La Presse Bisontine 192 - Novembre 2017

La Presse Bisontine n° 192 - Novembre 2017

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l Lexique Dérogation au seuil des 250 000 habitants Communauté de communes, d’agglomération, urbaine : quelles différences ? Les communautés de communes, d’agglomération et urbaines sont des établisse- ments publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres. Mais qu’est-ce qui les distingue ?

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pétences que les communes lui trans- fèrent. Le conseil de communauté peut aussi définir des compétences qui sont “d’intérêt communautaire”, afin d’élar- gir le champ d’intervention de la com- munauté. l La communauté urbaine (art. L 5 215-1 du C.G.C.T.) est un établisse- ment public de coopération intercom- munale (E.P.C.I.) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 250 000 habitants. Jusqu’à la création des métropoles, les communautés urbaines constituaient les E.P.C.I. à fiscalité propre les plus intégrés. Les premières communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg) ont été créées par la loi du 31 décembre 1966. Se sont ensuite ajoutées : Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot- Montceau-les-Mines, Le Mans, Alen- çon, Arras, Nancy, Nantes, Nice, Mar- seille, Toulouse. Après Nice, qui est devenue le 1 er janvier 2012 la première métropole au sens de la loi de 2010, plusieurs de ces communautés ont

changé de statut et sont devenues des métropoles au 1 er janvier 2015. Enfin, la loi N.O.T.R.E. du 7 août 2015 prévoit que les agglomérations anciennes capitales régionales (Amiens, Besançon, Caen, Châlons-en-Cham- pagne, Clermont-Ferrand, Limoges, Metz, Montpellier, Poitiers) pourront opter pour le régime de la communauté urbaine, même si elles n’atteignent pas les seuils démographiques exigés par la loi. La communauté urbaine exerce les compétences qui lui sont transférées en lieu et place des communesmembres. Certaines des compétences sont obli- gatoires : - aménagement et développement éco- nomique, social et culturel de l’espa- ce communautaire, - équilibre social de l’habitat, - politique de la ville, - protection et mise en valeur de l’en- vironnement, - politique du cadre de vie, - gestion des services d’intérêt collec- tif. D’autres compétences sont transférées sur décision des conseils municipaux. n

ment constituées pourront être main- tenues. l La communauté d’agglomération (art. L 5 216-1 et suivants du C.G.C.T.) est un E.P.C.I. créé par la loi du 12 juillet 1999, qui remplace la communauté de ville. Elle regroupe plusieurs com- munes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Visant les zones urbaines, la commu- nauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants. Ce seuil n’est toutefois pas exigé lorsque la communauté d’ag- glomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département, ou, depuis la loi N.O.T.R.E., qui introduit une nou- velle souplesse, lorsque la commune la plus peuplée est la commune centre appartenant à une unité urbaine de plus de 15 000 habitants.

Le seuil minimum de 50 000 habitants est resté inchangé dans la loi N.O.T.R.E. qui n’a pas prolongé l’exception pré- vue pour les communes littorales. En effet, jusqu’au 28 juillet 2015 celles-ci bénéficiaient d’un seuil minimum de 25 000 habitants pour se constituer en communautés d’ag- glomération.

l La communauté de communes (art. L 5 214-1 du C.G.C.T.) est un E.P.C.I. créé par la loi du 6 février 1992 qui associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce, en lieu et place des com- munes membres, des compétences obli- gatoires et des compétences option- nelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. Visant à renforcer les intercommuna- lités, la loi NO.T.R.E. du 7 août 2015 a fait passer le seuil pour constituer celles-ci de 5 000 à 15 000 habitants et prévoit qu’elles seront organisées autour de bassins de vie. Des déroga- tions sont toutefois prévues pour les zones de montagne et les territoires peu denses, pour lesquels un seuil mini- mal de 5 000 habitants est possible. De même, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins et récem-

La communauté d’ag- glomération dispose de compétences obliga- toires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, poli- tique de la ville) et de compétences option- nelles (trois à choisir parmi : voirie, assai- nissement, eau, cadre de vie, équipements cul- turels et sportifs, action sociale). Elle peut en outre exercer des com-

Les premières sont nées dès 1966.

l Réaction Jean-Louis Fousseret pro-C.U. Le président de l’Agglo en campagne pour la communauté urbaine Partout où il va désormais, le maire de Besançon président de la C.A.G.B. ne manque pas de vanter les mérites qu’aurait à ses yeux un passage en communauté urbaine. Ses arguments.

C’ est son “grand projet politique” comme il le dit lui-même. Peut- être le dernier grand projet poli- tique qu’il voudra mener à bien avant de passer la main : la transformation de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine. Chaque fois qu’il le peut, à chaque réunion publique ou conférence de presse d’envergure, Jean- Louis Fousseret milite pour ce passage en C.U. Car selon lui, “dans un contexte toujours plus concurrentiel, nous sommes obligés de monter en puissance. Alors qu’elles ne sont plus des capitales régionales, Clermont-Fer- rand, Orléans, Metz sont devenues des métro- poles. Si on ne bouge pas, on resterait peut- être la seule communauté d’agglomération ancienne capitale régionale qui ne devien- drait pas une communauté urbaine. Nous serions condamnés à devenir, non pas une sous-préfecture comme le disent certains, mais une ville de moindre importance, c’est cer- tain.” Convaincu de l’intérêt pour la C.A.G.B. de passer en C.U., le maire de Besançon se dit aussi “attentif à ce que ça ne devienne pas un énorme machin. Pour cela, il faut rester atten- tif pour que les maires qui craignent que doré-

Le maire-président n’a pas manqué de plaider pour la communauté urbaine à chacune

de ses récentes réunions publiques de mi-mandat.

navant on fasse tout sans eux soient rassu- rés. Il faut que l’on continue à entendre la voix des maires martèle M. Fousseret. C’est un grand challenge.” n