La Presse Bisontine 63 - Février 2006

LE GRAND BESANÇON

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C ONSEIL GÉNÉRAL Rapport de la chambre régionale des comptes La chambre épingle la gestion du Conseil général L e paradoxe, relevé par la chambre régionale des comptes dans son der- nier rapport publié mi- cette période très modérés, par- ticulièrement dans des secteurs prioritaires comme social occupe une place prédo- minante dans le budget dépar- temental, l’absence d’investissement sur toute la période dans les travaux l’interdit pas formellement, tous les conseillers généraux en font partie. La chambre y voit un “inconvénient majeure” , notam- Recours modéré à l’emprunt, faiblesse des investissements. Dans son dernier rapport, la chambre régionale des comptes remet en cause les choix de politique budgétaire du département pendant la période de 1999 à 2003, sous l’ère Girard.

nouvel emprunt, l’endettement a ainsi été drastiquement réduit de plus de 77 % entre 1997 et 2004, passant de 100,7 à 22,7 millions d’euros. Un choix poli- tique que “regrette” la chambre, pour qui le Conseil général “en période de taux d’intérêts modé- rés” aurait dû rééquilibrer ses modes de financement par “un recours même modéré à l’emprunt.” “Alors que le secteur

privilégié une politique de désendettement du départe- ment, utilisant prioritairement les excédents de trésoreries - plusieurs millions d’euros pour 2003 - à cet effet, “alors que le département avait les moyens d’avoir une politique plus dyna- mique en matière d’investissement” , remarque le rapport. À partir de 1997, le Département n’a souscrit aucun

l’hébergement des personnes âgées. “Malgré des marges bud- gétaires importantes, le choix du Département s’est modéré- ment porté vers l’investissement même si depuis 2000, celui-ci accuse une reprise sensible” , note ainsi la juridiction. Le Conseil général a en effet

ment pour la publicité des débats,mais aus- si au niveau financier. Car le système permet ainsi à chaque conseiller général

décembre qui concerne la ges- tion du Département de 1999 à 2003 sous l’ancienne majori- té, est là. Alors que le Doubs bénéficie d’une “aisance bud- gétaire” et d’une “importante aisance de trésorerie” , les inves- tissements sont restés pendant

L’absence d’investissement pour les personnes âgées.

d’humanisation des établissements des personnes âgées n’en est que plus flagrante. Le Département n’a

- hors président et vice-prési- dents - de bénéficier d’unemajo- ration de 10 % de son indem- nité mensuelle, en tant que membre de cette commission permanente. Par ce tour de pas- se-passe, celle-ci atteint alors 1 982 euros par mois. Enfin, le rapport épingle éga- lement le fonctionnement du fonds départemental de péré- quation de la taxe profession- nelle, “entaché d’irrégularité.” Ces sommes “ne sont pas ver- sées, comme le prévoit la loi, à des communes défavorisées sup- portant des charges particu- lières, mais a pour seul but de favoriser certaines collectivités et de limiter les charges du ser- vice départemental d’incendie et de secours” , reprend le rap- port. S.D.

dépensé que 1,02million d’euros entre 1997 et 2003 pour ce sec- teur” , reprend le rapport. La chambre régionale des comptes note aussi que les hausses fiscales effectuées en 2002 (+ 3,86 %) et 2003 (+ 7 %) par le Département n’étaient pas indispensables. “Sans juger de l’opportunité de ces hausses de taux, force est de constater que les recettes de fonctionne- ment de 2001 permettaient non seulement de couvrir les dépenses de gestion 2003 mais encore de dégager une épargne brute de 33,82 millions d’euros” , ajoute ainsi le rapport. La chambre régionale des comptes émet également des réserves dans ce même rapport sur le fonctionnement de la com- mission permanente duConseil général. Car même si la loi ne

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A partir du 11 janvier

Par une méthode jugée gênante par la chambre, les conseillers généraux se sont arrangés pour augmenter leur indemnité mensuelle de 10%. (photo archive L.P.B.)

En bref

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