La Presse Bisontine 264 - Juin 2024

Le dossier 19

La Presse Bisontine n°264 - Juin 2024

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l Chiffres Doubs 40 % des locataires du parc social vivent sous le seuil de pauvreté L’I.N.S.E.E. Bourgogne-Franche-Comté a publié il y a quelques semaines une étude sur le profil social des locataires de loge ments sociaux. C’est dans le Doubs qu’ils sont les plus pauvres.

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L e seuil de pauvreté est de 1 120 euros par mois et par unité de consommation. Parmi les locataires du parc social, 36 % vivent en dessous de ce seuil, contre 19 % dans le parc privé. Cela reflète évidemment la vocation sociale de proposer des logements aux per sonnes en difficultés économiques. C’est dans le Doubs que les locataires du parc social sont le plus souvent pau vres. Ils vivent aussi le plus souvent, à 43 %, dans un quartier de la politique de la ville (Q.P.V.) concentrant de bas revenus par habitant. Une autre étude de l’I.N.S.E.E. sortie

en ce printemps révèle qu’au 1 er janvier 2021 (dernière année disponible), 46 600 ménages bourguignons-francs-comtois

étaient en attente d’un logement social, pour moitié en Côte-d’Or et dans le Doubs. Durant cette même année, 21 300 demandes de loge ments sociaux ont été satisfaites, soit 22 % des demandes actives de l’an née. C’est peu, mais c’est mieux qu’à l’échelle nationale (12 %). Tou jours dans la même

8mois pour obtenir un logement social dans leGrand Besançon.

18%. “L’augmentation des demandes est essentiellement le fait de personnes ne résidant pas dans le parc social (primo-entrants). Mais, les ménages ayant fait une demande de déménage ment au sein du parc social (mutations) sont également plus nombreux” note l’I.N.S.E.E-B.F.C. La paupérisation d’une frange de la population aurait favorisé la recherche d’un logement à loyer plus modéré selon les analystes, d’autant que parallèlement, l’offre de logements a baissé, le temps d’améliorer le parc. C’est le cas notamment à Besan çon avec la démolition des 408, dont le nombre de logements n’a pas encore été remplacé par les nouvelles construc tions. À l’échelle de Grand Besançon Métropole, le délai d’attente moyen pour obtenir un logement social est de

8mois. Il est aussi à préciser que 40 % des personnes quittant un logement social réussissent à accéder à la propriété. Mais si le renouvellement des locataires du parc social se fait lentement. Les entrées sont généralement liées à des difficultés économiques parfois asso ciées à des modifications de la compo sition familiale. Pour les locataires déjà logés dans le social, elles peuvent générer de la sur-occupation ou de la sous-occupation. Ainsi, des personnes seules occupent des logements plus grands que certains couples. Avec le temps, l’amélioration de leur situation financière permet donc à certains loca taires de sortir du parc social en deve nant propriétaires. n J.-F.H. Zoom Et à Besançon ? À Besançon, 22,5 % des locataires sont logés dans le parc social, soit 30 431 personnes, selon l’Analyse des besoins sociaux de 2023, éditée par le C.C.A.S. Ce document relève également un taux de vacance de 10 % des loge ments bisontins quand celui du parc social reste inférieur à 3 %. “Leparcde logements sociaux actuellement loués est proportionnellement stable, en regard de l’ensemble des logements occupés en tant que résidence principale. En dépit des opérations de déconstruction engagées dans le cadre du N.P.N.R.U. (nouveau programme national de renou vellement urbain) depuis 2019, leur nom bre absolu est en augmentation depuis 2014, à 14 112 unités louées en 2020, au bénéfice de 30 431 personnes.” n une préférence nationale” et fustigent plus globalement “un projet de loi qui fait la chasse aux pauvres” , relève ainsi francebleu.fr. La Fondation Abbé Pierre partage cette opinion et regrette que “la question de l’habitat continue à être traitée par l’exé cutif avant tout à travers le prisme bud gétaire au détriment de la dimension sociale.” Le projet de loi sera examiné à partir du 17 juin par le Sénat, puis par l’As semblée nationale à l’automne. n L.P.

année, 51 700 nouvelles demandes ont été formulées. Parallèlement, 26 600 demandes ont été radiées sans donner lieu à une attribution de logement social. Comme au niveau national, les demandes actives de logements sociaux sont en hausse dans la région, +20 % par rapport au milieu des années 2010 alors que les attributions baissent, -

Nombre et caractéristiques les habitants du parc social

Habitantsduparcsocial

Référentsfiscauxduparcsocial

Nombre

Tauxde

Partlogés enQ.P.V.

Vivant

Partde60ans etplus(en%)

pauvreté(en%)

seuls(en%)

Doubs

72200

40

43

46

32

les communes défici taires en logements sociaux rattrapent leur retard. Concrètement, dans “ces communes en deçà des quotas (20 ou 25 % de logements sociaux), les maires qui décideraient de s’enga ger dans un contrat de mixité sociale” avec l’État pourraient inté grer des logements intermédiaires (L.L.I.) dans les objectifs de production fixés par la loi S.R.U. Cette mesure ne s’appliquerait, tou tefois, qu’aux com munes qui comptent déjà plus de 15% de logements sociaux (ou 10 % si leur objectif est de 20%).

tribution de leur logement social repré senteraient 8 % des locataires selon le ministre du Logement. “Nous souhaitons que les bailleurs vérifient que ceux qui sont actuellement dans le parc de loge ments sociaux restent bien légitimes à y rester” , a expliqué Guillaume Kasba rian pour qui “le logement social à vie n'existe pas.” Ce dernier s’est, par ail leurs, déclaré “ouvert” à l’idée de “ren forcer” les possibilités d’expulser des logements sociaux les familles de per sonnes qui “font de la délinquance , notamment les enfants”, souligne le site Maire-info.com. Le site d’information dédié aux élus relève par ailleurs un changement pour les bailleurs sociaux : “Les bailleurs sociaux pourraient, pour leur part, doubler leur production de logements intermédiaires, à hauteur de 20 % de leur parc de logements locatifs sociaux (contre 10 % aujourd’hui), mais aussi augmenter plus rapidement le loyer d’un logement social lorsqu'il y a un changement de locataire. Ils pour raient en outre vendre jusqu’à 50 % de leur production de logements à des inves tisseurs ou à des particuliers.” l Intégration des logements intermédiaires La loi relative à la solidarité et au renou vellement urbain de 2000 dite S.R.U. a pour objectif de “rééquilibrer l’offre de logement social et abordable sur l’en semble du territoire, en favorisant une répartition équilibrée du parc social, garante de la mixité sociale et de la soli darité territoriale” , selon le gouverne ment. Avec la réforme, cette loi devrait intégrer les logements intermédiaires afin que

À Besançon, plus de 30 000 personnes habitent un logement social.

Parmi les 1 161 communes déficitaires, 656 communes pourraient bénéficier de la mesure dès son entrée en vigueur, et 271 pourraient “ en bénéficier à court terme” , détaille l’étude d’impact annexée au projet de loi. Selon l’A.M.F., ce serait plutôt “une quarantaine de communes maximum qui seraient potentiellement concernées” , éclaire ainsi le site Maire info. l Plus de pouvoir aux maires En outre, la réforme donne plus de pou voir d’attribution aux maires. Ils pour ront décider qui pourra emménager et auront un droit de veto. “Les cinq prin cipales associations de locataires H.L.M. craignent un “clientélisme électoral voire