La Presse Bisontine 222 - Octobre 2020

LE DOSSIER 18

La Presse Bisontine n°222 - Octobre 2020

INDUSTRIE, COMMERCE, CULTURE…

CEUX QUI S’EN SORTENT, CEUX QUI RAMENT

l Économie Le soutien aux entreprises en chiffres L’amortisseur économique a fonctionné, et après ? Après avoir bénéficié d’aides aux étalements des cotisations, les entreprises doivent rembourser. Dans le département du Doubs, les prêts garantis par l’État ont aidé 3 983 entreprises pour 599 millions d’euros, le fonds de solidarité 10 066 entreprises pour 32 millions. Et ce n’est pas fini. Alors que la crise sanitaire n’est pas terminée, la crise économique entre dans le dur… Si les pouvoirs publics lancent les gros moyens pour l’amor- tir, le tissu économique local est évidemment touché de plein fouet mais tous les secteurs d’activité ne sont pas logés à la même enseigne. Dossier.

Anne Barralis (U.R.S.S.A.F.), Jean-Luc Mesure (Banque de France) et

Thierry Galvain (D.D.F.I.P.).

A près avoir bénéficié d’aides financières ou de reports de charges, le plus dur pour les entreprises du Doubs est-il à venir ? Elles commencent en effet à rembourser les cotisations auprès de l’U.R.S.S.A.F. ou les prêts garantis par l’État (P.G.E.), ces dispositifsmis en place depuis le début de la crise sanitaire. “Toutes les administrations sont en soutien. Il ne faut pas hésiter à nous contacter en cas de diffi- cultés” disent d’une même voix l’U.R.S.S.A.F. du Doubs, la direc- tion des finances publiques, la Banque de France, qui ont orga- nisé une conférence de presse mi-septembre pour dresser un premier bilan chiffré des aides perçues par les entreprises et les travailleurs indépendants. Elles ont surtout annoncé la poursuite de certains dispositifs. Le fonds de solidarité délivré par

Les nouvelles mesures Différents types de mesures ont été prises dans le cadre de la 3ème loi de finances pour sou- tenir les entreprises et travailleurs indépendants des secteurs fra- giles : exonération d’une partie des cotisations patronales, aide au paiement des cotisations sociales, réduction de cotisations pour les travailleurs indépen- dants, mise en place de plans d’apurement proposés par les U.R.S.S.A.F. aux entreprises et aux travailleurs indépendants avec possibilité à réception de renégociation, remise partielle de cotisations patronales, remise exceptionnelle des majorations de retard. n

leur déclaration sociale nomina- tive à la date normale d’échéance. Pour les travailleurs indépen- dants, le paiement de ces coti- sations et contributions reprend à compter dumois de septembre pour les cotisants mensuels et à compter du mois de novembre pour les cotisants trimestriels. Afin d’éviter que les montants des échéances demandés ne soient trop élevés en raison des échéances qui ont été reportées depuis le mois de mars 2020, l’U.R.S.S.A.F.a estimé demanière automatique un revenu 2020, qui correspond à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul des cotisations provi- sionnelles 2020 du travailleur indépendant. Enfin, le prêt garanti par l’État (P.G.E.) accompagne les profes- sionnels à traverser la crise. “Dans le département du Doubs, les P.G.E. accordés représentent

unmontant de 599millions d’eu- ros au profit de 3 983 entreprises. Le commerce et l’industriemanu- facturière sont les principaux sec- teurs bénéficiaires des P.G.E. Les acteurs de l’hébergement, restau- ration, ont été également nom- breux à solliciter le dispositif, pour desmontants unitaires plus faibles” évoque Jean-LucMesure, directeur de laBanque de France. Fin août, 77 entreprises ont été rendues éligibles au processus de médiation du crédit pour un encours de crédits demandés de 14,1 millions d’euros, soit un montant moyen de crédit demandé de 184 000 euros. L’amortisseur mis en place est solide. Pas sûr qu’il ne soit suf- fisant pour des sociétés déjà en difficulté avant la crise. n E.Ch.

l’État “a cessé mais se poursuit pour le tourisme, la restauration, les discothèques” annonceThierry Galvin, directeur départemental des finances publiques. 10 066 entreprises ont été aidées pour un montant total de 32,08 mil- lions d’euros. Le commerce avec 5,8 millions d’euros, l’hôtellerie et la restauration (5 millions) ont été les plus soutenus, devant la construction, la santé, les arts et spectacles. Deux nouveaux décrets du 14 août - dont l’un est dédié aux discothèques - prolon- gent le Fonds de solidarité à compter dumois de juillet, mais uniquement pour certains sec- teurs (discothèque, tourisme...). Du côté de l’U.R.S.S.A.F., les entreprises du Doubs ont béné- ficié de reports pour unmontant total de 142 millions d’euros en Franche-Comté, 75millions pour le Doubs. Les travailleurs indé- pendants ont bénéficié de reports

pour un montant de 72 millions pour le Doubs. Pour les entreprises, la reprise des recouvrements est effective “dans un contexte de reprise d’ac- tivité où plus de 93 % des éta- blissements au niveau national ont réglé à date leurs cotisations. Des reports sont néanmoins auto- risés sur simple demande préa- lable, au moyen du formulaire déjà mis en place via leur espace en ligne, pour les entreprises

appartenant aux sec- teurs dont l’activité demeure empêchée du fait des disposi- tions de lutte contre la pandémie (spec- tacle, discothèques, festivals)” précise AnneBarralis,direc- trice de l’U.R.S.S.A.F. Dans tous les cas, les employeurs doi- vent transmettre

“S’il y a des difficultés, il faut nous appeler.”

Plus d’informations concernant ces mesures : https://mesures-covid19.urssaf.fr/