La Presse Bisontine 186 - Avril 2017

LE DOSSIER

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La Presse Bisontine n° 186 - Avril 2017

l Exemple Franois Pour éviter ce genre d’erreur Franois développait un lotissement pendant que Serre-les-Sapins comblait sa zone d’activités. Résultat : un problème de voisinage entre un quartier résidentiel et une entreprise, heureusement résolu.

l Urbanisme Projet de territoire À l’Ouest, on estime l’équilibre territorial respecté Les communes autour de Saint-Vit, fraîchement intégrées au périmètre du Grand Besançon, doivent déjà se positionner sur les questions d’urbanisme à l’échelon intercommunal.

U n quartier calme, des haies plantées au cordeau, des trottoirs bien entre- tenus. Ce lotisse- ment situé sur la commune de Franois ressemble à beaucoup d’autres.Voilà pour le côté pile. Côté face, les habitations don- nent directement sur une zone d’activités, implantée rue des Nozières à Serre-les-Sapins. Niveau vue, on a vumieux, sans parler des nuisances dues à l’activité économique. Habitat et économie ne font pas tou- jours ménage. Si Franois et Serre-les-Sapins viennent de résoudre le pro- blème, les deux communes ont dû se mettre autour de la table pour trouver une solution après des plaintes de riverains. Demeurant non loin d’une entre- prise qui utilise des camions frigorifiques, ils entendaient les week-ends, le bruit des réfri- gérateurs. Un son lancinant,

énervant. “Nous avons discuté avec la société afin qu’elle chan- ge la place de stationnement de douze de ses camions. Désor- mais, ils sont de l’autre côté de l’usine si bien que les riverains ne les entendent plus” fait remar- quer Gabriel Baulieu. Le maire de Serre-les-Sapins utilise cet exemple pour argu- menter le bien-fondé du P.L.U.I. Avec une

des évolutions depuis, des entre- prises se sont installées.Aujour- d’hui, le P.L.U.I. va nous per- mettre de travailler en bonne intelligence. C’est du bon sens” explique le maire qui est aus- si premier vice-président de la communauté d’agglomération. Seules dans leur salle de conseil municipal, les communes ne le seront plus. “Quand vous pen- sez que Serre-les-Sapins a une superficie de 523 hectares, il semble aujourd’hui normal que l’on ne réfléchisse plus dans notre coin mais tous ensemble.” L’élu voit dans ce choix de trans- fert de compétences de la faci- lité. Un exemple qui peut s’étendre à l’assainissement et d’autres compétences : termi- né en effet les nombreuses conventions entre chaque com- mune pour surveiller ou entre- tenir par exemple une station de relevage puisque beaucoup de compétences seront mutua- lisées. La fin des usines à gaz ? n

C’ est bien un projet communautaire qui doit s’exprimer dans le P.L.U.I., ne se réduisant pas à une simple jux- taposition des P.L.U. commu- naux. Ce qui pourrait en soi inquiéter les plus petites com- munes récemment intégrées, mais il n’en est rien d’après le maire de Saint-Vit, Pascal Rou- thier. Une réunion organisée le 8mars à l’initiative des élus du sec- teur, en présence notamment de Catherine Barthelet, maire de Pelousey et conseillère com- munautaire déléguée en char- ge du dossier, a confirmé ici un avis plutôt favorable. “Si nous sommes rentrés dans l’Agglo- mération, c’est pour vivre le ter- ritoire et non s’opposer d’em- blée à son organisation” , remarque Pascal Routhier, qui estime que “mettre des règles de fonctionnalité sur un terri- toire est dans la logique des choses.” Le but aujourd’hui serait donc de s’approprier ce nouveau péri- mètre. Avec cette difficulté de prise de décision rapide. Mais les six communes fraîchement intégrées à l’ouest et les neuf autres au nord, du côté de Deve- cey, en avaient été mises au courant assez tôt. “On savait que ce serait l’un des premiers points qui serait arrêté à notre arrivée dans l’Agglomération” , souligne le maire de Saint-Vit. En outre, un travail de longue date a déjà été engagé sur ces questions d’aménagements avec le Grand Besançon. “C’est sim- plement la poursuite du S.C.O.T. tation des zonages en prenant en compte les usages agricoles existants ou potentiels et l’ac- cessibilité des parcelles et des engins agricoles. Une large concertation a globalement été engagée sur ce dossier, notam- ment vis-à-vis de la valeur ajou- tée à apporter. Car si le P.L.U.I. n’a pas vocation à réglementer l’activité agricole, il peut aider à soutenir l’évolution des pra- tiques. “Nous souhaitons fortement, au vu de l’engouement sur les pro- duits locaux et les circuits courts, développer le lien direct avec les consommateurs de la ville et du Grand Besançon.” La création de la pépinière maraîchère de Chalezeule-Andiers en est déjà un exemple avec la difficulté aujourd’hui qu’on “ne manque pas de clients, mais plutôt de producteurs.” Des réflexions mûrissent aussi autour de l’agriculture en ville.

réflexion urba- nistique parta- gée comme le veut le plan local, cette erreur aurait été - selon l’élu - évitée. “Notre zone d’activité a été réfléchie dans le cadre de notre Plan d’oc- cupation des sols (P.O.S.) en 1989. Forcé- ment, il y a eu

Le bruit des camions frigorifiques.

Il devrait en être fini des querelles de clocher avec l’harmonisation souhaitée par le P.L.U.I.

à l’échelle macro-communale” , poursuit-il. Pas de craintes majeures donc autour d’une supposée hégémonie de l’Ag-

par l’intercommunalité ne met- tait pas fin à la compétence des maires sur la délivrance des autorisations d’urbanisme. Cha- cun restant garant de l’appli- cation des règles sur sa com- mune. La “prudence” de certains élus se focalise davantage sur les projets qu’on pourrait leur impo- ser et dont ils ne veulent pas : aire de grand passage pour gens du voyage, parc éolien, centre de déchetterie… “On aura tou- jours son mot à dire, et cela se passera en concertation” , nuan- ce Pascal Routhier, qui ne voit pas spécifiquement d’inquié- tudes sur son secteur. n S.G.

glomération sur les décisions de chaque conseil municipal. “Les maires restent souverains.” Les différents temps de concertation mis en place avec les élus locaux ont, en effet, permis de rappeler que la prise de compé- tence P.L.U.I.

Les habitations de Franois cohabitent, pas toujours de façon harmonieu- se, avec la zone d’acti- vités de Serre-les- Sapins.

“Les maires restent souverains.”

l Urbanisme

26 m 2 de terres cultivables perdues chaque seconde

Quelle place pour l’agriculture sur le Grand Besançon ? Le devenir des espaces agricoles est bien sûr en question dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal. Une large concertation a été engagée à ce sujet d’après la Chambre d’agriculture du Doubs.

“N ous sommes contents quand il y a ce genre de documents d’ur- banisme car on peut s’appuyer dessus” , remarque Daniel Prieur, le président de la Chambre. “Cela permet de protéger l’activité agri- cole.” Car il y a certes la pro- blématique d’aménagement et de développement urbain de l’agglomération bisontine à prendre en compte, mais aussi toute sa “ceinture verte”. Depuis quelques années, la pres- sion foncière et l’extension urbai- ne croissante ne vont pas sans inquiéter les agriculteurs. “Le foncier agricole, une fois qu’il est passé sous la route ou les immeubles, il est perdu à jamais” , souligne Daniel Prieur. Ce qui

teurs. “On a connu l’époque d’une vil- le très demandeuse en hectares, aujourd’hui c’est moins le cas”, concède le président de la Chambre. “Il existe désormais des commissions dédiées dans les instances locales pour vali- der les P.L.U.” Reste ce que les agriculteurs font et ce qu’ils peuvent faire. “On ne peut pas leur demander d’être toujours plus vertueux, en cohérence avec les exigences envi- ronnementales, et les contraindre dans le même temps à n’utiliser que les restes du foncier. Une politique équilibrée nous va bien !” , résume Daniel Prieur. Le P.L.U.I. soulève aussi d’autres points comme la limitation du morcellement des terres, l’adap-

lui fait dire qu’il “faut garder des terres. Pas seulement dans un esprit de conservatisme, mais pour pouvoir répondre aux demandes de demain.” Besançon aurait perdu 900 hec- tares de surfaces agricoles ou

boisées enmoins de 40 ans. Il s’agit donc de s’assurer que des terres conti- nueront à être cultivées en local, comme au niveau national où 26 m 2 de sur- face agricole dis- paraissent chaque seconde d’après les Jeunes Agricul-

L’un des objectifs : développer les circuits courts.

Le P.L.U.I. va permettre de baliser les choses et “savoir où on va” d’après Daniel Prieur.

Un porteur de projet avec un volet important sur l’insertion se serait notamment manifes- té sur le Grand Besançon. Enco-

re faut-il passer de l’idée à la réalisation concrète et trouver l’espace pour cela… n S.G.