La Presse Bisontine 181 - Novembre 2016

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 181 - Novembre 2016

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FISCALITÉ LOCALE

Suite au dernier numéro de La Presse Bisontine

Les recettes fiscales s’envolent plus que les taux !

L es pages “Événement” du dernier numéro de La Presse Bisontine intitulé “Impôts locaux : la grande claque” ont été suivies de com- mentaires de la part de quelques maires qui en contestaient le contenu. Le désaccord portait sur la publication de l’évolution sur 5 ans de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Ici, la T.H. avait fait un bond de 173 % et là de 110 %, un peu plus loin de 121 % ! Ces élus se sont plaints d’avoir eu à se justifier auprès d’administrés venus leur demander des comptes. Des incompréhensions nées d’une simple erreur d’interprétation. Des lecteurs ont compris qu’il s’agissait de l’évolution des taux communaux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ! Com- me nous l’avions pourtant indiqué, il ne s’agissait évidemment pas de cela mais de l’évolution du produit de ces deux taxes sur cinq ans à par- tir de chiffres fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P.). Néanmoins par souci de clarté, La Presse Bisontine a donc choisi de porter à la connaissance de ses lecteurs des éléments complé- mentaires qui doivent permettre de lever les derniers doutes. n

l 2010, l’année des grandes manœuvres fiscales

E n 2010 a eu lieu la réforme de la taxe professionnelle qui a privé les communes qui la per- cevaient d’une partie de leurs recettes. Le gouvernement de l’époque a donc imaginé une mesure compen- satoire en décidant du transfert vers les communes de la part départe- mentale de la taxe d’habitation. “Sur le document reçu par le contribuable, une colonne a disparu au profit de la commune” résume-t-on dans une mai- rie. Ce changement soudain est per- ceptible dans les chiffres de la Direc- tion Générale des Finances Publiques. Les taux de la taxe d’habitation font

un bond spectaculaire entre 2010 et 2011, et les recettes suivent la même tendance. Cela est le fruit de cette décision d’État, et non d’une volonté des municipalités de donner un coup de fouet à la fiscalité com- munale directe. Pourtant, toutes les communes n’ont pas vécu la même secousse. Elle n’a pas eu lieu dans les municipalités qui appartiennent à une communauté de communes qui a mis en place la F.P.U. (fiscalité professionnelle unique). Pour elles, le transfert de la part départe- mentale de la taxe d’habitation s’est fait en direction de la communauté

de communes comme ce fut le cas dans l’Agglomération de Besançon. Cela explique qu’entre 2010 et 2011 les taux n’ont pratiquement pas bou- gé dans les communes de l’Agglo. Pour autant, le volume des recettes com- munales augmente sous l’effet d’un autre mécanisme dans lequel la com’com procède à une redistribution aux communes membres des sommes perçues en attribution de compensa- tion. Le fait que les recettes fiscales soient perçues par une commune, une communauté de communes ou par le département, ne change rien pour le contribuable. n

l TENDANCE Baisse des recettes communales L’État principal responsable de l’augmentation des recettes fiscales

ligne Roberto Schmidt, ancien prési- dent de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté. Les municipalités maîtrisent dumieux possible les taux. Entre 2014 et 2015, l’augmentation de celui de la taxe d’ha- bitation (N.D.L.R. :elle est le plus impor- tant des impôts locaux qui représen-

la valeur des bases en vigueur dans chaque commune. Elles dépendent de l’État qui les revalorise dans le cadre de la loi de finances. Le second élément est le dynamisme des bases qui va de pair avec l’évolution de la commune en question. Si elle se développe, que le nombre desménages contributeurs croît, le volume des recettes augmente méca- niquement. Il progresse sans augmen- ter la pression fiscale sur les contri- buables. Entre la Région, les intercommunalités, les Départements qui prélèvent des taxes ménages, et l’État qui intervient sur les bases, les communes ne sont pas les seules res- ponsables dans l’évolution des impôts locaux. D’ailleurs, selon la Cour des Comptes, la pression fiscale sur les ménages augmente plus sous l’effet de la revalorisation des bases que sous la revalorisation des taux votés par les communes. n

Les maires sont souvent les premiers incriminés par les administrés qui s’étranglent en recevant leur taxe d’habitation. Une interprétation qui n’est pas toujours justifiée.

I l n’y a pas de miracle. L’argent ne tombe pas du ciel pour les collec- tivités locales,mais bien de la poche des contribuables qui ont la désa- gréable impression d’être plumés en découvrant leur taxe d’habitation ou leur taxe foncière incriminant, un peu vite, leur maire qu’ils tiennent pour responsable. Leur amertume à l’égard des impôts locaux est d’autant plus for- te qu’ils savent à l’avance qu’ils ne bais- seront pas. En réduisant de façon drastique la dota- tion globale de fonctionnement (D.G.F.) qu’il verse aux collectivités locales, l’État contraint les communes à réali- ser un numéro d'acrobate pour pré- senter un budget équilibré. Moins de dotations (3,42 milliards d’euros en

2015), c’est moins de recettes et donc un manque à gagner qu’il faut com- bler. Pour compenser cette perte sèche, les municipalités n’ont pas d’autres solu- tions que de donner un tour de vis dans les dépenses de fonctionnement et d’in- vestissement, et de recourir à l’impôt. Plus facile à dire qu’à faire. “Les dépenses de fonctionnement ont crû ces dernières années à un rythme proche de 3 %, alors que celui des recettes était compris entre 1,5 et 2 %, notamment sous l’effet de la crise et du gel des dotations de l’État depuis 2011” soulignait le Sénat dans un rapport de 2014. La maîtrise des dépenses de fonctionnement, voire leur baisse, n’est pas une chose aisée pour les collectivités. Contrairement aux

entreprises privées, elles n’ont pas la possibilité d’ajuster leur masse sala- riale pour réduire leurs dépenses de fonctionnement dans une conjoncture dégradée. Pour calibrer le tir, elles frei- nent les investissements (ils ont bais- sé de 8,8 % en 2014 et 6,2 % en 2015) et ont recours à la fiscalité locale. Il reste encore le levier fiscal. Les com- munes essaient tant qu’elles le peuvent de ne pas solliciter les contribuables plus qu’ils ne le sont déjà comme l’a confirmé le dernier rapport de la Cour des Comptes sur les Finances Publiques Locales. “Ce ne serait pas raisonnable de dire que les élus augmentent sans cesse la fiscalité locale.Au contraire, les communes cherchent à maîtriser leurs dépenses et leur masse salariale” sou-

tent 63 % des recettes fiscales des communes) était souvent inférieure à un point. Pourtant, si les taux évoluent peu, les recettes augmentent.Un mécanisme qui s’explique par le mode de calcul des taxes ménages dont les taux ne dépendent pas uniquement des com- munes. D’autres éléments sont à prendre en ligne de compte. Le premier est

Les communes maîtrisent les taux.

FLAGEY ET DOLE

20 centimes par achat

Deux entreprises locales soutiennent le combat contre l’autisme Après l’entreprise Clavière de Dole l’an dernier, l’entreprise Coquy de Flagey s’associe au com-

bat contre l’autisme mené par l’association bisontine “Nos Enfants d’Ailleurs”, en reversant vingt centimes d’euro sur ses produits.

L’ an dernier, le parte- nariat noué avec l’en- treprise de salaisons Clavière avait permis de remettre un chèque de 15 280 euros à l’association bisontine Nos enfants d’ailleurs qui se bat pour la cause de l’au- tisme. Cette somme avait per- mis de financer plus de 500 heures d’accompagnement éducatif à domicile pour sept familles via la structure créée par l’association et basée sur l’approche comportementale A.B.A. Sensible à cette cause du han- dicap, l’entreprise de produc- tion d’œufs Coquy, basée à Fla- gey sur le plateau d’Amancey, s’associe cette année à cette

action concrète. “En tant qu’ac- teur économique régional, je sou- tiens cette association franc- comtoise qui œuvre pour le mieux vivre des enfants autistes” note Georges Bourgon, P.D.G. de Coquy. Par un moyen simple : en reversant 20 centimes d’eu- ro sur chaque produit Coquy vendu en grande surface et éti- queté “Nos enfants d’ailleurs”. “Le renouvellement de cette opé- ration nous permettra de pour- suivre notre action en direction d’autres familles qui attendent notre soutien” se félicite Éric Cuenot, le président de l’asso- ciation bisontine. Jusqu’au 20 novembre, 0,20 euro sera reversé par Clavière et Coquy à l’association pour

Les boîtes d’œufs Coquy étiquetés “Nos enfants d’ailleurs” sont en

vente. Ici, à Super U Besançon.

chaque produit acheté. Pour le consommateur, le simple fait d’acheter une saucisse de Mont- béliard I.G.P. Clavière ou une boîte d’œufs Coquy porteuse du sticker entraînera le versement. En magasin, les prix des pro-

duits restent inchangés, les entreprises prennent à leur charge les frais d’impression, les frais d’étiquetage et le mon- tant versé à l’association. Un chèque regroupant la som- me globale sera remis à l’asso-

ciation au cours du mois de décembre. Durant cette pério- de, les saucisses de Montbéliard I.G.P. Clavière et les boîtes d’œufs Coquy sont identifiables

par un sticker bleu, aux cou- leurs de l’autisme. C’est le moment de consommer soli- daire. n

www.nosenfantsdailleurs.fr