La Presse Bisontine 221 - Septembre 2020

La Presse Bisontine n°221 - Septembre 2020

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l Grand Besançon Métropole

Moins d’indemnités mais davantage de responsabilités

La baisse à Besançon n’est pas compensée par une hausse à G.B.M. Rien ne bouge à Grand Besançon Métropole. La présidente touche 2 793 euros (bruts), les 15 vice-présidents 1 627 euros et 912 euros pour les 17 conseillers communautaires délégués.

Fonction Taux Indemnité brute (% de l’IB terminal de mensuelle la fonction publique) Président 71,83 2793,76 1 er Vice-Président 41,84 1627,32 2 ème Vice-Président 41,84 1627,32 3 ème Vice-Président 41,84 1627,32 (…) CDD 1 23,46 912,45 CDD 2 23,46 912,45 CDD 3 23,46 912,45

La rémunération de la présidente, des vice-présidents, et conseillers communautaires délégués.

F idèle à sa logique,Anne Vignot n’a pas com- pensé la baisse de ses indemnités à Besançon par une hausse à Grand Besan- çonMétropole. Élue avec 86 voix sur 123 à la tête de G.B.M., la maire de Besançon maintient les indemnités à l’équilibre. La loi lui permettait d’aller un peu plus haut. Au total, ce sont 42 715,21 euros par mois qui sont versés au titre des indemnités, soit une enve- loppe équivalente au précédent mandat. L’enveloppe globale de 44 144,63 euros par mois fixée par la loi est donc respectée. Les 15 vice-présidents perçoi- vent 1 627 euros (bruts) par mois. Sont concernés Gabriel

nard (Politique de la Ville, Besançon), Catherine Barthelet (Projet de territoire, maire de Pelousey), Christophe Lime (Eau, Besançon), Michel Jassey (Culture, maire de Devecey), Jean-Paul Michaud (S.C.O.T., maire de Thoraise), Christian Magnin-Feysot (Contrat local de santé, maire de Chalezeule). Les conseillers communautaires délégués perçoivent 912 euros. Le transfert des compétences des communes à la communauté urbaine n’a donc pas entraîné de majoration des élus commu- nautaires. L’organe qui détient désormais les compétences les plus importantes est celle qui rémunère le moins. n E.Ch.

Baulieu (premier vice-président, maire de Serre-les-Sapins),Nico- las Bodin (Besançon), Pascal Routhier (en charge de l’habitat, maire de Saint-Vit), Lorine Gagliolo (développement dura- ble, Besançon),Yves Guyen (voi- rie, maire d’École-Valentin), Marie Zéhaf (transport, Besan-

çon), Daniel Huot (déchets, maire de Mami- rolle), Aurélien Laroppe (P.L.U.I., Besan- çon), Benoît Vuillemin (attractivité et rayonnement, maire de Saône), Marie Éteve-

1 627 euros (bruts) pour un vice- président.

La communauté urbaine concentre la majorité des compétences… mais ce n’est pas celle où les indemnités sont les plus élevées.

l Déclaration Patrimoine et intérêts Maire et adjoints doivent montrer patte blanche

La déclaration de patrimoine et l’ensemble des intérêts du déclarant doivent être portés à la connaissance de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

L a loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit que certains présidents et vice-présidents d’E.P.C.I., ainsi que certains de leurs collaborateurs de cabinet, doivent dépo- ser des déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonction. Cette mesure ne s’applique que pour le Grand Besançon et la Ville et non pour les 67 autres communes.

de l’administration les différents biens ou intérêts possédés par l’élu. De quelles déclarations parle-t-on ? La déclaration de patrimoine, c’est la photographie de ce que possède le décla- rant à la date de la déclaration : biens immobiliers, placements financiers, comptes bancaires mais aussi emprunts et dettes. La déclaration d’intérêts regroupe l’en- semble des intérêts du déclarant résul- tant, notamment, de son activité pro- fessionnelle et de celle de son conjoint, de ses participations financières, de ses fonctions dirigeantes au sein d’or- ganismes publics ou privés ou de ses activités bénévoles. À noter que la Haute autorité contrôle la reconversion professionnelle des maires et des présidents d’E.P.C.I. pen- dant les trois années qui suivent la cessation de leurs fonctions. Un garde- fou qui ne concerne pas Jean-Louis Fousseret, désormais à la retraite. n Comme la loi l’impose, Anne Vignot doit déclarer son patrimoine et éventuels intérêts

Pour le Grand Besan- çon et la Ville, Anne Vignot doit dans les deux mois après son entrée en fonction dépo- ser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’in- térêts. Ses adjoints à la Ville de Besançon doi- vent également le faire. Un délai supplémen- taire exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire a été accordé jusqu’au 24 août pour porter à connaissance

Ses biens immobiliers, placements, emprunts, dettes.

liés à sa profession ou à des activités bénévoles.