La Presse Bisontine 168 - Septembre 2015

ÉCONOMIE 32

La Presse Bisontine n° 168 - Septembre 2015

TERRITOIRES

Fusion des régions La réforme reste floue pour les fonctionnaires La répartition des directions régionales des grandes

Réforme territoriale de l'Etat Carte des sièges au 30.07.15 Carte de répartition des directions régionales validée dans le cadre de la réforme des régions

L e 31 juillet, Éric Delzant, le préfet préfi- gurateur en charge de la nouvelle organi- sation de l’État en Bourgogne-Franche- Comté a dévoilé la répartition des directions régionales entre Besançon et Dijon. La ville franc- comtoise hébergera finalement “les sièges de deux directions régionales en charge de l’environnement, de l’aménagement et du logement ainsi que des entreprises (D.R.E.A.L.- D.I.R.R.E.C.T.E.).” Elle accueillera également la direction régionale de l’I.N.S.E.E. et le Rectorat sachant “que le recteur de l’académie de Besançon assurera la fonction nouvelle de recteur de région académique.” De son côté, Dijon, qui a été par ailleurs désignée “chef-lieu provisoire de la grande région” , abri- tera les sièges des trois directions régionales en charge respectivement “de la culture (D.R.A.C.), de l’agriculture (D.R.A.A.F.), ainsi que la direc- tion régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Elle sera éga- lement la ville siège de la direction régionale des finances publiques (D.R.Fip) et de l’agence régio- nale de santé (A.R.S.).” Reste à savoir comment seront répartis les agents de la fonction publique d’État entre Dijon et Besançon, en fonction de la localisation du ser- vice pour lequel ils sont employés actuellement. Sur ce point, le préfet préfigurateur a indiqué que “des services seront maintenus, pour chaque direction régionale, dans les villes de Dijon et de administrations entre Besançon et Dijon laisse néanmoins planer le doute sur l’avenir des agents de la fonction publique d’État.

LILLE Préfecture de région Rectorat de région ARS / DRFIP DREAL / DRAC DIRECCTE INSEE

ARRAS CRC

ROUEN Préfecture de région

AMIENS Rectorat DRDJSCS DRAAF Plateforme de titres (création)

METZ DREAL Zone défense CRC

CRC / Rectorat DRFIP / DREAL DRDJSCS DIRECCTE

CAEN

REIMS Rectorat

Rectorat de région ARS / DRAAF DRAC / INSEE

STRASBOURG Préfecture de région

NANCY Rectorat de région ARS

CHALONS DRAAF Centre du SMV (création )

DRFIP / Rectorat DIRECCTE / DRAC DRDJSCS INSEE

EPINAL Commissariat de massif

DIJON Préfecture de région DRFIP / Rectorat DRAC / DRDJSCS / ARS CRC / DRAAF

BESANCON Rectorat de région DREAL / DIRECCTE INSEE

POITIERS Rectorat DREAL INSEE

LIMOGES Rectorat DRAAF

CLERMONT Rectorat DRAAF

LYON Préfecture de région CRC / DIRECCTE Rectorat de région ARS / DRFIP DRDJSCS / DRAC DREAL /INSEE

GRENOBLE Rectorat

Commission contentieux du stationnement (création)

BORDEAUX

Préfecture de région Rectorat de région

Besançon lorsqu’elles n’accueillent pas le siège. La nouvelle organisa- tion régionale de l’État qui se met- tra progressivement en place à par- tir de janvier 2016 jusqu’à fin 2018, s’appuie sur des services régionaux s’organisant sur deux sites et répar- tissant des “pôles de compétence.” En résumé, on comprend que l’opération a consisté à répartir les directions régionales entre Dijon et Besançon sans regrouper les agents d’une même administration dans la ville siège. Néanmoins, dans le cadre d’une cuisine interne complexe, des services seront transférés d’une vil- le à l’autre sans savoir lesquels à ce jour. C’est bien ce qui inquiète les agents de la fonction publique d’État qui depuis le 31 juillet ne sont visi- blement pas plus avancés sur ce qui les attend. Pour beaucoup, la situa- tion reste confuse.

TOULOUSE Préfecture de région Rectorat / DRFIP DREAL / DIRECCTE DRAAF / INSEE

ARS / DRFIP CRC / DRAC DRDJSCS DIRECCTE

“C’est un vrai bazar.”

MONTPELLIER

Rectorat de région ARS / CRC DRAC / DRDJSCS

que la réforme territoriale est censée générer. Finiront-elles par venir un jour et dans quelles proportions ? Pour le savoir, il faudra sans dou- te patienter auminimum jusqu’à la fin de l’année 2018 et l’achèvement de la mise en place de la nouvelle organisation pour faire le bilan de ces grandes manœuvres.

administrative sera structurée. C’est un vrai bazar pour ne pas dire autre chose” s’inquiète un autre représentant syndical. Les discussions engagées dans les directions régionales pour établir la nou- velle organisation devraient permettre de dissi- per dans les prochains mois l’épais brouillard qui entoure cette réforme. De l’extérieur, ces impré- cisions donnent l’impression d’une navigation à vue. À ce stade, on ne parle plus des économies

“Si les choses ont été clarifiées pour ce qui est de la localisation des directions régionales, le conte- nu est encore très flou ! On sait que la D.R.E.A.L. reste à Besançon, mais on ne sait toujours pas quels services ni quelles compétences vont être transférées à Dijon” commente un représentant de l’intersyndicale de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du loge- ment. “On ne sait pas comment chaque entité

T.C.

REPÈRES

Conseil régional Jusqu’à 15 000 euros d’indemnité de mobilité

E n théorie, il n’y aura pas demobi- lité géographique forcée pour les agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de la fusion de laBourgogne et de la Franche- Comté (N.D.L.R. : la règle vaut aussi pour les fonctionnaires de l’État). Les agents bisontins pourront rester àBesan- çon en sachant qu’ils devront peut-être accepter de changer de fonction. Il en sera demême pour les agents de Dijon. Mais quel que soit leur lieu de travail, Bisontins et Dijonnais travailleront tous évidemment pour le nouveau Conseil régional dont l’assemblée sera élue lors du scrutindes 6 et 13 décembre. En revanche, pour les agents qui seront

enfants à charge dont le déménagement entraînerait laperte d’emploi du conjoint. Cette indemnité ne sera versée qu’une seule fois au moment de la mutation. La C.F.D.T. du Conseil régional de Franche-Comté qui a détaillé le décret sur son blog rappelle qu’il s’agit là d’indemnitésmaximales, qu’il n’y a pas de seuil plancher, et qu’elles seront sou- mises au vote des élus. Après un rapi- de calcul, la C.F.D.T. considère que l’indemnité, même maximale, versée une seule fois, ne couvrira pas les frais de transport d’un agent domicilié à Besançon qui irait travailler à Dijon.

amenés à muter “indépendamment de leur volonté”, un décret du 30 juillet fixe le plafond des indemnités demobi- lité. Pour y prétendre, le décret préci- se qu’il faut que le changement du lieu

de travail entraîne un allongement de la dis- tance entre la résiden- ce familiale de l’agent et son nouveau lieu de travail. Ainsi l’indemnité varie de 1 600 euros maxi- mum pour une distan- ce de 20 à 40 kilomètres, à 15 000 euros pour un agent qui a plus de trois

Une indemnité versée une seule fois.

La D.I.R.E.C.C.T.E., place Jean-Cornet, restera à Besançon.