La Presse Bisontine 60 - Novembre 2005

14 LE DOSSIER T AXE D ’ HABITATION

Sur 120 000 habitants, il y a à Besançon 65 706 adresses d’im- position dont certains profitent d’abattements en fonction de la composition de la famille. Ces adresses se répartissent ainsi : 38 000 n’ont pas de personne à charge Qui paie la taxe d’habitation à Besançon en 2004 ? TAXE PROFESSIONNELLE : Communauté d’aggloméra- tion 62,96 euros - Département 27,97 euros - Région 9,12 euros Source Ville de Besançon En 2003, sur 100 euros, les cotisations se répartissaient ainsi entre la Ville, le Département, la Région et l’État. TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : Ville 60,18 euros - Dépar- tement 24,62 euros - Région 7,79 euros - État 7,41 euros TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI : Ville 55,39 euros - Département 23,60 euros - Région 11,62 euros - État 9,40 euros TAXE D’HABITATION : Ville 71,52 euros - Département 24,09 euros - État 4,39 euros À qui profite la fiscalité locale ?

Des disparités à Besançon

Les aberrations d’un système typiquement français

hérences. Les logements sociaux de Planoise d’une qualité plu- tôt moyenne ont tendance à être surpondérés par rapport à des appartements anciens au centre-ville qui ont été totale- ment rénovés mais qui ont gar- dé leur cote de 1970. “Le pro- blème est que les gens qui décident de réaliser des travaux d’aménagement des combles par exemple, augmentent la sur- face d’imposition de leur bien puisqu’ils en augmentent la valeur. Mais il est rare que les particuliers déclarent leurs tra- vaux.” D’ailleurs, les proprié- taires ne sont pas contraints de déclarer les aménagements intérieurs et les agents des ser- vices fiscaux ne sont pas habi- lités à vérifier si les prestations de l’appartement correspon- dent toujours aux références revu tous les cinq ans dans le but de réactualiser les données relevées en 1970 et de procé- der à des réajustements. Ça ne s’est jamais produit, sauf en 1990 où une importante refon- te du système a été proposée. Mais Bercy a rejeté la réforme qui allait s’accompagner de trop grands bouleversements pour les contribuables. Certains qui jusque-là s’acquittaient d’une faible taxe d’habitation allaient régler une ardoise passant du simple au triple. Pour éviter le tollé, les gou- vernements successifs laissent courir cette situation et pro- posent une ribambelle d’exo- nérations pour tenter de tendre à l’équité. En 2000, de son côté, la ville de Besançon a deman- dé au cadastre de corriger un certain nombre d’aberrations. Certaines d’entre elles ont été rectifiées, mais tout n’est pas réglé. O T.C. de 1970, ce qui est improbable en 2006. Ce système de calcul de la taxe d’habitation, tota- lement obsolète et terriblement com- plexe, devait être

Le calcul de la taxe d’habitation repose sur une réglementation qui date de 1970. Le système obsolète aujourd’hui n’a jamais été révi- sé. Résultat, il est générateur d’incohérences. Un logement de Pla- noise est plus taxé qu’un appartement du centre-ville rénové.

C omment expliquer qu’un habitant de Pla- noise paie une taxe d’habitation supérieu- re à son concitoyen du centre-ville ? Difficile à croire et pourtant. Pour répondre à cette question, il faut remon- ter à 1970, année de “la révi- sion foncière des propriétés bâties” sur laquelle repose le calcul de la taxe d’habitation. À l’époque, dans un souci de réformer les impôts locaux, les services fiscaux du cadastre se lancent dans une vaste opéra- tion nationale de classification des habitations françaises sui- vant huit catégories : de tau- dis à luxueux. Dans chaque commune, on dresse un état des lieux de l’habitat afin de déterminer des logements de référence qui entreront dans chacune des catégories.Au total, 25 millions d’adresses sont

général adjoint des services finances et programmation de la ville de Besançon. Enfin, pour clore le tout, le cadastre a ajouté un coefficient d’entre- tien du bâtiment. “Dans cer- taines villes, on a appliqué un coefficient par quartier. Ça n’a pas été le cas à Besançon” affir- me le spécialiste. En 1970, la ville n’a donc pas échappé à ce recensement. La

répertoriées. À partir de là, les instances administratives ont calculé un loyer de référence (valeur loca- tive) propre à chaque logement- type. Ce loyer établi à partir des prix relevés sur le marché de l’immobilier de l’époque devait servir de base d’impo- sition. Le problème est que toutes les communes n’ont pas de marché locatif, c’est le cas dans la plupart des petits vil- lages de la périphérie bisonti- ne. C’est une première source de disparité entre les agglo- mérations. “Les surfaces des logements ont d’abord été prises en compte. Ensuite, on y a ajouté des équi- valents superficiels. Ce sont des prestations qui définissent le niveau de standing du logement comme le parking, le vide- ordures, le garage, etc.” explique Baudoin Ruyssen, directeur

6 500 ont une personne à charge 4 600 ont deux personnes à charge 1 900 ont trois personnes à charge 550 ont quatre personnes à charge 246 ont quatre personnes et plus à charge

capitale régionale a été passée au crible comme les autres communes. Dans la plus haute catégo- rie figurent deux immeubles dont Le Président et un bâti-

“Il est rare que les particuliers déclarent leurs travaux.”

E FFET Un plafond à 4,3%

La taxe d’habitation est calquée sur les revenus fiscaux La taxe d’habitation (T.H.) suit l’évolution du revenu des contribuables. S’il augmente d’une année sur l’autre, la T.H. suit le mouvement.

ment square Saint-Amour. Des exceptions. Car il y a trente ans à Besançon, le cadastre relève surtout des logements pitoyables dans un centre-vil- le décrépi. Un diagnostic qui ne correspond en rien avec ce que l’on connaît de la Boucle actuellement et ses programmes de rénovation qui fleurissent un peu partout. Par contre, en 1970, Planoise est un quartier neuf. Les immeubles qui sortent de ter- re bénéficient de toutes les pres- tations. Ces logements qui dis- posent alors d’un honorable niveau de confort sont frappés d’une valeur locative plus éle- vée que pour une habitation vétuste du centre-ville. Et sur le papier, ça n’a pas changé. Ces références qui n’ont plus aucun sens aujourd’hui cou- rent depuis trente ans. On assis- te même à une situation inver- se à celle constatée en 1970 d’où la naissance de profondes inco-

I l arrive que de contribuables s’étranglent à la lecture de leur feuille d’imposition.Mais cette année, la surprise a un goût encore plus amer pour la simple raison que la redevan- ce télévisuelle a été intégrée à la taxe d’habitation. Soit 116 euros supplémentaires sur la facture pour ceux qui possè- dent un petit écran. Des opé- rations de contrôle sont pré- vues par les services fiscaux. Ils n’excluent de vérifier en priorité si les particuliers qui ont affirmé sur leur fiche de renseignement ne pas être pro- priétaires de la télévision n’en ont véritablement pas. Néan- moins, l’inspection devrait fai- re preuve de clémence à l’égard des “fraudeurs” estimant que le contribuable est forcément de bonne foi, et pour cette fois, elle mettrait cela sur le comp- te de l’oubli. La redevance n’est pas le seul facteur responsable d’unemajo- ration de la taxe d’habitation qui tient compte du niveau de revenu de l’administré. Si votre situation a changé, il n’y a rien d’anormal à ce que la T.H. dont vous devrez vous acquitter aug- mente. Comme pour cet habi- tant du quartier de Saint-Fer- jeux qui a vu sa T.H. progresser de 167 euros entre 2003 et 2004. Elle est passée de 536 euros à 703 euros auxquels viennent se greffer les 116 euros de la redevance télé. Au final, il doit régler d’un coup 283 euros de plus cette année. Dur ! La direction des services fis-

caux confirme qu’une évolution de salaire a un impact direct sur le calcul de la taxe dans une certaine mesure. “Tout dépend du revenu fiscal de réfé- rence qui figure au bas de l’avis d’imposition. En général, ce revenu fiscal correspond au montant imposable. Dans le calcul de la taxe d’habitation, il est prévu que si en 2005, le revenu imposable d’une per- sonne seule ne dépasse pas 17 133 euros alors vous béné- ficierez d’un plafonnement fixé à 4,3%.” Résultat, pour un Bisontin qui habite dans un quartier où la taxe d’habita- tion est de 1 000 euros, mais que son revenu fiscal est de 17 000 euros, “il paiera aumaxi- mum4,3%de son revenu impo- sable. Au-delà de ce plafond de 17 133 euros, la personne seu- le échappe au plafonnement et doit régler la totalité de la taxe. Il est donc normal que le mon- tant de la taxe à régler suive l’évolution des revenus.” Consé- quence, dans un même immeuble, les taxes varient d’une personne à l’autre. Il existe un certain nombre d’abattements à la T.H. qui entrent en ligne de compte sui- vant la situation de l’adminis- tré. “C’est le cas pour les per- sonnes de condition modeste par exemple, les infirmes et invalides” précise la D.S.F. Dès que le revenu fiscal de réfé- rence n’excède pas la limite de 7 286 euros, alors le contri- buable est exonéré de la T.H. O T.C.

Tous les quartiers ne sont pas logés à la même enseigne.

C ONSTRUCTIONS NEUVES Diversité des situations

Le système français de calcul de la taxe d’habita- tion repose sur un ensemble de facteurs qui varient d’une commune à l’autre. Les comparaisons sont hasardeuses

sols. Une démarche qui contribue à cal- culer le montant de la taxe d’habitation auquel sera soumis tout nouvel arrivant (il est exonéré les deux premières années). “Quand une personne dépose un permis de construire, nous attendons six mois avant de lui transmettre un questionnaire destiné à nous préciser la nature de sa situation” indique la direction des services fiscaux. Ensuite, la construction est évaluée. C’est-à- dire que le cadastre va la compa- rer et la classer par rapport aux logements de références qui ont été déterminés dans le cadre du grand recensement de 1970. “Elle est comparée par rapport à deux, trois, quatre maisons-tests indi- quées sur la commune.” D’une agglomé- ration à l’autre, le barème varie. “À ce sujet, il y a autant de diversités de cas qu’il y a de communes.” L’uniformité du système n’est pas faite. O

À quelle taxe d’habitation sera sou- mis un particulier qui vient de construire sa maison à Besançon ou dans une commune environnante ? Il y a autant de réponses à donner à cette question qu’il existe de différences dans les situations de familles, dans la quali- té du logement, que dans la diversité des bases et des taux propres à chaque com- mune. À partir de là, il devient hasar- deux de se risquer à des comparatifs entre Montfaucon, Besançon et Geneuille par exemple. D’autant que certains maires vous diront que chez eux la fiscalité loca- le est plus importante car ils prennent à leur compte la gestion d’un service public comme celui de l’eau (c’est le cas à Besan-

çon) alors que chez leur voisin, ces pres- tations sont confiées à groupes privés. La

délégation de service permet de pratiquer des taux de fis- calité plus attractifs, mais de cette manière, à un moment donné, le contribuable devra de toute façon passer à la cais- se. Le comparatif est donc com- plexe. Néanmoins, il existe quelques règles qui s’appli-

“Autant de diversités qu’il y a de communes.”

quent dans le cadre notamment des constructions neuves. Les services du cadastre suivent de près l’évolution des communes et procèdent chaque année à des mises à jour du plan d’occupation des