La Presse Bisontine 192 - Novembre 2017

L’ÉVÉNEMENT La Presse Bisontine n° 192 - Novembre 2017

PASSAGE EN COMMUNAUTÉ URBAINE : LES “PETITS” MAIRES VEULENT SE FAIRE ENTENDRE

Les sujets évoqués par l’association “Équilibre des territoires” l Fiscalité “On nous demande de prendre le train, mais on ne connaît pas le prix du billet” résume un membre de l’association. Comment évoluera la fiscalité ? “Nous n’avons aucune information précise à ce sujet.” l Transfert de personnel “La C.A.G.B. va embaucher 32 personnes de plus pour l’eau et l’assainissement, créant de nouvelles charges car certaines tâches étaient réalisées bénévolement.” “Faux” répond Christophe Lime (en charge de ce dossier) : “La création de 32 postes permet d’in- tégrer des agents des syndicats dissous. Des emplois sont main- tenus pour gérer l’exploitation en eau pour 15 communes et 48 en assainissement.” Ceci a été présenté et voté dans le transfert de compétences, inscrit dans les prospectives budgétaires. l Pouvoir Les élus des communes craignent l’arbitrage des projets. Actuel- lement, le conseil d’un village peut par exemple reporter la réfec- tion d’une route à l’année suivante pour pouvoir financer un équi- pement pour une école. “Mais si la compétence voirie est transférée à l’agglo, alors chaque commune perdra le budget correspon- dant, et la possibilité d’arbitrage aura disparu.” l Gouvernance “70 communes, loi N.O.T.R.E., Communauté urbaine… Une nou- velle gouvernance s’impose.” Il ne faut plus que ce soit automati- quement le maire de Besançon qui soit le président du Grand Besançon dit l’association. “Il faut imposer par défaut le vote à bul- letin secret dans le conseil communautaire du Grand Besançon.”

Le Grand Besançon projette de passer en communauté urbaine pour peser sur l’échiquier national comme la loi le lui permet. Or, de nombreuses communes s’inquiètent d’une perte

de pouvoir. La création d’une association “contre la communauté urbaine” a-t-elle les moyens de s’opposer à la volonté de l’exécutif en place ?

l Opposition La Communauté urbaine, nouveau millefeuille ? “Contre” la Communauté urbaine, mais “pour” des propositions

Si elle se défend de faire de la politique, l’asso- ciation “Équilibre des territoires” récemment constituée s’inquiète du transfert des pouvoirs à une institution, au détriment des communes.

A voir toutes les clés en main pour juger en âme en conscience du bien- fondé du passage en Communauté urbaine.Voilà com- ment l’association “Équilibre des territoires” se définit. L’initiati- ve lancée par Rémy Lucas (conseiller municipal à Bous- sières) a réuni une dizaine de personnes samedi 14 octobre lors l’assemblée constitutive de l’as- sociation. Des élus - surtout des conseillers municipaux et peu de maires - étaient présents.Au regard du nombre d’élus dans le Grand Besançon (environ 1 000 conseillers), c’est assez peu. Vue par certains comme une fronde, par d’autres comme un épiphénomène, cette réunion a le mérite de montrer que le sujet inquiète, surtout dans les “petites” communes du Grand Besançon. Elles ont peur de tout perdre : leur pouvoir de décision, leur autonomie, lors d’un vote (attendu au printemps) du pas- sage en communauté urbaine. Cette opposition à l’exécutif de

l’agglomération tire son origine dans le transfert non digéré du Plan local d’urbanisme inter- communal à l’agglomération. “Depuis un an, la façon dont se déroule le débat sur le passage en Communauté urbaine est déplorable : lors du vote sur le P.L.U.I., le président de l’agglo- mération a fait pression sur des élus pour qu’ils votent pour. On a par exemple proposé à unmai- re la réfection de la route qui mène à sa commune en l’échan- ge d’un vote favorable” assure l’association (qui n’a pas de sta- tut juridique). Pour exemple, Rémy Lucas évoque une réunion organisée par les élus du Sud- Ouest de la C.A.G.B. au sujet de la communauté urbaine : “Elle a été annulée brutalement à la dernière minute par le président de l’agglomération alors que la liberté de réunion est un droit, dit-il. Les moyens de communi- cation de la C.A.G.B. sont dédiés presque exclusivement à la vision de la Communauté urbaine vou- lue par le président, avec une

(photo D. Mairey)

Réunion d’élus autour de la question de la Communauté urbaine à Boussières.

çon, MoDem) qui se dit favorable à la communauté urbaine, sous certaines conditions. “En termes d’ambitions depuis 2014 à la C.A.G.B., je reste sur ma faim. Il faut des projets plus ambitieux et une proposition d’organisa- tion” émet le Bisontin. L’association croit à l’intercom- munalité, la seule capable de réaliser à plusieurs ce qu’il n’est pas possible de faire seul. Au-delà des critiques, la réunion a permis d’établir une inter- communalité autour de projets, et non de gestion. Le Grand

absence totale d’égalité de paro- le entre les différents courants de pensée dans l’agglomération” dit-il. D’où son envie de créer l’association en envoyant des invitations à tous les maires de l’agglo afin que la voix des “anti” porte. “Nous sommes surtout demandeurs d’informations. On a l’impression que tout se fait à l’arrache. On ne veut pas signer un chèque en blanc” répète Rémy Lucas. D’autres ont assisté à la réunion “pour écouter ou débattre” à l’image de Laurent Croizier (conseiller municipal de Besan-

Besançon trouvera selon eux l’adhésion des populations dans les projets réalisés comme l’ac- cès au très haut débit et la cou- verture mobile : “Nous avons besoin que l’agglomérationmène des projets cohérents, ciblés sur les services et structures d’inté- rêt communautaire. Comment peut-on transférer la compéten- ce voirie des chemins et des rues, mais laisser les routes nationales à la charge des communes ? Com-

ment peut-on transférer l’entre- tien de la voirie en oubliant le service hivernal ? Comment peut- on transférer l’eau et l’assainis- sement, mais en oubliant la défen- se incendie ?” interrogent les adhérents. Un meilleur équilibre, voilà ce qu’ils demandent. Les maires n’en pensent pasmoins. En 2020, on pourrait assister à une crise de vocations… n E.Ch.