La Presse Bisontine 191 - Octobre 2017

SPECIAL HABITAT

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La Presse Bisontine n° 191 - Octobre 2017

ConstruCtIon, rénovAtIon : À QUELLES AIDES AVEZ-VOUS DROIT ?

A.D.I.L. 25

15 personnes composent à présent l’équipe de l’A.D.I.L. 25 qui a intégré les services de

l’Espace info énergie du Doubs. Des juristes et

conseillers en énergie délivrent des conseils personnalisés, gratuits et indépendants sur rendez-vous. 1, chemin de ronde du Fort Griffon à Besançon

Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 18 heures.

Difficile de s’y retrouver dans la forêt des aides financières. L’A.D.I.L. du Doubs peut vous aider. Elle a bien voulu se soumettre à un exercice de simulation pour La Presse Bisontine.

Tél. : 03 81 61 92 41 adil25@orange.fr – www.adil25.org

rence de 60 000 euros, le ménage n’a plus droit aux aides de l’A.N.A.H. L’aide de l’agglomération ne comp- te évidemment plus. Restent le finan- cement régional via Effilogis de 7 550 euros, avec le bonus social en moins, un crédit d’impôt de 5 040 euros et la prime énergie des fournisseurs (non cumulable avec l’A.N.A.H. dans le premier cas) de 1 500 euros, soit 14 090 euros d’aides en tout et un reste à char- ge de 35 000 euros. n Un ménage sur deux en région aurait droit aux aides de l’A.N.A.H. pour la rénovation. Permanences décentralisées à Pontarlier, Morteau, Maîche, Sancey, Valdahon… sur rendez-vous.

I l existerait plus d’une vingtaine d’aides pour la rénovation au niveau national et départemental, cumulables avec des déductions. Encore beaucoup de fonds disponibles en Région D’ici la fin 2017, un gros montant d’aides financières reste à mobiliser, notamment celles du dispositif “Habiter mieux” de l’A.N.A.H., qui sera perdu après le 31 décembre 2017. C’est donc encore le moment pour tous les projets de rénovation pouvant engager des travaux avant la fin d’année. “On croit souvent à tort qu’on n’y a pas droit, mais ces aides de l’A.N.A.H. concernent un ménage sur deux en Franche- Comté avec deux seuils plus ou moins importants” , prévient Philippe Pruniaux.

Quand, à l’inverse, dans la construc- tion, elles se font de plus en plus rares, cantonnées aujourd’hui au prêt à taux zéro et à l’exonération temporaire de la taxe foncière. Sur le Grand Besançon toutefois, une aide à l’accession à la propriété a aussi été mise en place en 2014 pour les ménages primo-accédants (sous conditions de ressources et d’une performance énergétique éle- vée). Elle peut monter jusqu’à 11 000 voire 13 200 euros d’aide avec contri- bution des communes d’accueil (au départ obligatoire désormais facul- tative) et des constructeurs-promo- teurs. Une consultation de l’A.D.I.L. 25 est requise pour vérifier la viabilité du projet d’accession. “Notre travail consiste à orienter les personnes selon leur projet, au cas par cas, avec les travaux les plus pertinents à faire et les aides financières pos-

ter environ 50 000 euros.” Avec un revenu fiscal de référence de 35 000 euros, ils peuvent espé- rer jusqu’à 32 890 euros d’aides et crédits d’impôts, soit un reste à char- ge moyen de 18 000 euros. “Dans le détail, ils pourront percevoir 9 600 euros maximum par l’A.N.A.H. (Agence nationale d’amélioration de l’habitat), jusqu’à 8 700 euros du dispositif AApel* de la C.A.G.B., 9 550 euros de la Région dans le cadre du programme Effilogis et un crédit d’impôt de 5 040 euros.” La même simulation à Villers-le-Lac donne des résultats un peu diffé- rents. Avec un revenu fiscal de réfé-

sibles en face” , rappelle Philippe Pru- niaux, conseiller info énergie à l’A.D.I.L. 25. Comme en matière de rénovation, les scénarios sont multiples, pre- nons donc un exemple précis : une famille avec deux enfants souhaite rénover sa maison de 1977 de 120 m 2 , située à Besançon. Ils vont réaliser une isolation par l’extérieur, isoleront leurs combles, remplace- ront les fenêtres et la vieille chau- dière par une chaudière à gaz à condensation, avec en plus l’instal- lation d’une V.M.C. et d’un chauffe- eau solaire pour arriver à un niveau B.B.C. “Leurs travaux vont leur coû-

* Aide à l’amélioration de la performance énergétique des logements

vers LA fIn Du

DISPOSITIF PINEL ?

Instaurée pour permettre au marché locatif d’être moins tendu sur certaines villes comme Besançon, la loi Pinel concerne aussi le Haut-Doubs, Morteau et Pontarlier notamment. Ce dis- positif est aussi un moyen pour les investisseurs de défiscaliser. Autrement dit réduire ou effacer leurs impôts durant plusieurs années à condition de mettre le logement neuf acquis en location. Un argument fort dans le Haut-Doubs frontalier.

J usqu’à 6 000 euros d’impôts par an effacés pendant 9 ans et ce avec un effort d’épargne parfois limité à quelques dizaines d’euros mensuelles pour les inves- tisseurs. Voilà en résumé les avan- tages que les contribuables peuvent attendre de cette loi qui fait le bon- heur de beaucoup d’acteurs éco- nomiques sur Morteau et Pontarlier mais qui est aujourd’hui menacée. Pourtant, tous sont unanimes pour reconnaître que le marché locatif était bel et bien en tension et l’est sans doute encore : “Le Haut-Doubs est attractif pour de nombreux tra- vailleurs en raison de la proximité de la Suisse, ce qui engendre une for- te demande de biens immobiliers sur le marché locatif” déclarent una-

nimes les responsables d’agences immobilières. La menace qui pèse localement sur ce dispositif ne sera donc pas sans conséquences et mettrait un terme aux bienfaits res- sentis sur le marché. “On a vu arri- ver en location des logements neufs, de qualité, mieux équipés et parfois même moins chers que dans l’an- cien puisque la loi a prévu un pla- fonnement des loyers” constate Cédric Valion de l’agence Morteau Immobilier. “Les propriétaires-bailleurs ont dû engager des travaux pour mettre leurs biens au niveau, les loyers ont baissé et donc le parc locatif s’est nettement amélioré.” Sur la ville de Pontarlier où, en rai- son du montant des loyers prati- qués, l’investissement en Loi Pinel

Depuis trois ans, les chantiers se sont multipliés à Pontarlier notamment.

veaux logements est importante pour l’ensemble du tissu économique local de notre zone de montagne” poursuit Pierre Gelin, P.D.G. d’Intoo Habitat qui a officiellement saisi la députée de la 5 ème circonscription du Doubs par courrier. “Ce disposi- tif a apporté du travail pour les entre- prises du bâtiment qui construisent ces biens, pour les commerçants qui les équipent et pour les agences immobilières qui les commerciali- sent. C’est donc tout un écosystè-

me bien en place qui est mis en dan- ger par ce projet de retirer Morteau et Pontarlier du dispositif que nous dénonçons.” Enfin, ultime argument très impor- tant aux yeux des défenseurs de la loi Pinel dans cette zone rurale, la construction de nouveaux logements dans ces deux villes y a attiré une population qui de fait en y logeant a évité d’exercer une pression fon- cière sur les terres agricoles dans les villages en périphérie. n

s’avère plus rentable pour un inves- tisseur, ce dispositif a connu un véri- table succès dans la plupart des programmes neufs proposés. “De 2010 à 2014, pas plus de 60 loge- ments neufs étaient construits chaque année. Insuffisant. La loi Pinel a per- mis de résoudre ce problème avec depuis son entrée en vigueur et son application, une moyenne de 300 logements annuels mis en chantier” soulignent les professionnels du sec- teur.  “La mise en chantier de nou-