La Presse Bisontine 238 - Avril 2022

8 Besançon

La Presse Bisontine n°238 - Avril 2022

DÉPARTEMENT

Soupçons de détournement de fonds publics En matière de transparence, la drôle de défense du Département Alors que le directeur

Cela arrive. “Ce n’est pas pour autant que je n’ai pas agi, se défend-elle. Dès que j’ai été au courant, j’ai déposé plainte pour abus de confiance et détournement de fonds publics.” Elle a réagi, c’est vrai. Mais elle n’a pas expliqué aux autres élus comment le directeur a, dès son arrivée, perçu un régime indemnitaire le plus élevé de la collectivité et bénéficié par la suite de primes, ces dernières étant validées par le responsable hiérar chique, c’est-à-dire Christine Bouquin. L’indemnité du directeur affichait 6 568 euros nets mensuels en novem bre.À ce sujet, Christine Bouquin nous avoue que le directeur aurait produit un faux pour s’octroyer ses primes. Ce qui fait dire à Damien Charlet, conseil ler départemental d’Audincourt, que lamission d’information “aurait permis, à nous conseillers départementaux et à l’ensemble de nos concitoyens, des explications sur les modalités d’attri bution du salaire du directeur et du montant extravagant de ses primes.” Pour l’élue Magali Duvernoy, ce refus de transparence est d’autant plus incompréhensible que les missions d’enquête sont souvent faites en paral lèle avec les enquêtes judiciaires, contrairement à ce que laisse entendre Christine Bouquin. “Comment appli quer une sanction à cet homme sans connaître les tenants et aboutissants ?” interroge l’élue d’opposition. Toujours selon ce groupe, “la volonté était de chercher à comprendre comment un système peut laisser des individus en roue libre avec un comportement manifestement contraire à l’intérêt général.” Ils devront attendre la réponse de la justice. n E.Ch. Primes Il rembourse 27 134 euros Alors que l’enquête judiciaire est en cours, l’agent incriminé a (re)versé 27 134 euros à l’association, une somme qui corres pondait aux primes obtenues qu’ils se seraient versées en produisant des faux. n Sanction Conseil de discipline le 25 mars À huis clos, un magistrat entouré d’élus du Département a scellé le sort profes sionnel de l’ex-directeur dans le cadre du conseil de discipline. La réunion prévue le 25 mars devait permettre d’entendre l’accusé qui pouvait se faire représenter par un avocat. Il encourait une radiation de la fonction publique. n

Q uand il s’agit d’argent public, encore plus lorsqu’il est détourné à des fins person nelles par un directeur qui aurait abusé de la confiance de son supérieur, en l’occurrence Chris tine Bouquin, chacun est en droit de demander des comptes. C’est ce qu’a fait l’opposition, de gauche, en récla mant une mission d’information comme la loi le lui permet. En réponse, le groupe “Le Doubs social écologique et de confiance, qu’une plainte a été déposée par la présidente Christine Bouquin, sa majorité a refusé à l’opposition la création d’une mission d’information. de l’Agence d’appui aux territoires (A.D.A.T.) est poursuivi pour détournement de fonds publics et abus

L’assemblée extraordinaire du 28 février dernier au Conseil départemental du Doubs a accouché d’une souris.

solidaire” a obtenu une fin de non-recevoir ! “ C’est l’un des seuls outils mis à la disposition des élus minoritaires pour contrôler concrètement l’exercice du pouvoir. C’est un gage de vitalité démo cratique qui vient d’être balayé” constate amère ment le groupe opposant. Lamajorité départemen tale (sauf 2 membres du groupe Ensemble pour

Il produit un faux pour s’octroyer des primes.

le Doubs) a en effet voté - le 28 février - contre cette mission d’information censée mettre en évidence les points de contrôle qui ont failli dans cette agence chargée d’aider les communes du Doubs enmatière juridique et infor matique. Motif : “Je ne vois pas quelles questions vous pourriez poser (Christine Bouquin s’adresse aux élus d’opposition) sachant qu’une enquête judiciaire est en cours, que des agents ont déjà été auditionnés, et qu’ils le seront peut

Et parce que nous sommes dans un État de droit, la vérité doit être recher chée. Puisque ce directeur est un proche de la présidente pour l’avoir suivi depuis près de trente ans, d’abord à Charque mont où Christine Bouquin était maire, puis en tant que directeur général des services auDépartement, cette exigence de transparence est nécessaire. Avec le refus d’engager la mission d’enquête, l’exécutif s’enfonce dans l’entre-soi. La présidente l’avoue : un proche l’a trahie.

être par la Chambre régionale des comptes, qu’un audit financier et comp table a été commandé par nos soins !” argumente la présidente. Veut-elle masquer ce qui ressemble à unmanque de transparence ? Elle le conteste. Parce que nous sommes dans un État de droit, la présomption d’innocence doit être respectée à l’encontre de cet homme, ex-directeur de l’Agence, dont l’avenir professionnel a été jugé le 25 mars avant une décision au pénal.

L’audit qui dérange La présidente déjà alertée au précédent mandat Le cabinet Mazars, en 2016, préconisait déjà des contrôles sur “l’engagement des dépenses.” L orsqu’ils arrivent à la tête du Département, Christine Bou quin et l’exécutif commandent

Enquête 242 achats avec la carte, sans justificatifs

S ur 285 achats réalisés avec la carte bancaire de l’A.D.A.T. entre jan vier 2019 et octobre 2021, pour un montant total de 46 260 euros, 244 achats n’ont pas de justificatifs. 8 300 euros de dépenses sont justifiés par une facture conservée à l’A.D.A.T. Parmi les dépenses injusti fiées, plus de 17 500 euros l’ont été chez Amazon, 2 917 euros dans une grande surface de Besan Avant Noël, le directeur débourse 17 548 euros sur la plate-forme Amazon, 2 910 eueros à Géant Casino.

çon. Des achats réalisés avant Noël et jusqu’au 24 décembre, dans des magasins de décoration et d’articles culturels, entraînant la suspicion à peine voilée des auteurs du rapport que ceux-ci soient liés à des cadeaux personnels. Les achats sur Amazon pou vaient concerner des besoins en matériel infor matique de l’agence, sauf que tous les colis sont arri vés chez le directeur. Contrairement aux règles en vigueur qui imposent de justifier la nature de toutes les dépenses publiques, il n’y a aucun justificatif pour

85 % des achats réalisés par le directeur, porteur de la carte achat. Accablant. Parmi les autres dépenses comme ces 1 951 euros dans des restaurants proches du Fort Griffon, des réservations sur la plate forme Airbnb (976 euros) pour des réservations de voyages professionnels, ce qui n’appelle pas de com mentaire particulier du l’audit financier. Les voitures de fonction dédiées au directeur sont pointées du doigt : une voiture allemande pour une location de 787 euros par mois et 1 420 euros pour la seconde. n

dépense est correctement engagée.” Derrière ce jargon comptable, le cabinet préconise une dissociation entre celui qui engage la dépense et celui qui la contrôle, ce qui n’est pas le cas dans les agences satel lites du Département, d’où l’absence de vérification lorsque la personne engage la dépense. Une faille poin tée noir sur blanc. Six ans plus tard, le Département annonce des contrôles au Syndicat mixte du Mont d’Or, au Comité départemental du tourisme, à l’E.P.A.G.E. Haut-Doubs Haute-Loue, au C.A.U.E. (urba nisme). Un peu tard ? n

au cabinet Mazars un rapport intitulé “audit financier et organisationnel du Département” qui porte sur l’exer cice 2011-2014. L’équipe qui suc cède à la gauche de Claude Jean nerot demande les points à améliorer. Le cabinet cible l’enga gement des dépenses. Une des pré conisations concerne “la mise en place d’un contrôle embarqué dans le système d’information-gestion qui nous semble de nature à attein dre l’objectif recherché, il s’agit notamment de s’assurer que chaque