La Presse Bisontine 261 - Mars 2024

22 Retour sur info - Le Grand Besançon L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Grand Besançon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. Le futur E.H.P.A.D. de Saint-Vit sort de terre

La Presse Bisontine n°261 - Mars 2024

Taxe d’aménagement : le maire de Miserey obtient gain de cause contre G.B.M.

M oment symbolique, le 6 février dernier à Saint Vit, avec la pose de la pre mière pierre de ce futur établis sement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) par la Mutualité Fran çaise Comtoise qui investit avec ses partenaires quelque 17 millions d’euros, plus 2,2 millions pour son équipement. Cet E.H.P.A.D. de 88 places sera complété ultérieure ment par une résidence autonomie de 40 logements. “Dans un E.H.P.A.D., on ne parle pas de fin de vie, mais de nouvelle vie” , glisse Thomas Jouannet, le président de la Mutualité Française Doubs, évo quant au passage ce qu’il appelle

“l’E.H.P.A.D. bashing” dans l’air du temps depuis plusieurs mois. Ce nouvel E.H.P.A.D. sera construit dans le périmètre du futur groupe scolaire de Saint-Vit, facilitant, la Mutualité et la commune l’espè rent, “les liens intergénérationnels.” Toutes les places ouvertes dans ce futur E.H.P.A.D. seront habilitées à l’aide sociale. Le chantier qui démarre a été confié à l’architecte bisontin Art et Associés dirigé par Rachel Thuriet, ainsi qu’au Groupe 1 000 en tant qu’entreprise géné rale chargée de la conduite des travaux. Le financement de cet E.H.P.A.D. baptisé “L’Orée du Doubs” est assuré majoritairement par un

emprunt accordé par la Banque des Territoires à hauteur de 8,9 mil lions d’euros, soit 52 % de l’en gagement total. Mutualité Fran çaise Comtoise apporte quant à elle 5,1 millions prélevés sur ses fonds propres. Les trois derniers millions d’euros sont apportés à égalité par deux aides financières du Département du Doubs et de l’Agence Régionale de Santé Bour gogne Franche-Comté pour un montant d’1,5 million d’euros cha cune. La Mutualité Française Comtoise gère désormais 14 E.H.P.A.D. entre le Doubs et du Territoire-de-Belfort, avec 800 résidents pris en charge. n

Marcel Felt, maire de Miserey Salines, est allé seul défendre la cause des communes de l’aggloméra tion devant le tribunal administratif (photo archive L.P.B.)

I l était parti seul en croisade contre Grand Besançon Métropole devant le tribunal administratif qui vient de lui don ner gain de cause. Le litige concernait une décision de G.B.M. datant de fin 2021 par laquelle le conseil de commu nauté avait voté pour le rever sement du produit de la taxe d’aménagement aux communes membres à hauteur de 70 % pour les taxes perçues par Grand Besançon Métropole à compter de janvier 2022, les 30 % restant étant reversées à G.B.M. “La commune de Mise rey n’a jamais contesté cette répartition 70-30 à compter de janvier 2022, mais G.B.M. consi dérait que cette nouvelle répar tition concernait aussi les projets

lancés avant janvier 2022. C’est ce point que je contestais et sur lequel le tribunal administratif m’a donné gain de cause” pré cise Marcel Felt. Le manque à gagner pour Miserey n’était pas anodin : plus de 202 000 euros, “soit l’équivalent de 15 ans de fiscalité locale qu’on nous a reti rés !” La taxe d’aménagement est per çue par la collectivité pour chaque permis de construire déposé dans les communes. Au total, cette part “indûment” per çue par G.B.M. pour les permis accordés avant janvier 2022 a représenté 1,3 million d’euros. En apprenant cette décision du tribunal administratif, Anne Vignot a convoqué une conférence des maires du Grand Besançon et

décidé de faire appel de cette décision judiciaire. Le litige est désormais entre les mains de la Cour administrative d’appel de Nancy. Marcel Felt qui avoue “se sentir un peu seul dans cette affaire” se dit lui aussi résolu à défendre le bon droit des communes jusqu’au bout. Si Miserey-Salines est particulièrement concerné car cette commune avait signé beaucoup de permis de construire avant 2022, pour d’au tres, ce manque à gagner est insignifiant : 204 euros pour Noi ronte, 603 pour Novillars par exemple. Mais tout de même 47000 euros pour Marchaux Chaudefontaine, 33000 pour Avanne-Aveney ou encore 22000 euros pour Nancray. n

Le maire de Saint-Vit Pascal Routhier et les partenaires ont posé la première pierre de l’E.H.P.A.D. qui devrait ouvrir à la fin du premier trimestre 2026.

Les défaillances d’entreprises sont en forte hausse

2 059 procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation, ont été ouvertes en 2023 dans notre région. Le nombre de défaillances est ainsi en augmentation de 36 % par rapport à 2022, année qui avait déjà connu une hausse historique (+ 48 %). “Au regard du contexte inédit de “perma crise” dans lequel les entreprises naviguent depuis quatre ans, les seuils de défaillances, s’ils sont élevés, ne sont pas une surprise” analyse le cabinet Altares qui vient de dévoiler ces chiffres régionaux. Dans ce tableau régional, le Doubs est hélas en pointe avec des procédures en augmen tation de +75 % (376 procédures) pour notre département. “Après une phase de rattrapage d’une partie des entreprises tenues à flot grâce aux mesures d’ac compagnement mises en place depuis

la crise Covid, nous amorçons désormais une nouvelle phase, plus structurelle, davantage liée aux insuffisances finan cières des entreprises qui doivent naviguer dans un environnement économique extraordinairement tendu” poursuit Thierry Millon, directeur des études de la société Altares. Activité en berne, niveau d’inflation encore élevé, taux d’intérêt toujours hauts, consommation qui flanche, forment un dangereux cocktail pour des entreprises aux trésoreries épuisées après une suc cession de crises. Ce sont essentiellement les T.P.E. qui souffrent de cette conjoncture tendue. Près de 1 900 entreprises de moins de 10 salariés ont défailli en 2023 en région Bourgogne-Franche-Comté, un nombre en augmentation de 38 %. C’est le secteur de la construction qui

concentre le quart des cessations de paiements et compte désormais près de 470 défauts (+ 40 %) dont plus de 390 dans les seules activités du bâtiment analyse le cabinet Altares. La construction est suivie par le commerce, notamment de détail. Ce qui fait dire aux analystes d’Altares que pour cette année 2024, “l’incertitude gagne du terrain. Dans un contexte de croissance poussive, le levier finance est un moteur qui risque de man quer encore à de nombreuses entreprises pour leur permettre de répondre aux enjeux avec des trésoreries mises à mal.” n

C’est dans le secteur de la construction qu’on a noté le plus de défaillances d’entreprises.