La Presse Bisontine 203 - Novembre 2018

ÉCONOMIE

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La Presse Bisontine n°203 - Novembre 2018

Fiscalité

Soutien aux commerces indépendants 15 % de taxe foncière en moins pour aider le commerce de centre-ville

La mesure concerne les boutiques de moins de 400 m 2 , soit environ 2 400 commerces du centre-ville de Besançon et du quartier Battant.

“C ette baisse, je ne l’ai pas vue sur ma facture 2018 !” s’exclame une commer- çante à qui nous voulions faire commenter la baisse de 15 % de la taxe foncière décidée par le Grand Besançon. Logique, la mesure sera appliquée en 2019. Pour sa boutique rue des Granges, la baisse serait de 300 euros par an pour environ 100 m 2 . Pas négligeable. Il convient de rappe- L e maire d’Ornans a obtenu gain de cause pour l’application des bases minimales de la Cotisation fonciè- re des entreprises. Rappel des faits : la Ville procédait en septembre 2017 à la modification des bases minimales de la Cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) en les baissant de moitié afin de soutenir les acteurs économiques locaux. Une perte de recettes estimée à 40 000 euros qui traduit “un réel effort de la municipalité en faveur des com- merçants et des artisans d’Ornans”

ler que si la taxe foncière n’est payée que par le propriétaire, elle est néan- moins souvent répercutée au locatai- re dans les baux commerciaux. “Ce dispositif vise à protéger les com- merces de proximité et les indépendants face aux grandes surfaces et aux enseignes nationales. Il s’inscrit dans le cadre de la politique menée par la C.A.G.B., qui a repris la compétence commerce depuis 2017, d’attractivité explique la mairie. Cependant, l’administration fiscale a refusé d’appliquer cette délibération. Le maire Sylvain Ducret a alors déclenché un recours démocratique auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin. Ornans obtient finalement le revirement de la Direction générale des finances publiques. Les redevables de la C.F.E. recevront un courrier de l’administration fiscale leur signifiant le montant du dégrè- vement auquel ils auront droit. n

Seuls les commerces du centre- ville et de Battant sont les gagnants.

Ornans baisse la C.F.E. pour ses commerçants, l’État lui interdit puis fait marche arrière

merces situés en centre-ville vont béné- ficier de cette mesure. Environ 2 400 commerces sont concer- nés. Cet abattement, selon la locali- sation des commerces, viendrait com- pléter les coefficients de localisation institués dans le cadre de la réforme des valeurs locatives des locaux pro- fessionnels, qui sont venus, dans les limites prévues par la réglementation, minorer le tarif appliqué sur certaines parcelles du centre-ville bisontin ou du quartier Battant (- 15 %). n E.Ch.

commerciales) pour atteindre au maxi- mum 1,3 %, avec une augmentation de celui-ci de 0,05 par an au maximum” précise un professionnel. C’est une aug-

et de dynamisation des centres-villes, telle que reconnue d’ailleurs dans le projet national “Cœur de Ville” com- mente la C.A.G.B. C’est la loi de Finances qui permet de décider l’ap- plication de cet abattement pour les magasins de moins de 400 m 2 n’ap- partenant pas à un ensemble com- mercial. “Sont ainsi bénéficiaires les petits commerces de centre-ville et de proximité situés hors des galeries mar- chandes. En contrepartie de cette mesu- re, est prévue une majoration du taux de T.A.S.C.O.M. (taxes sur les surfaces

mentation très faible. Les boutiques de ven- te au détail (habille- ment, alimentation) mais également les res- taurants, les boutiques de prestations de ser- vice (coiffeurs, agences bancaires…) qui cor- respondent aux com-

“300 euros de baisse par an.”

Politique

Enjeux “Inventons le commerce de proximité de demain” Tour d’horizon des mesures susceptibles de favoriser le commerce de centre-ville bisontin.

merce de proximité travaille sur un plan d’action de développement de l’économie qu’il présentera au prin- temps. Le Bisontin livre quelques pistes de son travail : “Il faut amener les com- merces de centre-ville à se projeter sur un commerce nouveau. On peut tra- vailler sur l’achat en ligne : je prends l’exemple d’un touriste plaisancier qui arrive à Besançon : peut-on lui propo- ser une application où il peut refaire ses stocks, repartir avec des produits locaux, voire se les faire livrer ? Aujour- d’hui, ce n’est pas possible ! Cela vaut avec le camping de Chalezeule, la Vélo- route. On peut par exemple mobiliser un laboratoire de l’Université et enclen- cher des synergies. Inventons le com- merce de proximité de demain. Cer- tains restaurateurs ont décidé d’ouvrir le dimanche et de fermer le lundi-mar- di. Ils ont accueilli une nouvelle clien- tèle” présente-t-il. l Parkings Présidente de l’Union des commer- çants de Besançon, Cécile Girardet (La Fabrique Gourmande) n’occulte pas les difficultés du centre-ville mais res- te optimiste. “Nous avons connu cet été grâce notamment au bus de la Cita- delle une augmentation de la fréquen- tation” commente la représentante des commerçants. Son objectif : inciter les chalands à venir au centre-ville : “J’en ai marre d’entendre encore des per- sonnes parler du tram ! Les travaux sont finis ! Il y a un réseau de trans- ports qui fonctionne. Nous allons pro- poser à la Ville de Besançon qu’elle

l’aménagement de brumisateurs, la remise en service de la fontaine Charles- Quint, le changement du mobilier urbain ou encore la réorganisation des terrasses commerciales. Le budget s’élève à 375 000 euros. Concernant la signalétique patrimoniale, 250 000 euros ont été prévus pour 2019. l Commerce du XXI ème siècle Luc Bardi, conseiller régional délégué en charge de l’artisanat et du com-

reconduise l’opération parking à - 50 % pendant les fêtes de Noël, voire une gra- tuité entre midi et deux.” La Ville l’ac- cepte (pour les deux derniers week- ends) avant Noël. l Nouveautés Trois nouvelles enseignes commer- ciales doivent s’installer d’ici la fin d’année au centre-ville dont Culina- ron, spécialisée dans les accessoires de cuisine. Les deux autres noms n’ont pas été communiqués. l Taxer les cellules commerciales vides Le taux de vacances des commerces à Besançon demeure bas (8 %). En revanche, des boutiques restent trop longtemps vides. Volonté du proprié- taire ? Loyer trop cher ? Travaux à pré- voir ? La Ville réfléchit à une façon de taxer les cellules commerciales vides. “Pour l’instant, ce n’est qu’une piste de réflexion” coupeThierryMorton, adjoint au commerce. l F.I.S.A.C. La fin du fonds d’intervention de sou- tien à l’artisanat au commerce “est un mauvais coup. Il faut être cohérent : on ne peut pas dans le même temps lan- cer Cœur de Ville et supprimer le F.I.S.A.C. Cela va surtout toucher les centres-bourgs et les petites communes” dit Bernard Barthod, le président de la Chambre de métiers du Doubs. Besançon a utilisé 150 000 euros du F.I.S.A.C. et rendu 3 000 euros, non utilisés. n

l Cœur de Ville Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités locales, et Jean-Louis Fousseret,maire de Besançon, ont signé la convention “Cœur deVille”. En Fran- ce, 222 villes bénéficient de ce dispo- sitif. Les champs d’action sont vastes : habitat, commerce, création d’emplois,

transports et mobilité, offre éducati- ve, culturelle et sportive… Pour quels projets ? Une centaine d’actions sont prévues. Parmi les majeures, la valo- risation de la place du 8 Septembre, le jalonnement piétonnier du centre- ville. Le premier chantier prévoit la suppression de la fontaine Vauban et

Cécile Girardet, présidente

de l’Union des commerçants de Besançon.