La Presse Bisontine 168 - Septembre 2015

La Presse Bisontine n° 168 - Septembre 2015

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Le Besançon Basket Club organise MARDI 8 SEPTEMBRE 20 HEURES Au Palais des Sports de Besançon

Des amendes qui passent de 35 à 135 euros Depuis cet été Trottoirs, pistes cyclables… Une infraction pour “stationnement très gênant”

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a été créée avec à la clé, une amende qui bondit de 100 euros supplémentaires. La mairie a commencé par la prévention.

Renseignements et réservation au 03 81 87 07 33 ou sur www.bbc25.fr

L a mairie de Besançon a préfé- ré par jouer d’abord la carte de la pédagogie, avant de sévir. Rue du Lycée, depuis le début de l’été, un panneau prévient l’auto- mobiliste : “Rappel, vous êtes passible d’une amende de 135 euros.” Cette pan- carte est d’ailleurs susceptible d’être déplacée à plusieurs endroits de la vil- le. Elle a été installée là au début de l’été parce que les trottoirs de la rue du Lycée ont été entièrement refaits.Avec cette sévérité accrue, Besançon ne fait qu’appliquer une réglementation natio- nale adoptée début juillet dans la plus grande discrétion. Désormais, un auto- mobiliste qui se gare ou s’arrête sur une bande, une piste cyclable, un passage pour piétons ouun trottoir pourra encou- rir une amende bien plus dissuasive, pour “stationnement très gênant”. La mesure s’applique depuis le 1 er juillet, selon un décret publié au Journal offi- ciel… le 4 juillet. Est donc désormais considéré comme “très gênant”,l’arrêt ou le stationnement

d’un véhicule : dans une voie de bus, sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ou aux transports de fonds, sur les passages piétons, sur les voies vertes et pistes cyclables, à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque le gabarit du véhicule est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des autres usagers,audroit des bouches d’in- cendie et sur les trottoirs. Une indul- gence est toutefois réservée aux “moto- cyclettes, tricycles à moteur et

automobilistes, d’où la pose de ces pan- neaux, avant de faire de la répression note Marie Zéhaf, l’adjointe bisontine à la voirie. C’est lamême chose par exemple le vendredi soir dans la Grande rue : les gens ont pris la mauvaise habitude de se garer sur les trottoirs.” La Ville pro- met néanmoins que les agents de la poli- ce municipale agiront sur ce point avec discernement. Cette mesure, peu médiatisée par le ministère desTransports, n’est pas une surprise car elle figurait dans le “Plan d’action pour les mobilités actives” (P.A.M.A.) présenté en mars 2014 par leministre de l’époque,Frédéric Cuvillier. La mesure a de quoi satisfaire les cita- dins excédés par les comportements des automobilistes qui, évidemment n’en ont toujours que “pour 5 minutes.” Les voilà prévenus… J.-F.H.

cyclomoteurs”. “Les deux- roues motorisés sont éga- lement concernés par ces mesures mais sur les trot- toirs, leur stationnement reste considéré comme “gênant” et c’est donc tou- jours une contraventionde seconde classe qui s’ap- plique, à 35 euros” , obser- ve une source bien infor- mée. “On fait déjà de la pédagogie enprévenant les

Une mesure peu médiatisée par le ministère.

Des panneaux, amovibles pour pouvoir être installés ailleurs, ont été posés rue du Lycée.

Chiffres

38 125 amendes Plus de 100 P.V. dressés tous les jours à Besançon

Les derniers chiffres disponibles font état de plus de 900 000 euros de recettes liées aux P.V. à Besançon. Près de 40 000 P.V. sont dressés tous les ans. Les prochains chiffres risquent d’être encore supérieurs.

suivante, donc pour 2015, la loi sera adoptée en 2016 et le mon- tant connu en décembre ou jan- vier suivant. De même, avec la mise en place du P.V. électro- nique, nous n’avons plus les chiffres statistiques sur le nombre de contraventions dressées (jusque-là nous enregistrions manuellement chaque contra- vention et le détail des mentions portées), nous devons reprendre pour cela des données brutes transmises à l’A.N.T.A.I. (Agen- ce nationale de traitement auto- matisé des infractions) et trier parmi ces données quelles sont les contraventions liées au sta-

Repères Les chiffres de la police bisontine 38 125 contraventions dressées en un an (données 2013) 1 868 véhicules mis en fourrière 292 faits de délinquance constatés tous les mois dont dégradations (+ 24 % par rapport à l’année précédente), troubles (- 14 %), agressions (- 13 %). (source Ville de Besançon)

S ixA.S.V.P. (agents de sur- veillance de la voie publique) supplémen- taires avaient été recru- tés au printemps dernier. Mais depuis la mise en place au prin- temps dernier du P.V. électro- nique, il est devenu difficile (voi- re impossible) de récolter le montant des recettes liées aux contraventions à Besançon.

Depuis la dématérialisation, aucun comptage ne peut être tenu par les services munici- paux. C’est derrière cet argu- ment que s’est cachée la police municipale de Besançon pour éviter de répondre avec préci- sion à nos sollicitations. “Ces chiffres ne sont donnés par l’État qu’en début d’année et les pro- chaines statistiques ne seront

ans doute pas communiquées avant janvier 2017, soutient le directeur de la police munici- pale. La loi qui définit le mon- tant reversé aux communes por- te généralement sur les contraventions de l’année plei- ne précédente, avant que le cal- cul ne soit fait commune par com- mune et communiqué en fin d’année, voire en début d’année

et mise en œuvre de plans de circulation, installation et déve- loppements de signaux lumi- neux et de la signalisation hori- zontale… Pour avoir le nombre précis d’amendes dressées, il faut remonter au bilan d’activité de l’année 2013. Les chiffres les plus récents font état d’un nombre de contraventions de 38 125 dressées en un an, ce qui fait une moyenne supérieure à 100 amendes par jour. L’année précédente, le chiffre de 40 000 P.V. avait même été dépassé (41 368 précisément). Avec la généralisation des P.V. électroniques et le recrutement de six nouveaux agents muni- cipaux avant l’été, les prochains chiffres bisontins pourraient bien bondir. Proches de nous, les Belfortains ont senti la doulou- reuse : en 2014, les recettes liées aux P.V. ont bondi de plus de 250 000 euros pour attendre les 900 000 euros. J.-F.H.

tionnement. Nous ne disposons pas d’indicateur suivi en la matière” poursuit la direc- tion bisontine. Dans le budget 2015, avant donc lamise en place au printemps dernier des P.V. électro- niques, 910 000 euros au chapitre “recettes” du budget primi- tif étaient liés au produit des amendes de poli- ce. L’année précé- dente, ce montant était de

L’argent réaffecté aux aménage- ments de sécurité.

La généralisa- tion du P.V. électronique devrait faire encore gonfler les statistiques.

980 000 euros. Cet argent est généralement réaffecté à plu- sieurs choses : création de parcs de stationnement, aménagement de carrefours, équipements assu- rant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrô- le des titres de transport, études