n’y a que nous qui déran- geons, parce qu’on fait partie de la communauté duvoyage” , affir- me Tino. “Dès le début, on a demandé un branchement d’eau potable, pour nos enfants, on nous l’a refusé alors que le centre canin plus loin l’a, certains de devant la maison en chantier. Il y a un an, parce que sa cara- vane est trop petite pour loger ses huit enfants, l’homme a ins- tallé un mobil-home surélevé sur des parpaings. Nouveaux courriers et nouvelles interdictions de la part de la mairie. Une plainte a également été déposée, qui a conduit à un jugement de la part du tribu- nal correctionnel de Besançon en mai dernier, lui intimant la remise en conformité des lieux. En tout, une douzaine de pro- cès-verbaux ont été dressés. “Il est parfaitement au courant qu’il est en infraction. Mais malgré cela il continue” , explique-t-on à la mairie qui refuse de céder. En dehors de la bravade face aux autorités, le lieu est dan- gereux, affirment certains. “Lors nos riverains qui ont des cabanons aussi. Ils sont autant inon- dables que nous. Moi, je suis obligé d’aller prendre l’eau directement dans le Doubs” , ajoute sa compagneNathalie, qui vit dans la cara- vane installée

V ERBATIM Jean-Louis Fousseret est pour “la fermeté” 20 Av Villarceau - BESANÇON 03 81 81 16 64 www.academie-tchaikovsky.com Inscription toute l’année sur entretien

Même si les travaux se sont arrêtés, la maison est pratiquement terminée. Tino et sa famille veulent y emménager dans les jours qui viennent.

le mobil-home”, explique-t-il. Pour la ville, “après le jugement, cela relèvera des services de l’É- tat. C’est au préfet d’assurer et d’exiger l’exécution des décisions de justice.” Aucun bâtiment n’a jamais été démoli par les auto- rités pour construction illégale dans le département duDoubs. “Il est entêté mais nous aussi. Cela risque d’être un peu long, mais on ne lâchera pas” , affir- me-t-on à la mairie. “On est en pleine démarche duP.L.U. Alors qu’on impose des contraintes à tous, personne ne comprendrait que sur ce dossier, on ne fasse pas respecter la règle.” La guer- re d’usure continue. S.D.

des crues duDoubs, l’hiver, cela arrive que la force de l’eau arrache desmorceaux de la rou- te. En cas d’inondation, la situa- tion de lamaison pourrait deve- nir catastrophique. À lapremière montée des eaux importantes, la maison risque d’être empor- tée, malgré les remblais. C’est simplement dangereux” , s’in- quiète un riverain. La situation est toujours ten- due. Pour les autorités, l’hom- me est réputé violent et asocial. “Il sait très bien se faire passer pour la victime mais il terrori- se les riverains, menace tout le monde et on sait qu’il est armé” , explique-t-on à la mairie. Un agent des services municipaux a été menacé de mort, précise- t-on encore et les agents muni- cipaux ne s’y déplacent qu’ac- compagner de la police. “Même les policiers quand ils y vont, prennent le maximum de pré- caution.” Tino, lui, nie les menaces proférées. Depuis juillet, une procédure judiciaire est en cours et le pro- priétaire devrait comparaître fin septembre pour construc- tion sans permis et poursuite des travaux malgré un arrêté municipal l’interdisant. Pour- tant, même si la justice devait décider fin septembre de la remi- se en conformité des terrains et de la destruction de la maison, l’affaire pourrait traîner un cer- tain temps avant d’être totale- ment terminée. “Il y a les appels. Et se posera aussi le problème de reloger la famille et ses six enfants. Ce qui ne sera pas simple” , affirme un autre proche du dossier au cabinet du mai- re. La ville devrait étudier pro- chainement cette question du relogement. Quelle que soit la suite, Tino et Nathalie ont décidé d’emmé- nager fin août dans leur nou- velle maison. “On n’a pas le choix. Pour financer la construc- tion, on a vendu la caravane et

en son pouvoir pour empêcher la construc- tion. On suit de très près cette affaire.” Remontée, lamairie refuse de céder et veut obtenir la démo- lition de la maison. En face, le proprié- taire, Tino Achard, jure qu’il ne “démo- lira jamais.”

“C’est au préfet d’assurer et d’exiger l’exécution des décisions.”

L e maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, a choisi le “discours de fermeté” sur le dossier. “Les choses sont très claires. C’est inacceptable et je ne l’accep- terai pas. On doit être très attentif afin de garder à cet- te ville le caractère qui est le sien. Or on ne peut pas accep- ter que certains puissent construire sans permis. On ne comprendrait pas que la ville laisse faire, alors que nous nous montrons dans le

même temps exigeants vis-à- vis de toutes les autres per- sonnes qui construisent sur notre territoire” , explique le maire, qui a alerté fin juillet le préfet, “devant l’insistan- ce de cet homme qui a conti- nué ses travaux malgré les injonctions de la ville.” La D.D.E. a également été pré- venue par les services muni- cipaux. “Depuis que je suis élu, c’est la première fois que je rencontre une telle situa- tion” , reprendM. Fousseret.

Signe de la tension et du blo- cage, après plusieurs procès- verbaux intimant au proprié- taire de stopper les travaux entamés auprintemps, lamuni- cipalité a pris le 11 août un arrê- té d’interruption de travaux. C’est la police qui est venue l’ap- porter sur le chantier. “Pour apporter unpapier, ils sont venus à dix policiers avec des fusils à pompe. Mon fils a tellement eu peur qu’il s’est caché dans le pla- card de la caravane pendant des heures” , s’insurge le pro- priétaire. Mais “même accom- pagné par des policiers, il n’a pas obtempéré pour autant” , s’énerve-t-on à la ville. Depuis, Tino a arrêté les travaux. Mais l’arrêté est en fait la dernière procédure en date d’une longue

I NTERVIEW Tino et Nathalie, les propriétaires “Je ne laisserai pas démolir”

Le propriétaire Tino Achard refuse de quit- ter sa maison construite sans permis.

Les constructions sans permis sont exceptionnelles à Besançon “D es maisons entièrement construites sans per- mis de construite, cela n’ar- rive jamais. C’est la première fois à Besançon” , affirment les services de l’urbanisme de Besançon. Par contre, il arrive régulièrement que des abris de jardin ou des véran- das soient construits sans per- mis, “intentionnellement ou par méconnaissance de la législation.” La situation est alors dans la majorité des cas régularisée pendant ou après les travaux. Aucun chiffre n’est cependant disponible.

L a Presse Bisontine : Pourquoi n’avez-vous pas demandé de permis de construire ? Tino Achard : Autour, tout le mon- de a remblayé. Juste à côté de nous, il y a un mobil-home , il y a des caravanes aussi, cer-

parce qu’inondable, mais à l’en- trée des Prés-de-Vaux, ils ont encore plus d’eau qu’ici. L.P.B. : Seriez-vous prêt à accepter une solution de relogement ? T.A. : Ça veut dire quoi le relo-

gement ? Si on veut nous mettre dans un terrain avec la cara- vane ou dans un bois, ça ne m’intéresse pas. Aller sur l’aire d’ac- cueil des gens du voyage à la Malcom- be, je n’en veux pas

taines sans roue. Mais ils ne dérangent pas, alors que nous, si. Dès qu’on s’est ins- tallé, on nous a tout interdits. Nous sommes dix dans la caravane, c’est beau- coup trop petit. Alors

“On aurait peut-être dû demander un permis.”

non plus. Si je construis une maison, c’est justement parce que je veux me sédentariser, que mes enfants aillent à l’éco- le. Et s’il me propose un ter- rain à bâtir, pareil. J’ai tout investi dans cette maison ici. Je ne laisserai pas démolir.

on s’est lancé dans la construc- tion de la maison. On aurait peut-être dû demander un per- mis de construire. Mais puis- qu’ils nous avaient refusé l’eau potable, on savait qu’on ne l’ob- tiendrait pas. La mairie affir- me que c’est inconstructible

Pour la mairie, la construction sans autorisation est inacceptable. “Il est parfaitement au courant qu’il est en infraction. Mais malgré cela il continue”, s’énerve-t-on au cabinet du maire.