La Presse Bisontine 182 - Décembre 2016

LE GRAND BESANÇON

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La Presse Bisontine n° 182 - Décembre 2016

tion. “Nous avons déjàpayé 160 000 euros. La D.G.F.I.P. à qui j’avais demandé un audit en 2014 sur les finances commu- nales a prédit que notre situation serait préoccupante à partir de 2017. Nous sommes une commune défavorisée.Nous n’avons pas de grosses ressources. Notre budget est de 200 000 euros” souligne le maire qui a bloqué tous les investis- sements. “Depuis deux ans, on ne fait plus rien à l’exception de quelques bri- coles. Les travaux que nous avions entre- pris sur le réseau d’assainissement ont été stoppés, comme tout le travail sur l’accessibilité.” La municipalité tente d’enrayer par tous les moyens la mécanique admi- nistrative qui l’oblige à contribuer au F.N.G.I.R. dans des proportions aber- rantes. “Je le répète, dans notre cas, le montant est calculé sur la base d’une erreur. Nous avons la preuve de cela” poursuit le maire. La collectivité a interpellé les élus du département, de la région et les parle- mentaires pour faire entendre sa voix. En vain. En octobre, le conseil munici- pal a donc écrit à François Hollande, président de la République, pour qu’il mette un terme à tout cela. Le dossier a été renvoyé au ministère de l’Amé- nagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. De son côté, la préfecture duDoubs s’est emparée de l’affaire. Les choses bou- gent maintenant dans le bon sens et ClaudeMareschal a bon espoir que l’his- toire finisse par se régler. Mais le mai- re n’a pas l’intention d’en rester là. “Nous voulons que la D.G.F.I.P. arrête de nous prélever. Ensuite, nous deman- derons le remboursement des sommes. Nous sommes prêts à aller au tribunal administratif, à moins que l’adminis- tration ne décide d’elle-même de nous recréditer.” n T.C.

ABBANS-DESSUS

42 000 euros par an

La commune demande au Trésor Public de la rembourser Chaque année depuis quatre ans, le Trésor Public prélève sur les comptes de la commune d’Abbans-Dessus la somme de 42 000 euros. Le problème remonte à 2010 suite à une erreur de calcul de la taxe professionnelle. Le conseil municipal tente par tous les moyens de faire entendre raison à l’administration.

La situation d’Abbans-Dessus devient très critique. Le maire, Claude Mareschal, a alerté le Président de la République sur la situation.

A lors que la fin de l’année approche, la municipalité d’Ab- bans-Dessus craint de passer une nouvelle fois à la caisse.Cela fait quatre ans maintenant que le Tré- sor Public ponctionne injustement 42 000 euros sur les comptes de cette commune au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (F.N.G.I.R.). Ce dispositif a été créé dans la foulée de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 pour compen- ser les pertes de recettes des collecti- vités pénalisées par la réforme. Le fonds “est abondé par des prélèvements effec- tués sur les recettes fiscales des collec- tivités “gagnantes” de la réforme. Il est ensuite immédiatement réparti entre les collectivités “perdantes” résume une cir- culaire ministérielle de 2011. Aux yeux de l’administration,Abbans- Dessus pointe donc dans la catégorie des communes gagnantes. À tort ! Ce petit village de 310 habitants n’est pas

la place forte économique que laisse entendre le prélèvement annuel de 42 662 euros. “Sur la commune, on a deux artisans et une société immobiliè- re” énumère le maire Claude Mares- chal qui se démène avec son conseil pour tenter d’empêcher une nouvelle fois la ponction de la somme qui cor- respond à un quart du budget commu- nal annuel. “On se fait plumer par l’État” s’inquiète Monsieur Mareschal dont le village devrait figurer, au contraire, dans la liste des bénéficiaires du F.N.G.I.R. et non dans celle des contri- buteurs. Il y a cependant une explication à la situation kafkaïenne dans laquelle est actuellement Abbans-Dessus. Il faut remonter à l’année 2010 pour décou- vrir la cause du problème. Cette année- là, la commune a commencé à perce- voir la taxe professionnelle de l’entreprise S.A.S. Ebsco. La recette fiscale versée à la municipalité au titre de l’activité

de cette société spécialisée dans les nou- velles technologies est coquette puis- qu’en 2011 elle atteint 44 249 euros ! C’est la quasi-totalité de la C.A.V.E. (Contribution sur la valeur ajoutée qui a remplacé la taxe professionnelle) per- çue par Abbans-Dessus cette année-là (45 536 euros). Une aubaine pour le vil- lage qui va rapidement devenir un cadeau empoisonné. Il se trouve que la société en question n’est pas basée àAbbans-Dessus, mais àAntony, en région parisienne. Elle n’a d’ailleurs aucun lien avec ce village, ni même avec le département du Doubs ou la Franche-Comté. Bref, il y a eu une erreur d’aiguillage. “Ebsco nous a confir- mé qu’elle n’avait rien à voir avec nous. La C.C.I. du Doubs nous a également indiqué qu’elle n’avait pas, dans ses fichiers, une entreprise enregistrée sous ce nom” raconte Claude Mareschal. La municipalité de l’époque a donc attiré l’attention du Trésor Public sur cette

anomalie. Néanmoins, jusqu’en 2012,Abbans-Des- sus va percevoir ces importantes recettes fiscales auxquelles le village n’avait pas droit. Le retour à la normal se fera en 2013, lorsque la commune percevra une C.A.V.E. de 1 223 euros conforme à la réalité économique de son territoire. Le problème est qu’entre-temps,la réfor- me de la taxe professionnelle est pas- sée par là. C’est le montant des recettes fiscales perçues en 2010 par les com- munes qui a servi de base de calcul au F.N.G.I.R. Elles étaient anormalement élevées dans le cas d’Abbans-Dessus à ce moment-là.Malgré tout, la Direction des Finances Publiques ne va pas tenir compte de l’anomalie et va appliquer la règle de calcul prévue par la loi et qui met en péril les finances d’Abbans- Dessus. Claude Mareschal et les élus de son conseil se battent donc pour tenter de faire entendre raison à l’administra-

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