La Presse Bisontine 186 - Avril 2017

LE DOSSIER

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La Presse Bisontine n° 186 - Avril 2017

l Morre

Point de vue “Les techniciens pourront se faire rouler dans la farine”

Pragmatique, Jean-Michel Cayuela. Selon le maire de Morre, les élus de terrain sont les meilleurs pour contrôler si les permis de construire ont été bien respectés sur le terrain. Point de vue.

“N ous sommes assez grands pour gérer notre village !” Pour Jean-Michel Cayuela, maire de Morre depuis deux mandats, ancien adjoint à l’urbanisme, le transfert de compétence à l’agglomération passe mal. Son conseil municipal a voté contre à l’unanimité. “On a une vision de l’aménagement de notre ter- ritoire, on sait ce dont a besoin et personne ne nous a vraiment

rassurés sur la taxe. On nous dit qu’elle reste… pour le moment ! Jusqu’à quand, on n’en sait rien.” Un point de vue que ne partage pas la C.A.G.B. qui affirme que la taxe d’amé- nagement reste. Morre instruit pour l’instant ses permis de construire via son propre instructeur et fait valoir son côté “particulier.” “Nous avons un P.P.R.N. (plan de pré- vention des risques). Nous savons ce qu’il faut faire, par exemple

qu’il faut des murs soutènement à certains endroits… sinon il peut y avoir des glissements de terrain. Je veux que les gens sachent que l’on ne fait pas n’im- porte quoi” poursuit l’élu. Le maire se demande qui contrô- lera la bonne conformité d’un plan d’habitation : “Est-ce qu’il y aura un technicien pour venir contrôler s’il y a bien deuxVelux ? Ils peuvent se faire rouler dans la farine.” Le premier magistrat de Mor-

l Les arguments des “contre” Marchaux

Jean-Michel Cayuela, maire de Morre. Son conseil a voté contre le transfert de compétences.

“Je n’aurais plus le droit de faire le supermarché” M archaux a voté contre le transfert de com- pétence. Le maire,

re loue la proximité des élus, leur rôle auprès des habitants. Ils sont souvent le dernier rem- part à la désertion du service public, une porte ouverte qui peut répondre à des interroga- tions de citoyens. C’est aussi pour cette raison que Jean- Michel Cayuela est contre les groupements de commandes

voulus par la C.A.G.B. : “On nous demande de tout confier à de grandes entreprises pour soi- disant faire des économies. Mais c’est la mort de notre petit arti- san, notre plombier ou notre chauffagiste qui vient par exemple entretenir notre réseau de chauffage” conclut ce maire qui ne se considère pas comme

rebelle. Au-delà de la perte d’autono- mie ou de pouvoir, les maires craignent qu’on les réduise à gérer les cimetières. De quoi inciter certains à ne pas se repré- senter en 2020 ? C’est en tout cas la menace que beaucoup font planer. n

Patrick Corne, s’explique : “Nous avons pu faire venir Intermar- ché au centre du village. Avec un P.L.U.I., ce ne serait plus possible. Et les éoliennes que l’agglomération veut installer sur la Dame Blanche ? On a encore le pouvoir de s’y oppo- ser. Mais avec le P.L.U.I. ?” n Parmi les craintes à Marchaux, ne plus pouvoir décider de son développement urbanistique.

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“Cela impliquera une harmonisation fiscale” Boussières

L e conseil municipal de Boussières a lui aussi voté contre. Les raisons ressemblent pour beaucoup aux arguments détaillés par les autres communes. Avec quelques arguments nouveaux : “La territorialité de cette agglo- mération se caractérise par une forte dichotomie entre un centre

urbain et de nombreux villages semi-ruraux. Les questions d’harmonisation des territoires et de fiscalité mettront forcé- ment à jour ce déséquilibre qui n’est qu’en défaveur du mon- de rural. Ce transfert de com- pétences s’accompagnera iné- luctablement du transfert des outils de maîtrise foncière

(emplacements réservés, droit de préemption) et des recettes (taxe d’aménagement, taxe de cession de terrain) conduisant à une perte d’autonomie des communes. La C.A.G.B. a déjà fort à faire avec ses compétences historiques et récentes pour ne pas aller au-delà de compé- tences nouvelles.” n

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“Nul besoin de ça pour créer des projets intercommunaux” Larnod

H ugues Trudet, mai- re de Larnod, et l’ensemble de son conseil municipal ont dit non au transfert de compétence. “La coopération

intercommunale n’a nul besoin de P.L.U. pour concrétiser les projets intercommunaux, dès l’instant où ces projets cor- respondent à une volonté par- tagée. L’établissement d’un

P.A.D.D. (projet d’aménage- ment et de développement durable) intercommunal des communes concernées par la gare L.G.V. en est un parfait exemple.” n

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