La Presse Bisontine 180 - Octobre 2016

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Bisontine n° 180 - Octobre 2016

IMPÔTS LOCAUX : LA GRANDE CLAQUE

Avec l’arrivée de l’automne tombent les feuilles d’impôts locaux pour les ménages : taxe foncière, puis taxe d’habitation. La Presse Bisontine a analysé l’évolution de ces deux taxes dans les principales communes du Grand Besançon à travers le seul critère de la part communal. Les hausses vont jusqu’à plus de 130 % en 5 ans !

l Analyse Association des maires de France Les communes ont compensé la baisse des dotations par une hausse de la pression fiscale

La question de l’intercommunalité Situation tendue pour les villes-centres

L’analyse ne tient compte que de la part communale Dans son étude, la Direction Généra- le des Finances Publiques a décorti- qué notamment la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti afin d’isoler le produit de la part communale. À la première lecture, les chiffres (voir tableau) sont trompeurs car ils ne tien- nent pas compte de la part des com- munautés de communes, ni de celle du département ou de la région, qui “Très tendue” est la situation financiè- re des petites villes de France résume l’association des petites villes de Fran- ce. Les maires sont sur la corde raide et sont conscients qu’il sera difficile d’obtenir plus que la réduction de la baisse des dotations déjà consentie. Sur le terrain, les situations sont “assez hétérogènes” et varient selon les villes : celles de 3 000 à 5 000 habitants, sou- vent en périphérie des villes-centres, vivent avec “une économie très rési- dentielle et une absence de marges” , alors que les villes-centres, précisé- ment, connaissent une situation “extrê- mement tendue, en étant structurelle- ment et depuis longtemps étouffées par les charges de la centralité. Pen- Si Besançon demande des transferts de compétences à la C.A.G.B., ce n’est pas pour rien…

viennent alourdir ces impôts locaux pré- levés sur les ménages. “Néanmoins, ces données isolées sont intéressantes car elles permettent de comparer chaque commune avec les communes de la même strate” indique l’Association des Maires de France (A.M.F.). On découvre ainsi que dans beaucoup de communes du Grand Besançon la pression fisca- le s’est alourdie entre 2010 et 2015. Néanmoins rares sont celles à afficher un produit par habitant de la taxe fon- cière et de la taxe d’habitation supé- rieur à la moyenne des communes de la même catégorie. n A Besançon, il est notamment ques- tion que la communauté d’aggloméra- tion reprenne la compétence “sports” au motif que les équipements sportifs ne sont pas utilisés que par les Bison- tins mais bien évidemment par les Grands Bisontins. La mutualisation des services agglo-ville est un autre moyen pour diminuer les dépenses de fonc- tionnement. Sur le terrain, ce n’est pas toujours le cas “La C.A.G.B. a recruté un directeur de la communication et la ville en a fait de même. N’aurait-on pas pu mutualiser ce poste” a interrogé Julien Acard (F.N.) lors du dernier conseil municipal. n dant des décennies, elles ont financé des équipements pour tous et consta- tent aujourd’hui, avec une situation fis- cale peu attractive, que tout ne peut pas se solutionner avec les intercom- munalités.”

cement stagne et se situe toujours à -1 milliard d’euros par rapport à 2013 (8,1 milliards d’euros en 2015 contre 9,1 milliards d’euros en 2013). Recul historique des dépenses d’équi- pement de - 13,42 % après - 13,40 % en 2014 La stagnation de l’autofi- nancement n’a donc pas permis de maintenir l’investissement et la bais- se des dépenses d’équipement s’est poursuivie en 2015 avec une baisse 5 fois plus forte que sur le mandat précédent à la même période. La baisse importante des dépenses d’équipement en 2015 a conduit à dégager une capacité de financement qui pourrait annoncer un rebond de l’investissement en 2016. Cependant les budgets locaux devront intégrer la nouvelle tranche de baisse des dotations de 2 milliards d’euros, l’aug- mentation du point d’indice et les coûts induits par le Parcours pro- fessionnel, carrières rémunérations (P.P.C.R.), ainsi que le poids finan- cier des nouvelles normes, évalué à 1,4 milliard en année pleine dans le dernier rapport du Conseil national d’évaluation des normes (2014). Enfin, la modification des périmètres intercommunaux d’ici fin 2016 risque de reporter d’autant la décision d’in- vestir dans l’attente de la mise en place des nouvelles instances, de la stabilisation des attributions de com- pétence et d’une stratégie fiscale et financière. n

L’an dernier, la plupart des collectivités ont actionné le levier fiscal pour faire face à la baisse des dotations : la pression fiscale supplémentaire en 2015 a notamment porté sur les taxes d’habitation et sur les taxes foncières.

L’ Association des maires de France (A.M.F.) a mené une enquête auprès de 470 collecti- vités du bloc commu- nal dont 30 établissements publics de coopération intercommunale (com- munauté de communes ou d’agglo- mérations). Il ressort que de maniè- re quasi générale, ces collectivités ont compensé la baisse des dotations de l’État par une hausse des impôts locaux. “Les collectivités ont action- né le levier fiscal pour faire face à la baisse des dotations : la pression fis- cale supplémentaire en 2015 a notam- ment porté sur les taxes d’habitation et sur les taxes foncières, avec une augmentation de 1,2 % sur les taux, mais surtout un élargissement de l’assiette : au-delà des 0,9 % de reva- lorisation forfaitaire, de l’augmen- tation physique des bases, les collec- tivités ont diminué les différents abattements à la base ou pour charges de familles, supprimée des exonéra- tions, etc. Au total, le produit fiscal supplémentaire est de 2,2 milliards d’euros, soit un montant quasi équi- valent au montant de baisse des dota-

tions qui s’est élevé à 2,1 milliards d’euros” estime l’A.M.F. dans cette étude qu’elle vient de rendre publique. Par ailleurs, les dépenses de per- sonnel ont augmenté de moins de 2 %. Les achats et charges externes (dépenses d’entretien, achats de four- nitures, contrats de prestations de services, etc.), ont poursuivi leur bais-

se avec - 1,72 % en 2015 contre - 0,47 % en 2014. Enfin, les sub- ventions aux associa- tions ont diminué de 2,6 % en 2015.Au total, la hausse des recettes a été supérieure à la hausse des dépenses et les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 1,53 % contre 1,04 % d’aug- mentation des dépenses réelles de fonctionnement en 2014.Malgré une crois- sance des dépenses inférieure à celle des recettes de fonction- nement, l’autofinan-

Recul historique des dépenses d’équipe- ment.