La Presse Bisontine 176 - Mai 2016

l’événement

La Presse Bisontine n° 176 - Mai 2016

Prix et gestion de l’eau : le futur tsunami bisontin

Le Grand Besançon s’apprête à reprendre la compétence “eau et assainissement” à toutes les communes de la communauté d’agglomération. Un changement qui introduira un tarif unique pour tous les habitants à moyen terme et la suppression des syndicats. En coulisses, on s’active.

l Eau

Une autre conséquence de la loi N.O.T.R.e Vers un tarif unique pour tous les Grands Bisontins

C’est la révolution à venir. En prenant la compétence “eau et assainissement” d’ici 2018, le Grand Besançon remplacera les nombreux syndicats qui transportent et collectent l’eau sur le territoire. Le prix du tarif commun pour les futures 72 communes est en cours de discussion.

O uvrir aujourd’hui son robinet à Saône, Besançon, Châtillon- le-Duc ou Boussières, n’a pas la même incidence financière. La dif- férence de prix varie du simple au triple dans le Grand Besançon (lire par ailleurs) parce que les communes gèrent - encore - l’eau et l’assainissement à leur manière. Demain, ce ne sera plus le cas. Certains verront leur facture diminuer comme à Chalèze où l’eau et l’assainissement coûtent 6,80 euros le m3 à l’habitant. D’autres la verront - sans doute - augmenter comme àAma- gney où le prix est seulement de 2,68 euros. Un vrai casse-tête attend la collectivité : trouver la convergen- ce sur le tarif, histoire de contenter plutôt que décevoir. “Le prix n’est pas arrêté. Il faudra plusieurs années avant d’atteindre une convergence entre tous” émet Christophe Lime, adjoint en char- ge de l’eau et l’assainissement à Besan- çon et président national de France eau publique (F.E.P.). Au 1 er janvier 2020, dans le cadre de la loi N.O.T.R.e, les E.P.C.I. repren- dront ces compétences dans leur giron. But de l’opération voulue par l’État : “Faire passer de 34 000 structures dans toute la France aujourd’hui à 2 000 demain, dit l’élu. C’est un des plus gros bouleversements à venir. C’est un tsu- nami qui attend toutes les collectivi- tés. On leur dit : faites attention, pre-

du pays deMontbéliard ont déjà deman- dé quelques conseils. Les membres du Grand Besançon pour- suivent leur rencontre auprès des dif- férents syndicats qui gèrent la collec- te, le transport, et la commercialisation de l’eau et l’assainissement. Ils sont 14 à l’échelle du Grand Besançon. C’est un travail colossal et compliqué. Pre- nons l’exemple de Byans-sur-Doubs. L’eau arrive via le S.I.A.E.P. qui ali- mente Byans,Abbans-Dessous et Des- sus, Villars-Saint-Georges et Roset- Fluans. Byans, Villars-Saint-Georges et Roset-Fluans étaient jadis dans la communauté de communes de Saint- Vit. Ils vont entrer dans le Grand Besan- çon. Ce qui n’est pas le cas des deux Abbans qui rejoignent Quingey. Les stations de pompage d’eau sont à Roset et à Abbans. Comment parvenir à un équilibre ? “Il y a des situations juri- diques que nous analysons” dit la col- lectivité. En clair, les syndicats à che- val sur plusieurs intercommunalités et départements pourront continuer à vivre. Un syndicat sur deux E.P.C.I. sera supprimé sauf accord du préfet. Un syndicat sur trois E.P.C.I. sera conservé (lire par ailleurs). C’est un choc de simplification. Une source d’économie ? Elle sera non négli- geable à l’échelle française même si la plupart des présidents des (petits) syn- dicats gèrent à titre bénévole. “Je dou-

nez en compte ce dossier. Nous avons souhaité l’anticiper de deux ans.” La communauté d’agglomération duGrand Besançon n’échappe pas à la règle. Elle reprendra “le bébé”. Mais pour ne pas le jeter avec l’eau du bain, elle antici- pe à 2018 la reprise de la compéten- ce, soit avec deux années d’avance. Le sujet fait débat dans les communes qui vivent mal cette nouvelle perte de compétence qui préfigure une perte d’identité. Abandonner sa gestion de l’eau équivaut à perdre à nouveau une mission et des ressources financières mais décharge les élus d’une grande responsabilité : la santé publique. Pour éviter les blocages, Christophe Lime et Jacques Krieger (vice-prési- dent en charge de l’eau auGrand Besan- çon) ont créé un groupe de travail “pour ne pas subir la loi” disent-ils de concert.

Christophe Lime (Ville de Besançon) et Jacques Krieger (Grand Besançon) évoquent le chantier

à venir : la reprise de la compétence “eau et assainissement” à l’échelle de la C.A.G.B.

Besançon, plutôt bon élève car régu- lièrement citée pour être une des villes de plus de 100 000 habitants les moins chères de France (2,88 euros avec abon- nement) connaîtra, sans doute, une augmentation de son prix de l’eau. Encore une fois, il n’est pas connu car il sera fonction des volumes vendus. Fin mai, toutes les communes auront été consultées et mises au parfum. “Il est hors de question que le prix de l’eau explose” rassure Christophe Lime. Objectif : que le 1er janvier 2018 soit “un non-événement”. L’eau coulera tou- jours. “Nous avons suffisamment de ressources pour alimenter tout le mon- de et assurer la sécurisation des réseaux” assure le service eau bisontin. Cela coule de source. n E.Ch.

te que nous fassions des économies mais je veux travailler intelligemment avec la C.A.G.B., notamment au niveau des interconnexions” explique Yves Mar- chiset, du syndicat basé à Byans. Quant au prix moyen du futur m 3 d’eau identique à tous les habitants du Grand Besançon, impossible de connaître un chiffre, même si la moyenne entre toutes les communes est de 3,20 euros le m 3 . “C’est un vrai chantier que la convergence du prix mais il est bien trop tôt pour répondre. Nous voulons associer tout le monde” répond Jacques Krieger, au Grand Besançon. “Nous jouerons sur l’équité et la solidarité” poursuit Christophe Lime. Il faudra peut-être une dizaine d’années avant qu’une facture commune n’arrive dans tous les foyers.

Une personne a été embauchée par le Grand Besançon pour réaliser des études et rencontrer les collectivités. Coût de l’opération : 600 000 euros. En prenant de l’avance, la C.A.G.B. bénéfice de 60 % de subventions. Elle propose de partager son analyse avec d’autres col- lectivités “qui seront confrontées aumême cas.” Des intercommunalités

“Hors de question que le prix explose.”