La Presse Bisontine 185 - Mars 2017

BESANÇON

11 La Presse Bisontine n° 185 - Mars 2017

EN BREF

ÉCONOMIE

Une surabondance de candidatures Les nouveaux notaires choisis par tirage au sort

Mutualité 47 médaillés du travail parmi les 1 200 salariés de la Mutualité française Doubs et d’Hospitalia Mutualité ont été récompensés le 16 janvier dernier à la C.C.I. du Doubs La réception a été l’occasion pour le président Thomas Jouannet de faire le point sur les projets en cours au sein de la Mutualité française Doubs. Le projet de rapprochement avec l’union territoriale du Territoire de Belfort a notamment été évoqué avec d’ici la fin de l’année 2017 un nouveau nom qui devrait réunir les deux structures. Récompense Le lieutenant de réserve Christophe Lafaye, Bisontin, auteur de l’ouvrage “L’armée française en Afghanistan (2001-2012). Le génie au combat” (C.N.R.S. Éditions - ministère de la Défense), a reçu le Prix littéraire Raymond Poincaré 2016 décerné par l’Union Nationale des Officiers de Réserve et des Organisations de Réservistes (U.N.O.R.) mercredi 18 janvier à l’école militaire (Paris). Ce travail de recherche avait déjà été distingué par le Prix d’histoire militaire 2014 et par une lettre de félicitations dans le cadre du Prix de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (I.H.E.D.N.) en 2015.

La Loi Macron comporte un volet inédit relatif à la “libre” installation des notaires : les candi- dats au notariat doivent être tirés au sort. À Besançon, beaucoup de candidats, peu d’élus.

C’ est une des disposi- tions les plus éton- nantes, “farfelues” diront les principaux intéressés de la Loi diteMacron de libéralisation de l’économie. Partant de la volonté de dépous- siérer le système notarial fran- çais en permettant aux jeunes professionnels de s’installer plus facilement - l’intention est recevable -, cette loi a institué un quota de nouvelles études notariales. “Le décret du 16 sep- tembre 2016 a sorti une carte fixant à 1 002 le nombre de nouvelles études autorisées sur le territoire national, indique Maître Philippe Achard, pré- sident du conseil régional des notaires de Franche-Comté. Et si le nombre de candidats est supérieur aux places dispo- nibles selon les zones, alors il sera procédé à un tirage au sort.” Sur le territoire franc-comtois, 16 nouveaux offices pourront ainsi ouvrir leurs portes. Il en existe actuellement 68. Pour le bassin de vie de Besançon (Grand Besançon élargi), le nombre de nouvelles études autorisées sera de 6, “et le

nombre de notaires de 11” pré- cise M tre Brigitte Racle, notai- re associée à Besançon. Loin de satisfaire la demande puisque 74 dossiers de candi- datures ont été déposés ! Soit une chance sur 7 pour les can- didats. C’est peu, même si on n’est pas dans la configuration de la région P.A.C.A. où il y a plus de 850 demandes pour… 30 places. Sur le plan natio- nal, la chancellerie a reçu plus de 30 000 demandes d’instal- lation. Parfois, certains candi- dats ont postulé à plus de dix endroits différents, renforçant encore le flou de ce système

Les notaires de Franche-Comté dénoncent un système qui s’apparente à une loterie.

M tre Racle qui dénonce une autre absurdité, conséquence de cette Loi Macron : “Rien ne pourra empêcher non plus un notaire installé en zone rurale de déménager le siège de son office dans une grande ville. Le maillage territorial au bénéfi- ce des citoyens français est en train de voler en éclat.” Una- nimement, les notaires de la région fustigent une réforme qui conditionne l’avenir de leur profession à cette “grande lote- rie.” n J.-F.H.

sont les suivantes : 2 sur le bas- sin de Lons-le-Saunier, 1 sur Dole, 1 sur Vesoul, 3 sur Bel- fort-Montbéliard-Héricourt, 1 sur Pontarlier, 1 sur Morteau et 1 sur Saint-Claude. “Nous continuons à dénoncer cette méthode non démocratique. Pour nous, la seule méthode acceptable, c’est le concours” ajoute PhilippeAchard, au nom de la profession. “La loi a été tellement mal pensée que nous ne sommes pas à l’abri de nou- veaux recours concernant le mode de tirage au sort” ajoute

d’attribution. Depuis la paru- tion du décret en septembre, 15 tirages au sort ont déjà été effectués en France, dont un sur le territoi- re de Saint- Claude dans le Jura. Sauf que… Entre- temps, suite à des recours auprès des ins-

tances judiciaires, un nouvel arrêté datant du 25 janvier dernier a reprécisé les condi- tions du tirage au sort, abro- geant au passage le précédent décret. Les tirages au sort déjà effectués sont donc nuls et non avenus… “Tous les tirages au sort qui ont déjà eu lieu sont abandonnés” confirme M tre Achard. Les nouveaux tirages au sort se dérouleront entre ce mois de février et le mois de septembre. Les ouvertures prévues dans les autres villes de la région

74 dossiers de candidatures ont été déposés.