La Presse Bisontine 214 - Novembre 2019

La Presse Bisontine n°214 - Novembre 2019

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l Analyse

17 millions pour le bâtiment Viotte Qu’a dit la Chambre régionale des comptes ?

La juridiction financière régionale met en lumière les masses financières en jeu depuis la fusion des deux Régions. Avec quelques mises en garde.

l La rationalisation des moyens généraux.

La Chambre régionale des comptes sou- ligne que des économies ont été réalisées, de l’ordre de 420 000 euros, soit - 10 %, concernant le budget“moyens généraux” de la collectivité. Il s’agit par exemple de la gestion de l flotte automobile, de l’évolution des moyens de reprographie, des fournitures de bureau, la gestion des prestations de restauration… Un bon point pour la collectivité régionale. La juridiction estime cependant que ces économies “ne sont pas à la mesure de l’enjeu de maintien d’un bon niveau d’épargne.” Elle réclame notamment “une plus grande sélectivité des aides à projets, voire leur suppression dans des domaines moins stratégiques.” La Chambre relève enfin certaines dépenses à venir comme ces 2,2 millions d’euros rien que pour le flocage des T.E.R. à l’enseigne de la nouvelle Région. n

l L’impact financier de la fusion La fusion a des conséquences finan- cières significatives au cours des pre- mières années de sa mise en œuvre (coûts de transition), que la chambre a évalué, en l’absence d’un suivi for- malisé par la collectivité, à 23 millions d’euros environ (dont 17 millions d’eu- ros correspondant à l’acquisition d’un bâtiment permettant de regrouper les services bisontins de la Région en un seul site, près de la gareViotte, à comp- ter de 2020). De manière pérenne, la fusion pèsera sur les budgets régionaux, notamment du fait de l’harmonisation du régime indemnitaire des agents, de la revalorisation des indemnités des élus et des coûts liés au fonctionnement bi-site (impact budgétaire annuel de l’ordre de 3,5 millions d’euros). l La chambre a pu aussi relever les efforts d’économies réalisés par la Région, notamment dans le domaine des achats, à la faveur de la massification de ses commandes et d’une approche plus éco- nomique dans la sélection des fournis- seurs,mais aussi la gestion des moyens généraux de l’administration. Les éco- nomies dégagées, cependant, évaluées à environ 1,5 million d’euros, comme celles projetées par la Région (3,5 mil- lions d’euros sur divers marchés de biens et de fournitures à venir), portent à ce stade sur des montants non signi- ficatifs par rapport à un total de charges de gestion du budget régional de plus de 882millions d’euros (dépenses réelles de fonctionnement 2017). l L’impact du transfert de la compétence transport. Même si le transfert a fait l’objet d’une compensation financière intégrale l’an- née de sa mise en œuvre, les options déjà prises par la collectivité enmatière tarifaire (extension de la gratuité dans les transports scolaires, tarification attractive dans l'interurbain) vont représenter dès 2019 une charge nou- velle pour le budget régional.

l Les perspectives financières régionales.

De la prospective financière réalisée par la chambre il ressort que, même si la Région parvenait effectivement à contraindre l’évolution de ses dépenses de fonctionnement autour d’1,2 %, c’est-à-dire autour de l’objectif d’évolution imposé par le contrat finan- cier qu’elle a signé avec l’État en 2018, elle verrait son épargne se dégrader pour atteindre un niveau d’environ 16 % fin 2021. Dans ces conditions, son endettement augmenterait for- tement pour dépasser 1,2 milliard d’euros en 2021 et sa capacité de dés- endettement serait de plus de 6 années. Dès lors, “le maintien de ratios finan- ciers meilleurs supposerait pour la collectivité de procéder à des arbitrages sur le niveau d’intervention de cer- taines de ses politiques, les démarches d'économie sur les coûts de gestion de l’administration n’étant pas, pour nécessaires qu’elles soient, suffisantes pour cela” prévient la Chambre des comptes. l Un fonctionnement des services en mode dégradé. Un fonctionnement des services en mode dégradé a perduré pendant les deux premières années suivant la fusion note la Chambre. Ce qui a contribué au retard accumulé par la collectivité dans l’instruction de dos- siers d’aides et dans la conduite de certains projets, et au mauvais taux d’exécution de certaines catégories de dépenses comme les fonds européens par exemple. l Les effectifs. L’effectif de la Région, lié notamment à la prise de nouvelles compétences, a augmenté de 213 équivalents temps plein entre 2015 et 2018. Mais “la région n’a pas été en mesure de justifier les 93 E.T.P. supplémentaires recensés sur les dix premiers mois de l’année 2018.”

La Chambre parle d’un coût de la fusion à 23 millions d’euros. Dont 17 millions d’euros pour le seul bâti- ment Viotte à Besançon.

l Le point de vue de la C.F.D.T. “La Région a reconnu les difficultés des agents”

de Franche-Comté a laissé des traces. Plusieurs manifestations ont émaillé l’année 2017 puis 2018 où les agents territoriaux ont dénoncé le nouveau contrat social global auquel ils sont désormais soumis et qu’ils traduisent en “travailler plus pour gagner moins.” Le syndicat C.F.D.T. estime que la Région a reconnu la difficulté du travail des agents et qu’elle tente de la gom- mer.Il n’est plus question de supprimer les deux demi-journées par mois au- delà d’un quota d’heures travaillées. “Tout va mieux par rapport à 2016 ou 2017. Certes, nous n’avons pas tout récupéré mais une reconnaissance se met en place” témoigne Dominique Aubry-Frelin, de la C.F.D.T.. La collectivité a annoncé vouloir défen- dre la hausse de la masse salariale et la revalorisation des rémunérations des agents de la catégorie C, les moins favorisés.Ànoter toutefois que le point d’indice est toujours gelé. Un million d’euros doit être versé par la Région aux agents.Un système de prévoyance pour la Mutuelle santé a été mis en place. n Les représentantes du syndicat C.F.D.T. ici dans la cour d’honneur de la Région, à Besançon.

C’ est l’an 0 pour les agents de la Région Bourgogne- Franche-Comté. Le vote du contrat social global qui a notamment pour vocation d’harmoniser les condi- tions de travail des deux anciens conseils régionaux de Bourgogne et

Le syndicat C.F.D.T. estime que certains droits ont été récupérés pour les agents. La confiance, elle, sera plus longue à rétablir.