La Presse Bisontine 198 - Mai 2018

ÉCONOMIE

35 La Presse Bisontine n° 198 - Mai 2018

IMPÔTS

HORLOGERIE

Le taux de la taxe foncière augmente de 20 %

Un bâtiment de 1 000 m2

Audemars-Piguet investit à Besançon La manufacture de haute horlogerie du Brassus crée 1 000 m 2 de nouveaux locaux à Besançon pour gérer son S.A.V. Elle mène en parallèle un projet plus important au Locle en Suisse.

L’Agglomération va tout droit à l’amende Si l’Agglomération du Grand Besançon ne contient pas ses dépenses de fonctionnement en dessous d’1,2 % dès 2018, cela lui coûtera entre 4 et 7 millions d’euros d’ici à 2020 ! La nouvelle D.S.P. transports et le transfert de compétences plombent les comptes.

L’ horlogerie retrouve-t-elle la confian- ce ? Alors que les horlogers suisses ont annoncé lors du salon de Bâle une hausse de 12 % des exportations en janvier, confirmée en février (+ 12,9 %), des manufactures concrétisent des projets. C’est le cas d’Audemars-Piguet. La firme née au Brassus dans la vallée de Joux en Suisse a annoncé qu’elle installera à Besançon (zone de Témis) un bâtiment de 1 000 m 2 dans le futur espace “Innotech”. C’était un secret de polichinelle. Il a été levé en mars. Installé de manière discrète dans le Parc

Lafayette depuis plus de 20 ans, le service après-vente va migrer dans un bâtiment de 1 000 m 2 à l’horizon 2019. Il comptera envi- ron 30 salariés et en profitera pour devenir le centre européen du S.A.V. de la marque.

Après 20 ans à Lafayette.

Côté suisse,Audemars va créer au Locle une nouvelle entité avec plus de 140 emplois à la clé. “Les tra- vaux pourraient démarrer durant le second semestre” confirme Cédric Dupraz,conseiller communal loclois en charge de l’urbanisme. n

Le 24 mai, les débats autour de la contrac- tualisation avec l’État risquent d’être animés

à l’Agglo- mération.

+ 20,6 %, c’est l’augmen- tation du taux de taxe foncière sur les pro- priétés bâties, votée lors du dernier conseil d’agglomé- ration du Grand Besançon. C’est par exemple 4,55 euros de plus pour un contribuable résidant dans le Grand Besançon pro- priétaire d’un logement de 75 m 2 et “environ 7 euros pour un Bisontin propriétaire d’un bien de 115 m 2 avec une coti- sation foncière de 1 300 euros” explique le service financier de l’Agglomération. Vu du contribuable, c’est tou- jours de trop. Vu de la collecti- vité, cette mesure permet de récolter 900 000 euros supplé- mentaires par an. Une somme justifiée par l’Agglomération qui accueille de nouvelles com- pétences à l’instar du transfert de l’eau et l’assainissement, l’autorisation du droit des sols, la G.E.M.A.P.I., bientôt les routes. Or, l’effort demandé aux pro- priétaires ne sera probablement pas suffisant pour supporter ce qui pend au nez de la collecti- vité : une amende que le pré- fet pourrait infliger à la C.A.G.B. dès fin 2019 si elle ne maîtri- se pas ses dépenses de fonc- tionnement. Selon nos informations, le coup pourrait être rude pour l’Ag- glomération qui a minima pour- rait être sanctionnée d’environ 4 millions d’euros et 7 millions a maxima si elle ne contient pas ces dépenses (1) ! Tout vient de la nouvelle loi de finances publiques 2018-2022 qui fixe de nouveaux objectifs en matiè- re de réduction des déficits publics. L’État ne baisse plus les dotations mais établit ce contrat avec les collectivités dans lequel elles s’engagent à ne pas dépasser d’1,2 % par an l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement. L’équation n’est pas simple. Le système est même jugé pervers par certains élus puisqu’à la

seule augmentation de l’infla- tion, ce taux peut être rapide- ment dépassé. Dans le Doubs, sont concernées par ce contrat la C.A.G.B., la Ville de Besan- çon, le Département du Doubs, Pays de Montbéliard Agglomé- ration. Le préfet a reçu cer- taines collectivités. Elles ont présenté leur document avec un plan de limitation des dépenses de fonctionnement. Dans un document qu’elle pré- sentera le 24 mai au conseil communautaire, la C.A.G.B. semble se résoudre à l’idée d’une sanction : “L’élévation du coût de la D.S.P. (délégation de ser- vice public transport) de 2,2 mil- lions d’euros, renouvelée au 1 er janvier 2018, rendrait pro- bable le dépassement du taux d’augmentation annuelle d’1,2 %, avec la à la clé un risque d’application d’une reprise finan- cière (une amende) dès 2019” indique un document de tra- vail. Conseiller communautaire, Phi- lippe Gonon (qui s’est opposé avec le groupe composé des Républicains et MoDem à l’aug- mentation du taux de taxe fon- cière) n’y va pas par quatre che- mins : “Il faut changer cette équipe en place depuis 30 ans ! On paie le transport, surdi- mensionné, on paie la précipi- tation avec notamment le trans- fert de l’eau et l’assainissement. Les 70 communes vont devoir se préparer à payer plus d’im- pôts et l’Agglomération va s’user à ramasser des impôts pour payer des pénalités. Il faut chan- ger d’approche philosophique d’une politique de la vieille éco- le” dit-il. À quoi pense-t-il ? “On tape sur les dépenses, sur la masse salariale, on sous-traite et on contrôle pour ne pas dépas- ser ces 1,2 %” dit celui qui est aussi le vice-président des finances pour le Département du Doubs. Point positif si notre collectivité tient les 1,2 % : “Elle bénéficiera d’une majoration du taux de subventions des pro-

jets des collectivités éligibles à la dotation de soutien à l’in- vestissement local” explique un document. Autre levier pour éviter l’amende : que l’agglo- mération passe en communau- té urbaine. n E.Ch. (1) : en cas de dépassement, l’amende (reprise financière) sera égale à 75 % de l’écart (entre les dépenses réelles de fonctionnement et l’objectif du contrat) constaté, dans la limite de 2 % des recettes de fonctionnement du budget principal. En cas de refus de contractualisation, le malus sera égal à 100 % du dépassement.

Plusieurs projets de développement pour Audemars Piguet, dont un à Besançon dans le bâtiment Innotech (photo architecte P. Donzé).