La Presse Bisontine 246 - Décembre 2022

Besançon 17

La Presse Bisontine n°246 - Décembre 2022

L e site de l’ancien hôpital Saint-Jacques illustre à merveille ce qu’on peut sans doute appeler le “syndrome bisontin” des projets lancés, retardés, stoppés, puis relancés. Après le retrait de Vinci, la Ville de Besançon Saint-Jacques L ’ h u me u r

FISCALITÉ LOCALE

Hausse moins forte à Besançon

La taxe foncière s’emballe Dans son dernier rapport, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (U.N.P.I.) s’alarme de l’augmentation de la taxe foncière dans les communes et communautés de communes.

(+ 10,3 %) et Morteau qui est en tête du classement avec une majoration de + 12,4 % sur la période. En revanche, en 2022, “ni le taux com munal ni le taux intercommunal n’ont évolué à Besançon. La hausse de 3,5 % qui est constatée dans cette ville est donc liée quasi exclusivement à lamajo ration légale de 3,4 % des valeurs loca tives en 2022.” La différence de 0,1 point qui subsiste s’explique par une revalorisation du taux de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.). Le taux de cet impôt local (créé en 2018) passe de 0,06 % en 2021 à 0,12 % en 2022. n et réalisé en bonne partie. Au lieu de cela, on repart - presque - à zéro et on annonce (à part le projet de grande bibliothèque lancé par G.B.M.), des projets “à horizon 10 ou 15 ans.” Alors que la pré cédente municipalité avait rendu une copie presque complète, prête à démarrer, la maire Anne Vignot avoue vouloir repartir “d’une feuille blanche” alors des millions d’euros se sont déjà évaporés dans des études. Et avec quel bilan éco nomique pour les contribuables bisontins dans quinze ans ?… l

les élus “ont eu la main lourde, très lourde pour 2022.” La réforme de la taxe d’habitation, qui sera totalement supprimée en 2023, est la principale explication à cette évolution. Privées de ces recettes (que l’État promet de compenser à l’euro près), les collectivités locales sont tentées de pousser le levier fiscal de la taxe foncière sur lequel elles gardent encore la main, pour se financer. Dans le département du Doubs, les taux votés par les collectivités suivent les mêmes tendances que celles obser vées par l’I.N.P.I. au niveau national. “La hausse moyenne de taxe foncière entre 2016 et 2021 dans le Doubs (+ 10,3 %) est assez proche de celle de la Haute-Saône (+ 9,1 %)” souligne l’U.N.P.I. 25-70. Selon le bureau régional, “environ la moitié de la hausse est due à la majo ration légale des valeurs locatives de 5,3 % entre 2016 et 2021. L’autre moitié de la hausse résulte en revanche des hausses des taux communaux et inter communaux,mais également de lamul tiplication des taxes G.E.M.A.P.I. (ges tion des milieux aquatiques et prévention des inondations, N.D.L.R.).” Dans son étude, l’U.N.P.I. 25-70, remarque que parmi les 50 villes les plus peuplées de France, Besançon se situe “dans lamoyenne (les taux moyens

L’ U.N.P.I. (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) vient de publier les résultats de son observatoire des taxes foncières 2022. La conclusion est sans

surprise : la tendance est à une forte hausse ! Elle varie, sur un an, “de 10 à 20 % dans de trop nombreuses com munes” s’alarme Christophe Domerson, président de l’U.N.P.I. qui estime que

refile donc à Territoire 25, donc au public, la patate chaude d’un dossier qui aurait déjà dû être ficelé,

pour ces villes s’élèvent à 43,13 %).” Ce taux est précisément de 45,56 % à Besançon en 2021. Enfin l’Union Nationale des Proprié taires Immobiliers, relève qu’entre

‘ Une augmentation de 6,7 % entre 2016 et 2021.

2016 et 2021, la taxe foncière a aug menté dans l’ex capitale régionale de 6,7 %. Comparé aux villes les plus peuplées du Doubs et de Haute-Saône, cette évolution est moins importante qu’à Pontarlier (+ 9,6 %), à Vesoul

Alors que l’État supprime la taxe d’habitation, la taxe foncière est le dernier levier fiscal que les collectivités locales peuvent activer pour se financer.