La Presse Bisontine 185 - Mars 2017

LE GRAND BESANÇON

InstallatIon

La Presse Bisontine n° 185 - Mars 2017

33

OSSELLE-ROUTELLE Prise illégale d’intérêt ? Le maire achète 249 000 euros un terrain non-constructible à sa belle-sœur Scandale à Osselle-Routelle. La mairie a acheté un terrain destiné à l’extension de l’école treize fois

les Docteurs sandrine CHaPUY, arnaud FloREs et Jean Philippe nUEFFER ont le plaisir de vous faire part de leur association avec les radiologues de la Polyclinique de Franche-Comté 2 rue Auguste Rodin 25000 BESANCON 03 81 41 84 10

sa commune depuis 1995. La Direction départementale des territoires a d’ailleurs refusé de délivrer un certifi- cat d’urbanisme. La délibération sti- pule le prix du m 2 , fixé à 25 euros. À l’époque, ce que ne savent pas tous les conseillers municipaux, c’est que ce ter- rain destiné à accueillir une extension de l’école (qui ne viendra peut-être jamais) appartient à la belle-sœur du maire. Le maire n’était donc pas auto- risé à prendre part au vote en raison de son lien de famille avec le vendeur. Pourquoi le contrôle de légalité de la préfecture n’a-t-il pas retoqué ce vote ? “Dans la délibération relative à cet achat figure le nom du vendeur du bien qui est différent de celui du maire.À ce sta- de, le contrôle de légalité ne pouvait déceler le lien de parenté” répond la pré- fecture. Le 11 février 2016, date de l’acte de ven- te, le notaire de Saint-Vit rappelle que la valeur du terrain portée dans un acte de succession est de 18 400 euros. Il demande au maire si les services fis- caux ont été consultés : lamairie répond que ce n’est pas le cas. Seconde inco- hérence. La loi impose qu’au-delà d’un achat de 75 000 euros une consultation de France Domaine est obligatoire, ce que confirme la préfecture du Doubs. Le notaire poursuit et demande s’il n’y a pas de recours dans les deuxmois sui- vant la délibération. Pierre Dagon-Lar- tot affirme que non. “Bizarre, car j’avais déposé au tribunal administratif un mois plus tôt” rappelle Christophe Lin- deberg. Bévues, étourderies, maladresses, Cet habitant de Routelle a déposé un recours devant le T.A. de Besançon.

fautes ? À la justice de répondre. Les services de l’État ont décidé de leur côté de ne plus subventionner l’agran- dissement du centre scolaire. “Oui, le projet est bloqué, admet le premier magistrat.Avec la subvention, on pour- rait construire le R.P.I. et tout serait réglé. Tout le monde nous a mis des bâtons dans les roues” commente le maire en oubliant de préciser que les prévisions démographiques de la com- mune démontrent une diminution des effectifs pour les années à venir. L’ex- tension de l’écolematernelle a du plomb dans l’aile… à moins que ce ne soient les finances communales ! n E.Ch. commune révise le plan local d’urba- nisme. Quant à l’achat de ce terrain à sa belle-sœur, il admet son erreur d’avoir pris part au vote “même si cela n’aurait rien changé au résultat.” Il se défend : “Je n’ai pas connaissance d’une affaire au tribunal. Nous avons constitué une réserve foncière pour la commune, proche du centre, de l’ar- rêt de bus, qui peut se connecter au réseau d’assainissement. C’est une affaire car le prix de terrain à bâtir est d’environ 80 euros du m 2 à Routelle. Même en viabilisant, nous serons gagnants” dit-il. Un sacré pari sur l’ave- nir. n Zoom La réponse du maire P ierre Dagon-lartot, 79 ans, est confiant. selon lui, le terrain deviendra constructible car sa

Besançon le 25 janvier 2016. C’est lui qui a levé le lièvre après avoir assisté au conseil municipal de novembre 2015 validant l’achat et épluché toutes les délibérations. Le collectif “Avenir Ossel- le” a, lui, informé la procureure de la République des nombreuses incohé- rences. Rappel des faits. Le 27 novembre 2015, le conseil municipal de Routelle dans sa délibération numéro 4 valide à l’una- nimité l’achat d’une parcelle de 99 ares sous l’intitulé “terrain à bâtir”. Omis- sion volontaire ou non, ce terrain dési- gné comme“à bâtir”est en réalité incons- tructible car situé en zone humide. Un élément que le premier magistrat ne peut ignorer. Il est aux commandes de

son prix, sans demander l’estimation de France Domaine pourtant obligatoire.

L es langues se délient à Osselle- Routelle. “C’est une gabegie ou un délire d’élu pour avoir une école à tout prix” critique un habi- tant. 249 050 euros pour ce qui reste- ra (peut-être) un terrain à vaches, voilà l’opération financière réalisée par la commune de Routelle devenue Ossel- le-Routelle. À l’heure des restrictions

budgétaires, l’opération fait tache. Elle révèle de nombreuses incohérences voi- re une prise illégale d’intérêt dans ce dossier. Des faits graves dont la justi- ce s’est saisie. Christophe Lindeperg, habitant de Rou- telle, a déposé un recours en annula- tion de l’achat du terrain et de la fusion auprès du tribunal administratif de

L’achat d’un terrain derrière l’école maternelle par la mairie pour permettre son extension est face à de nombreuses incohérences.

De nouvelles démissions mais pas de nouvelles élections Le conseil municipal de Thise - après six démissions en 2016 - enregistre deux nouveaux départs. Ils ne sont plus que 21 aux affaires. THISE Conseil municipal

A u jeu des chaises musi- cales, la commune de Thise remporte la pal- me. Elle s’en serait volon- tiers passée. En 2016, les démis- sions au sein du conseil municipal composé de 23 élus se sont enchaînées au point que la liste “Thise passionnément”, majoritaire, n’a désormais plus de remplaçant. De quoi mettre en difficulté le maire et son équi- pe qui se sont vus retoquer le projet de réseau de chaleur. Lors de ses vœux, en janvier, le maire Alain Loriguet pensait tourner la page. Dans son dis- cours, l’édile concluait devant environ 150 personnes son dis- cours rappelant “que c’est dans un climat de confiance retrou- vé que nous conduirons notre action.” Vœu pieux. Quelques jours plus tard, il recevait la

démission de Jean-Claude Gil- liard et de Sylvie Jeanneret, déléguée aux affaires sociales. Les Thisiens retourneront-ils aux urnes ? “Non, répond la pré- fecture. L’effectif théorique du conseil municipal est de 23 membres. En raison des récentes

pallier les départs en novembre 2016 de Marie-Pier- re Petitot, adjointe en charge de l’urbanisme, travaux, environ- nement. Il précédait ceux de trois autres adjoints : Lauren- ce Guibret (première adjointe), Marie-Adam Normand (com- munication) et Philippe Thibert. Jean-François Sauget, Chris- tian Bluteau (délégué de Mme Petitot) avaient claqué la porte un peu avant. Ce délitement de la majorité va- t-il profiter à la minorité, qui, rappelons-le, a positionné son chef de file au poste d’adjoint ? Thibaut Hequette est en effet en chargé du social. L’intéressé élude cette question et rappel- le qu’il travaille “au service des Thisiens.” Ces départs ne laissent pas sans réactionAlain Loriguet qui s’in-

Vœux 2017 de la mairie de Thise en présence du député et du conseiller départemental. 14 élus sur les 20 avaient répondu présents.

démissions, le conseil munici- pal compte aujourd’hui 21 membres. Des élections muni- cipales seraient donc à organiser si le conseil municipal se retrouvait réduit à 15 membres” précisent les ser- vices de l’État. Rappelons que le maire a dû

“Nous avons des projets importants.”

terroge pour savoir s’il a man- qué de fermeté ou de commu- nication ou si certains étaient bien préparés à endosser le cos- tume d’élu. “Cela demande du travail…” rappelle-t-il. Selon lui, “ces départs compliquent la

situation mais j’espère que tout est stabilisé désormais” dit-il. Quant à la probabilité d’assis- ter à de nouvelles élections, il n’y pense pas : “Ce ne serait pas souhaitable car nous avons d’im- portants projets en cours, que ce

soit la maison médicale, la M.A.R.P.A. ou la rénovation des hangars.” Thise, 3 100 habitants, a régulièrement vécu des sou- bresauts dans son passé. L’his- toire se répète. n E.Ch.

Made with FlippingBook - Online Brochure Maker