La Presse Bisontine 274 - Mars 2025

Économie 15

La Presse Pontissalienne - Mars 2025

LAC SAINT-POINT

Transfert de propriété

Élus de l’E.P.A.G.E., des communes du lac et représentants de l’État étaient réunis le 7 février à Malbuisson pour propriété du lac et l’engagement des travaux au barrage d’Oye-et-Pallet en 2026. annoncer le transfert de

3,5 millions d’euros pour refaire le barrage d’Oye-et-Pallet Cette opération d’envergure s’inscrit dans le cadre du transfert du lac Saint-Point du domaine public fluvial de l’État à l’E.P.A.G.E. Haut-Doubs Haute-Loue qui se char gera de la reconstruction du barrage d’Oye-et-Pallet. Début des travaux en 2026.

“L e barrage, on en parle depuis plus de vingt ans, souligne Philippe Alpy, le pré sident de l’E.P.A.G.E. Haut Doubs Haute-Loue visiblement satisfait de l’aboutissement de cette question de transfert de propriété du lac. Cela va nous permettre de rentrer dans une phase plus opérationnelle.”

estimé à 3,5 millions d’euros. L’État et l’Agence de l’eau ver sent des contributions à hauteur de 2,5 millions d’euros. L’E.P.A.G.E. apporte un autofi nancement d’1 million d’euros. “L’État conservera toutes les polices de navigation et d’envi ronnement” , précise Rémi Bas tille. “Il y a un consensus poli tique général et associatif autour de ce projet. Le transfert n’est qu’une première étape. Il faut maintenant qu’on écrive l’avenir du lac Saint-Point pour les pro chaines décennies” , poursuit Jean-Claude Grenier. Les dis cussions entre l’E.P.A.G.E., l’État et les communes autour du lac vont se poursuivre dans les pro chaines semaines pour clarifier les occupations du domaine public et finaliser le calendrier de ce transfert et des travaux du barrage qui devraient démar rer en 2026 pour un chantier programmé sur deux ans. n F.C.

en propre. Il les aurait sans doute confiés à l’E.P.A.G.E.” , justifie Rémi Bastille. La Région et le Département, consultés sur leur volonté de se voir transférer le lac, ont répondu par la négative fin 2024. Contrairement à l’E.P.A.G.E. qui a délibéré en ce sens le 29 janvier dernier. Un processus et une décision logique au regard des compétences de l’E.P.A.G.E. en matière de gestion de la ressource en eau, de la pré vention des risques inondables, de la gestion des zones humides. “Quand on s’occupe du lac Saint Point, on raisonne à l’échelle d’un bassin-versant englobant aussi bien la basse vallée de la Loue que le Haut-Doubs” , explique Jean-Claude Grenier, vice-président de l’E.P.A.G.E. Le transfert concerne donc une surface totale de 498 hectares. L’État reste propriétaire du lac de Remoray classé en Réserve naturelle nationale. Le coût de la reconstruction du barrage est pour échapper à ces taxes. “L’an dernier, nous avons repéré le cas d’un garagiste frauduleux qui avait ainsi importé 174 véhi cules, un cas qui a abouti à un redressement de 330 000 euros de droits et taxes” illustre Chris tian Solliez, directeur adjoint des douanes de Franche-Comté. Depuis plusieurs années, la douane a observé des fraudes visant tantôt à minorer la valeur d’achat des véhicules, tantôt à utiliser de faux documents de dédouanement. “On a diminué cette fraude par trois” se félicite Estelle Ruckli, directrice régio nale des douanes de Franche Comté. 20 faux documents ont ainsi été identifiés l’an dernier, contre 60 en 2022. Si ce chiffre est en baisse, on le doit certainement à la signature en 2022 d’un protocole expéri mental entre les services de la préfecture du Doubs qui décerne les cartes grises à travers son centre d’expertise et de res sources des titres (C.E.R.T.), les douanes, et le Parquet. “À tra vers ce protocole, on a systéma tisé les enquêtes et les poursuites”

Partie intégrante du domaine public fluvial de l’État, le lac Saint-Point a fait l’objet d’amé nagements d’un barrage sur la commune d’Oye-et-Pallet et d’une exploitation hydroélec trique dans le cadre d’une conces sion établie en 1922, en vue de la régularisation du cours du Doubs par la constitution d’une réserve de 14 millions de m 3

pales du plan d’eau: sa valeur environnementale, sa capacité de rétention d’eau avec le bar rage, et sa vocation loisir. Depuis 2014, les manœuvres des vannes du barrage sont confiées à l’E.P.A.G.E. Haut Doubs Haute-Loue par conven tion avec l’État. La D.R.E.A.L. a équipé l’ouvrage en 2015 de vannes motorisées. Pour autant, la construction d’origine n’a jamais été rénovée et l’ouvrage présente de nombreuses fuites et une stabilité géotechnique et structurelle incertaine. Il deve nait urgent et nécessaire de reconstruire un barrage avec une réhausse mobile de 25 cm permettant de mieux répondre aux enjeux de préservation des zones humides autour du lac, de soutien d’étiage du Doubs en aval, et de sécuriser aussi l’ali mentation en eau potable. “L’État n’est pas toujours un bon propriétaire et n’allait pas, de toute façon, couvrir les travaux

d’eau dans les lacs de Saint Point et de Remoray. “L’État a engagé une réflexion sur l’avenir de ce lac et de sa gestion en étu diant aussi la possibilité de trans mettre la propriété à une struc ture capable de conduire un nouveau projet autour du lac Saint-Point” , explique Rémi Bas tille, le préfet du Doubs en évo quant les trois fonctions princi

Réalisé en 1922, le barrage d’Oye-et Pallet présente de nouvelles fuites et une stabilité incertaine.

Chapelle-des-Bois L’écomusée Maison EN BREF

DOUANE

Un protocole de coopération La fraude aux voitures suisses surveillée de près

Michaud à Chapelle-des Bois propose une nouvelle exposition temporaire “Et si nous parlions… des femmes ?” Au fil de 12 thèmes différents exposés dans le musée, la vie et la place des femmes dans l’Histoire. Pour partir à la rencontre de ces femmes d’autrefois. Leur histoire se déroule essentiellement dans la Seigneurie de Châtelblanc au Moyen Âge, souvent à Chapelle des-Bois, mais aussi dans le Haut-Doubs et le Haut Jura tout proche… Écoles Les inscriptions scolaires pour la rentrée 2025 à Pontarlier se dérouleront du lundi 10 mars 2025 au vendredi 4 avril, dernier délai. Ces inscriptions concernent les enfants nés en 2022 qui feront leur entrée en maternelle et les élèves qui emménagent à Pontarlier indépendamment de leur niveau scolaire. Rendez vous sur le site de la Ville de Pontarlier pour télécharger la fiche de pré-inscription sur www.ville-pontarlier.fr

ajoute M. Solliez. 54 “faux” garagistes avaient ainsi été repérés en 2021, 36 en 2024. Ce protocole vient d’être renouvelé et confirmé le 6 février dernier entre les trois par tenaires. “Grâce à cette collaboration efficace, désormais 100 % des importa tions font l’objet d’un contrôle spéci fique” se félicite

qui peuvent se révéler être de bonnes affaires pour les acqué reurs. Mais la Suisse étant en dehors de l’Union européenne, ceux-ci sont tout de même sou mis à des taxes douanières à hauteur de 10 % du prix du véhi cule et à 20 % de T.V.A. Ce qui a incité bon nombre d’importa teurs peu scrupuleux à ne pas déclarer en douane ces véhicules

Le travail mené par l’administration des douanes en collaboration avec l’État et la Justice portent ses fruits : les fraudes aux importations de véhicules suisses ont été divisées par trois.

C haque année, des parti culiers ou des profession nels de Franche-Comté importent de Suisse près

de 2 000 véhicules. Un pays où le marché de l’occasion est très dynamique, avec des véhicules souvent récents et en bon état

36 “faux” garagistes

ont été repérés en 2024.

Rémi Bastille, le préfet du Doubs. Et les poursuites judi ciaires deviennent systéma tiques aussi : “5 dossiers vont arriver devant le tribunal dans les tout prochains mois” illustre Margaret Parietti, la vice-pro cureure de la République. Le protocole signé en début de mois poursuit donc clairement l’objectif “d’aller plus en avant encore dans cette prévention des fraudes et dans la sanction des fraudeurs.” n J.-F.H.

Estelle Rocklin, la directrice des douanes de Franche-Comté, le préfet du Doubs Rémi Bastille et la vice-procureure de la République Margaret Parietti ont renouvelé leur protocole.