La Presse Bisontine 272 - Janvier 2025

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La Presse Bisontine - Janvier 2025

Hospitalisation à domicile :

La Cour d’appel relaxe la ville sur des stationnements illégaux

la Mutualité déboutée

L e référé suspension demandé par la Mutualité Française Comtoise suite à la décision des autorités sanitaires de lui retirer ses agréments pour gérer le service d’Hospitalisation à domicile (H.A.D.) pour le Doubs et deux autres départements francs comtois (voir notre édition précédente) a été rejeté par les juges en fin d’année. Pour la Mutualité, c’est une perte de 24 millions d’euros de chiffre d’affaires (plus d’un quart du chiffre global) pour un service qui emploie près de 180 personnes. L’intégralité du per sonnel concerné (la Mutualité garde juste son antenne H.A.D. de Vesoul) sera reprise par l’association Santexcel à qui l’A.R.S. a souhaité confier le service de H.A.D. Cette décision, brutale pour les instances de la Mutualité, devait initialement s’appliquer dès le 1 er janvier, mais les juges du tribunal ont juste laissé un sursis de deux mois pour l’appliquer, pour laisser le temps à la Mutualité de passer le relais un peu plus sereinement à Santexcel. L’instance mutualiste n’en restera pas là. “L’action judiciaire n’est pas

En perdant cette activité, la Mutualité perd également l’utilité de ses antennes locales de l’H.A.D. qu’elle compte bien valoriser.

E n 2020, les associations bison tines Trottoirs libres ! et Asso ciation Vélo Besançon avaient saisi le tribunal administratif pour dénoncer des arrêts illégaux sur les trottoirs et bandes cyclables mais tolérés selon elles par les autorités. Ces stationnements “en violation du Code de la route et de la loi Handicap de 2005, compromettent la sécurité des usagers les plus vulnérables”, comme les piétons, cyclistes, per sonnes handicapées, enfants, per sonnes âgées, etc. En décembre dernier, la Cour admi nistrative d’appel a estimé que les efforts de la Ville en la matière étaient suffisants, elle ne condamne donc pas la collectivité. Un jugement que regrettent les deux associations car “le problème persiste. Ce jugement

ne doit pas occulter les enjeux : un trottoir ou une bande cyclable obs truée, c’est une mise en danger pour les usagers.” Elles appellent à des solutions comme la création d’amé nagements adaptés, des contrôles renforcés ou encore la sensibilisation des usagers. En première instance, en 2022, le tri bunal administratif de Besançon avait rejeté les demandes des deux asso ciations, qui portaient sur la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire en vue de faire respecter les règles de stationnement et d’arrêt, la prise de mesures, réglementaires ou exécutoires, pour mettre fin à ces pratiques et la condamnation de la commune de Besançon à verser, à chaque rue, la somme d’1 euro en réparation du préjudice. ■

terminée, il y a toujours un recours sur le fond du dossier qui sera examiné plus tard par la justice. Nous comptons bien valoriser tous les actifs que nous trans férons dans cette opération” note Michel

contournement ouest de Besançon. En l’espèce, les travaux de mise à deux voies de la R.N. 57 entre Beure et le quartier de l’Amitié à Besançon. Le tribunal a décidé de surseoir à statuer pendant 8 mois. Ce laps de temps doit servir à la Préfecture et aux services de l’État pour clarifier et communiquer au public la situation financière et les condi tions de financement du chantier estimé à 139 millions d’euros. Car ce montant a augmenté depuis la première estimation de 130 millions d’euros, datant d’avant la guerre en Ukraine et le rebond du prix des matériaux. Le tribunal a donc estimé que le public a manqué d’informations précises et détaillées sur le financement pendant l’enquête publique. Il demande donc à l’État de régulariser ce fait dans les huit mois. C’est seulement une fois ce délai passé que le tribunal administratif jugera de la légalité du projet et donc de sa réalisation ou non… ■ Couhert, le directeur général de la Mutualité Française Comtoise qui ne compte pas lâcher cette activité sans obtenir une indemnisation du préjudice subi par cette perte d’activité. ■

Contournement ouest : 8 mois pour clarifier la situation financière

L e tribunal administratif a rendu son délibéré en tout début d’année, concernant la demande d’un collectif

d’associations demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral jugeant d’utilité publique les travaux d’achèvement du

Le financement des travaux pour achever le contournement ouest estimé à 139 millions d’euros doit être clarifié dans les huit mois.

Le stationnement récurrent de véhicules sur les trottoirs et bandes cyclables est dénoncé par les associations Trottoirs libres ! et Association Vélo Besançon.

B esançon, sa Citadelle, sa boucle du Doubs, ses collines verdoyantes et surtout… ses embouteillages. Voilà que la maire de Besançon fait de la calamité de milliers d’usagers de la route au quotidien le pain bénit de sa communication dans une vidéo hallu cinante postée sur son propre compte Facebook en fin d’année. Et non, ce n’était pas une provocation de plus à l’adresse des méchants automobilistes - quoique - , puisque cet abracadabrantesque exercice de style - combien a-t-il coûté au contri buable ? - était accompagné d’un texte tout aussi lunaire vantant la ville et son attractivité, les milliers de voitures blo quées sur les principaux axes, soigneu sement filmées par des drones, étant donc considérées comme “une bonne nouvelle pour notre ville” dixit Anne Vignot. La Éditorial Décrédibilisant

pour sa ville et pour elle-même et ses alliés verts, eux qui souvent ne connaissent de Besançon que les rues du centre-ville qu’ils arpentent à vélo, autocentrés sur leur vie bisontine et occultant de fait celle de milliers de citoyens de G.B.M. habitant la périphérie. Cet exercice de communi cation ubuesque n’est pas à la hauteur de la première magistrate d’une agglo mération de plus de 200 000 habitants, dont plus de la moitié dépend encore des véhicules - d’ailleurs peut-être tous élec triques d’ici dix ans. Ce qu’on serait en droit d’attendre d’une présidente d’ag glomération écologiste, c’est justement qu’elle apporte des solutions innovantes, visionnaires, ambitieuses pour les dépla cements de ses administrés comme pour la production d’énergies alternatives. Pour l’instant, sur ces deux seuls marqueurs, on est très loin du compte. En attendant, automobilistes, souriez, vous arrivez à Besançon… ■ Par le directeur de la rédaction Jean-François Hauser

maire y développe ensuite tout un argu mentaire pour redire son opposition farouche au doublement des voies entre Beure et Micropolis estimant, avec le plus grand sérieux, que “les travaux impacteront le trafic pendant au moins 10 ans en créant un étranglement au niveau de Micropolis, et les bouchons seront nécessairement en hausse.” De qui se moque M me Vignot alors que sans les tergiversations infinies et les débats tout aussi stériles qu’elle a elle même alimentés avec ses amis écologistes, cette voie de contournement serait ter minée depuis longtemps, et les bouchons avec ? Cette vidéo bien sûr a été partagée des centaines de fois jusqu’aux rédactions parisiennes qui n’ont pas manqué cette occasion de moquer une nouvelle fois Besançon qui devrait plutôt se distinguer sur la scène nationale pour ses prouesses avant-gardistes en matière d’écologie ver tueuse et constructrice que par ce genre de dérapages totalement décrédibilisants

Directeur de la publication : Éric TOURNOUX Directeur de la rédaction : Jean-François HAUSER Rédaction : Frédéric Cartaud, Thomas Comte, Jean-François Hauser, Laurine Personeni. A collaboré à ce numéro : Sarah George. Directeur artistique : Olivier Chevalier. Conception pubs : Éloïse Perrot. est éditée par la société “Publipresse Médias” S.I.R.E.N. : 424 896 645 Rédaction et publicité: 0381679080 E-mail: redaction@publipresse.fr Crédits photos : La Presse Bisontine, Association Pictura, Lucas David, Emma.Com, Patrick Giraudoux, Véronique Giraudoux. équipe commerciale : Virginie Girardot, Anthony Gloriod.

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