La Presse Bisontine 257 - Novembre 2023

32 Économie

La Presse Bisontine n°257 - Novembre 2023

IMMOBILIER Besançon passe en zone B1 “C’est une reconnaissance de l’attractivité de Besançon”

Un arrêté préfectoral vient de modifier la catégorie dans laquelle sont deux villes du département, Besançon et Pontarlier. Les explications de Fabrice Jeannot, le vice-prési dent de la fédération régionale des promoteurs immobiliers.

Que dit l’arrêté préfectoral ? Cet arrêté signé par le préfet du Doubs le 2 octobre explique que dans le cadre du Conseil National de la Refondation lancé en septembre 2022 par le Président de la République et dont les conclusions ont été rendues au printemps 2023, il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations du zonage A, B et C pour prendre davantage en compte les réalités territoriales. Ce zonage classe chaque commune du territoire national dans une catégorie (A, A bis, B1, B2 ou C) en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Il conditionne ainsi plusieurs paramètres économiques pour la production de loge ments. Les zones les plus tendues sont classées A (comme Paris, Lyon et d’au tres grandes métropoles), les moins ten dues sont en C (zones rurales). Les communes du Doubs étaient jusqu’à présent classées en zone B2 ou C, soit en zone de faible tension. L’arrêté publié classe désormais les communes de Besançon et de Pontarlier en zone B1, reconnaissant ainsi un niveau de tension supérieur sur le marché du logement. n

L a Presse Bisontine : Deux villes du département, Besançon, et Pontarlier dans le Haut-Doubs viennent de changer de catégorie et de passer en zonage B1. Qu’est-ce que ça change pour la production future de logements ? Fabrice Jeannot : Ce changement de caté gorie pour ces deux villes où la tension immobilière est assez forte est destiné à prendre en compte les réalités du territoire. Nous réclamions depuis tou jours ce changement de catégorie, c’est une bonne nouvelle dans le sens où ces villes sont reconnues comme des villes ayant une attractivité, et donc des besoins de logements. L.P.B. : Est-ce que le passage en zone B1 signifie le retour du dispositif Pinel pour les investisseurs ? F.J. : Ce n’est pas le principal intérêt d’être en B1. Certes, le Pinel est à nou veau possible, mais il sera de toute façon limité à l’année prochaine puisqu’il s’arrête fin 2024. L’intérêt principal de ce zonage B1, c’est qu’il permettra de diversifier la production de logements avec la création de loge ments locatifs dits “intermédiaires” destinés aux ménages qui ne peuvent

pas accéder au logement social en rai son de revenus trop élevés et qui, dans le même temps, ne peuvent pas se loger dans le parc à loyer libre, trop cher pour eux. Ce nouveau zonage va aussi permettre de rendre plus attractifs les dispositifs d’accession sociale à la pro priété en élargissant les catégories de ménages pouvant en bénéficier. Et enfin il permettra de faciliter l’équilibre économique des opérations de loge

ments locatifs sociaux dans une période déli cate pour les bailleurs sociaux en raison de la forte augmentation des coûts de construc tion. Le dernier avan tage est qu’en B 1, l’ob tention d’un prêt à taux zéro est désor mais possible, ce qui augmente donc le nom bre de personnes éli gibles à de l’habitat aidé. L.P.B. : C’est donc une bonne nouvelle pour les promoteurs ?

“Cela augmente le nombre de personnes éligibles à de l’habitat aidé.”

Fabrice Jeannot, vice-président de la fédération des promoteurs immobiliers de Bourgogne-Franche-Comté.

F.J. : Pour la profession dans son ensem ble, car par ce nouveau zonage, c’est une reconnaissance de l’attractivité de ces villes qui est validée. Besançon avait toujours été classée en B2, comme Pontarlier. Enfin l’État a pris conscience de l’attractivité et des besoins en matière de logements de ces deux zones.

L.P.B. : Quelles conséquences a eues la perte du dispositif Pinel en 2019 ? F.J. : Elle a tout simplement rendu le marché déséquilibré. Il ne faut pas oublier que le Pinel régule les loyers dans le neuf car il détermine un plafond de loyer à ne pas dépasser. Il a donc un effet régulateur. n Propos recueillis par J.-F.H.

ENTREPRISES

Garanties bancaires “Ce nouvel outil, c’est de l’économie de proximité”

La Région Bourgogne-Franche-Comté vient de lancer un nou veau dispositif destiné à soutenir financièrement les entreprises du territoire qui investissent. Les explications de Nicolas Soret, vice-président de la Région au développement économique.

dispositif. 15 millions d’euros supplé mentaires seront consacrés à du co investissement à destination des start up. Avec un levier de 1 à 4, sur la base de ces 15 millions, c’est environ 60 mil lions d’euros de fonds propres qui bénéficieront à 25 à 35 start-up de la région et à des P.M.E. en développe ment. L.P.B. : Les dispositifs d’aide mis en place par les collectivités sont parfois jugés contrai gnants à intégrer. Comment un chef d’entre prise de la région peut solliciter cet outil O.S.E.R. ? N.S. : Il n’y a rien de plus simple ! Il suffit d’entrer dans une agence de la Caisse d’Épargne ou du Crédit Agricole et de s’adresser à son conseiller pro. Plusieurs chefs d’entreprise de la région ont déjà bénéficié de ce dispo sitif, notamment un coiffeur et un res taurateur du secteur de Besançon. Ce nouvel outil, c’est de l’économie de proximité. Tout le milieu écono mique semble saluer la puissance de ce dispositif lancé à un moment où l’accès au crédit s’est beaucoup com plexifié. n Propos recueillis par J.-F.H.

L a Presse Bisontine : À qui s’adresse ce nouveau dispositif de soutien baptisé O.S.E.R. (comme Outil de Soutien aux Entreprises Régionales) ? Nicolas Soret : C’est un nouvel outil construit en partenariat avec les fonds européens, destiné aux P.M.E. de notre région. Il comprend un volet garantie bancaire qui mobilise 30 millions d’eu ros de fonds européens. Ce fonds va permettre de garantir environ 300 mil lions d’euros de prêts à destination d’un potentiel de 1 400 à 1 500 T.P.E. et P.M.E. de la région. Le dispositif O.S.E.R. va permettre aux entreprises d’apporter une garantie gratuite en cas de demande de prêt bancaire. L.P.B. : Avec quelles banques avez-vous négo cié ? N.S. : Suite à un appel à manifestation d’intérêt auprès du réseau bancaire, deux banques se sont positionnées pour nous accompagner : la Caisse d’Épargne et le Crédit Agricole. Ces

deux banques vont pouvoir commer cialiser ce produit et en contrepartie de cela, ces deux réseaux bancaires se sont engagés à pratiquer pour leurs clients entrepreneurs des taux infé rieurs à ce qu’ils pratiquent en

moyenne et de proposer des frais de dossier à un coût inférieur éga lement. Ce dispositif va donc bénéficier en par ticulier à des entre prises qui auraient des notations bancaires moyennes ou qui enga gent des projets un peu risqués. L.P.B. : Y a-t-il également un volet investissement dans ce dispositif O.S.E.R. ? N.S. : C’est justement le deuxième volet de ce

“Il suffit de s’adresser à son conseiller pro.”

Pour en savoir plus : https://www.bourgognefranchecomte.fr/ oser-bourgogne-franche-comte

Nicolas Soret, l’élu à l’économie de la Région Bourgogne-Franche-Comté est également le maire de Joigny dans l’Yonne (photo G. Hutin).