La Presse Bisontine 60 - Novembre 2005

C ONSTAT L’augmentation continue La claque de la fiscalité locale Vos impôts locaux à la loupe Les feuilles tombent à l’autom- ne, comme les feuilles d’impo- sition dans les boîtes à lettre. C’est la période qui veut cela. Chaque contribuable découvre à quelle sauce il est mangé par les collectivités, avant de s’ac- quitter de cette douloureuse obligation en réglant l’addition. Les locataires comme les pro- priétaires passent systémati- quement à la caisse à moins que ceux-ci ne bénéficient d’abat- tements ou d’exonérations pour différentes raisons. Le mode de calcul des impôts locaux laisse apparaître un certain nombre d’incohérences. C’est vrai en particulier pour la taxe d’habi- tation où l’on observe de grandes disparités sur une ville comme Besançon. Ces écarts ont une explication historique. Mais au- delà du mode de calcul com- pliqué et vieillissant, ce qui pré- occupe le contribuable c’est l’évolution des taux fixés par les collectivités et qui chaque année, sont responsables de l’évolu- tion de la fiscalité locale. En règle générale, sur ce dernier point, ils ont tendance à augmenter. 13 DOSSIER

Certes, au regard des statistiques nationales, les contri- buables paient moins d’impôts locaux dans le Doubs que dans d’autres départements. Mais l’écart tend à se réduire.

000 entreprises pour la taxe professionnelle et 249 742 articles (contribuables) pour la taxe d’ha- bitation (un même foyer fiscal peut avoir plu- sieurs articles). Faut-il encore rappeler que dans le Doubs, sur 270 895 foyers fiscaux, 147 586 étaient imposables en 2002. Il semble que la plupart des collectivités - c’est vrai notamment pour laRégion - soient à un tour-

taux sera encore de 7,49% en 2005. Mais on ne peut pas en dire autant de la Région qui intervient dans la T.F.B., la T.F.N.B. et la T.P. Contrairement à leurs prédécesseurs qui ont observé une pause fiscale depuis 2001, Raymond Forni et son équipe ont décidé d’augmenter le taux sur les trois taxes. Par exemple pour la taxe d’habitation, il est passé de 3,07% à 3,84% en 2005. Le taux de la T.P. fait un bon de 2,44% à 3,05% cette année. figure dans le Doubs entre celles qui ont choisi de ne pas majorer leur taux en 2005 (c’est le cas de Besançon) et celles qui poussent un peu plus loin le curseur.Ajoutons à cet ensemble la rééva- luation des bases fixées par l’État dans le cadre de la loi de finances qui fait grimper l’addition parfois salée pour le contribuable. En 2004, le cumul des impôts dans le Doubs représente une coquette enveloppe de 1,52 mil- liard d’euros. Sur cette somme, 1,01milliard d’eu- ros d’impôts sur le revenu est perçu par l’État. Les impôts locaux représentent 481millions d’eu- ros, soit 252 millions d’euros de taxe profession- nelle, 96 millions d’euros de taxe d’habitation, 130millions d’euros de taxe sur le foncier bâti et 4millions d’euros de taxe sur le foncier non bâti. Des sommes ponctionnées sur un peu plus de 23 Ensuite, les communes et les com- munautés de communes ont aussi leur mot à dire dans ce système d’imposi- tion. Et là, on trouve tous les cas de

D ans le Doubs, depuis 2002, la fiscalité locale a pris une claque. La taxe d’ha- bitation, la taxe foncière, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe profession- nelle, que l’on a baptisé “les quatre vieilles” - la plupart d’entre elles remontent à la Révolution - ont toutes été majorées dans le département. Sur la période, la taxe d’habitation (T.H.) a subi une hausse de 12,70% à 13,11%. De leur côté la taxe sur le foncier bâti (T.F.B.) est passée de 16,91% à 17,52%, la taxe sur le foncier non bâti (T.F.N.B.) a fait un bon de 17,39% à 18,59% et la taxe professionnelle (T.P.) a connu une augmen- tation de 13,13% à 13,54%. La mise en perspec- tive de ces chiffres avec les statistiques natio- nales sera peut-être de nature à rassurer le contribuable du Doubs, qui ne figure pas parmi les plus taxés deFrance. En effet, à l’échelle natio- nale, en2004, lamoyenne de laT.H. est de 14,17%, celle de laT.F.B. est à 18,12%, laT.F.N.B. à 43,14% et la T.P. à 15,34%. Sur certains postes, il reste de la marge. C’est le cas pour la taxe sur le fon- cier non bâti, où l’écart entre les statistiques départementales et celles enregistrées sur l’en-

semble du territoire est de plus de 20 points. Par contre, si l’on observe la taxe d’habitation, l’écart tend à se réduire comme pour la taxe sur le fon- cier bâti. Le Doubs rattrape petit à petit son retard. Chaque contribuable a pu le constater en découvrant sa feuille d’imposition. “Ce sont les communes qui votent le taux d’imposition pour les quatre taxes locales en même temps que leur budget. La position du Doubs par rapport aux autres départements peut vouloir dire que l’on gèremieux ici les budgets qu’ailleurs” note le Tré- sor Public. Le satisfecit général. Mais il n’est pas sûr que les contribuables l’entendent de cette oreille au moment de passer à la caisse. Si l’on observe le détail de la taxe d’habitation, on remarque que le Conseil général est raison- nable. Il conserve un taux de 7% depuis 2003. Il ne changera pas en 2005. Même chose pour celui de la taxe sur le foncier non bâti. Sur ces deux postes, il est moins gourmand que ces proches voisins que sont le Jura, la Haute-Saône, et le Territoire-de-Belfort (sauf pour la T.F.B. qui dans ce département est de 8,89%). Le Conseil géné- ral ne change rien non plus sur la T.P. dont le

nant dans la fiscalité locale. Les élus s’interrogent sur les marges de manœuvre dont ils disposent pour continuer à majorer l’impôt local alors que le contexte économique est tendu, et l’État surendetté. Par

“On gère mieux ici les budgets qu’ailleurs.”

ailleurs, comme le laisse entendre la direction des services fiscaux, rien ne permet d’affirmer que demain d’autres strates administratives ne viendront pas alourdir cet impôt. Par exemple, aujourd’hui la communauté d’agglomération du Grand Besançon ne ponctionne pas le contri- buable sur la taxe d’habitation alors qu’elle en a la possibilité, comme le font d’autres structures intercommunales. Qu’en sera-t-il demain ? On parle aussi des Pays qui appelleraient des financements. “Si de nou- velles organisations viennent se greffer à celles déjà existantes, on peut se demander en effet com- ment vont évoluer ces impôts locaux” précise la D.S.F. Il faudrait probablement envisager leur refonte totale. O T.C.