La Presse Bisontine 176 - Mai 2016

La Presse Bisontine n° 176 - Mai 2016

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l Mutualisation Les conséquences Syndicats : têtes et indemnités coupées Les présidents des syndicats d’eau perdront leur pouvoir en 2018. Certains s’interrogent sur le futur prix ou sur la future représentativité des “petites communes”. D’autres se contentent du transfert. Réactions des concernés.

des localisations de canalisations : “On ne va pas se priver de cette connais- sance” rassure le Grand Besançon. L’avenir des fermiers (Gaz et eaux, Véolia, Suez…), il n’est pas connu. La mise en régie paraît inéluctable à ter- me car Besançon à cette culture. Cela veut dire moins de travail pour ces spécialistes… n E.Ch. S.I. du Gour (Nancray, Naisey-les- Granges, Bouclans) 1 268 habitants, S.I.E.V.O. Val de l’Ognon 14 624 habi- tants, S.I.E.H.L. Haute-Loue 15 138 habitants, S.I.E. de la région de Mon- cey 953 habitants, S.I.V.O.M. de Bous- sières 5 898 habitants, S.I.A.E.P. de Byans-sur-Doubs 1 257 habitants. n Quel avenir pour les employés des syndicats ? Le but de la manœuvre est de mutua- liser la technique d’approvisionnement en eau. Qui dit mutualisation dit forcé- ment doublon de poste ? Quel avenir pour l’employé d’un syndicat qui tra- vaille dans l’administratif ou sur le ter- rain ? “Tous ceux qui sont agents de la fonction publique seront repris. Pour le S.I.A.C. (4 employés) ou le Sytteau (2), certains viennent déjà à temps partiel chez nous. Les évolutions des effectifs se feront en fonction des futures acti- vités et périmètres d’intervention de gestion publique” dit Christophe Lime. Les syndicats qui disparaîtront : S.I.A. Grandfontaine 9 014 habitants, Besançon-Thise-Chalezeule (B.T.C.), Les Alaines 5 409 habitants, Moulinot (Busy-Vorges) 1 843 habitants, Sytteau (Chalèze, Roche, Novillars…) 9 151 habitants, Châtillon-Auxons 13 089 habi- tants, Sped’eau (Marchaux, Roche, Braillans, Chaudefontaine, Thise) 8 597 habitants. Les syndicats qui ont le droit à un sursis :

C’ est ce que l’État appelle le choc de simplification. En limitant les syndicats, en mutualisant des compé- tences, en se regroupant, il espère à l’avenir des économies d’échelle. L’eau et l’assainissement en font partie. Le Grand Besançon prend de l’avance.D’ici le 1 er janvier, des syndicats qui avaient la compétence disparaîtront. C’est le cas du S.I.A. Grandfontaine. En 2018, Pascal Duchézeau ne sera plus président de l’établissement qui gère l’approvisionnement des communes de Grandfontaine,Velesmes-Essarts,Mont- ferrand-le-Château. Il perdra ses 300 euros d’indemnités mensuelles : “Je n’en fais pas une affaire d’État. On ne se fait pas élire pour l’indemnité et les 300 euros, même si cela représente quelque chose car j’ai choisi un travail à mi-temps pour me consacrer à mes missions d’élu” explique-t-il. Ce qui l’inquiète, comme d’autres, c’est

ciées mais réintégrées au sein du ser- vice de l’agglomération. En 2018, Jean- Noël Besançon (qui est aussi maire de Vaire-le-Petit) aura perdu son titre de “président”. “C’est inscrit dans la loi : le transfert est bien défini. d’un point de vue technique, ce transfert est logique. On remettra nos 25 km de réseau, notre emprunt de 6 millions d’euros, nos recettes. Avec une gestion globalisée, cela permettra d’orienter des crédits vers les zones les plus urgentes et avoir un impact positif sur la qualité de l’eau” dit-il. Malgré la fin proche, le Sytteau a raccordé Morre à son réseau d’as- sainissement qui rejoint la station de Port-Douvot. Montfaucon et La Vèze suivront. Sur le plateau, le syndicat des Alaines disparaît. “Cela fait un moment qu’on nous le demande. En se raccordant au Sytteau, on donne de l’air à la station de Saône… mais on aura une augmentation de la redevance assainissement” résume Pierre Contoz, maire de Montfaucon. Les communes perdront aussi les recettes liées à l’assainissement. Fra- nois a perçu en 2015 228 000 euros liés à la taxe sur l’eau. Il faudra s’en passer. À Amagney, le maire Thomas Javaux remettra un réseau d’assainissement récemment rénové avec un prix de l’eau parmi les plus bas du secteur : “On a fait les travaux au bon moment lorsque les crédits étaient là. L’eau devrait être le même bien pour tout le monde” dit le premier magistrat. Marchaux qui lance les travaux de sa station d’as- sainissement remettra le projet à la C.A.G.B. Pour les petites communes comme Vaire-Arcier qui pompait sur son territoire, elle le remettra son puits à l’agglo. Certains s’interrogent sur la manière, techniquement pour les agents, de remplacer “le sourcier du village” qui maîtrise son réseau et le connaît sans avoir besoin de sortir une carte

l’avenir : “Il reste une gros- se question : le prix futur de l’eau. C’est encore assez nébuleux.” Lorsqu’il remettra les clés de son syndicat à la C.A.G.B., le président laissera un pas- sif et un actif financier. En attendant, il va enga- ger des travaux d’inves- tissement sur le réseau à Velesmes-Essarts “car ensuite, on ne sait pas com- ment seront établis les tra- vaux de programme ou encore la représentativi- té que nous aurons. C’est à discuter.”

Quid des fermiers ? B esançon gère son eau en régie (elle-même). D’autres communes le font par l’intermédiaire d’un fermier (Gaz et eaux, Véolia, Suez…). Le Grand Besançon va-t-il les écar- ter ? “On reprendra toutes les régies et tous les fermiers” dit la collectivité. “Lorsqu’un contrat d’affermage se ter- minera, on se posera la question de savoir si on poursuit ou non. On aura plutôt tendance à élargir la régie tout en tenant comptes des effectifs ” émet Christophe Lime. De plus en plus de collectivités ont décidé à l’échelle nationale de reprendre l’eau à leur compte. Un phénomène qui a conduit les grands fermiers à diminuer les prix. n

“Le prix : encore nébuleux.”

Le Syndicat de traitement des eaux usées de la vallée du Doubs (Sytteau) basé à Chalèze est dans le même cas. Deux employés travaillent ici pour gérer l’assainissement de 10 communes. Les deux employées ne seront pas licen-

Exemple d’un président qui perdra sa casquette : Jean-Noël Besançon du Sytteau à Chalèze.