La Presse Bisontine 166 - Juin 2015
ÉCONOMIE
33 La Presse Bisontine n° 166 - Juin 2015
BESANÇON
200 tonnes sur le plan national L’année record des Douanes à nos frontières
Saisies record de stupéfiants pour les douanes de Franche-Comté en 2014 avec 400 kg de drogues diverses. De nouveaux délits comme l’argent non déclaré revenu de Suisse et le trafic de tabac à narguilé sont constatés. Le redressement de société a permis de récolter 5 millions d’euros.
sation au sein des douanes sera mise en place. À partir du 1 er juillet, les douanes de Delle, Morteau, Pontarlier, Les Rousses, seront regroupées au sein de la division franco-suisse. 1 651 300 euros consignés suites à des manquements à lʼobligation décla- rative (47 constatations) 37 830 articles de contrefaçons sai- sies (48 constatations) Près de 5 millions dʼeuros de droits et taxes redressés. Taxes perçues en Franche-Comté : 277 millions dʼeuros. Les saisies 2014 en Franche-Comté 170 kg de résine de cannabis 64 kg dʼherbe de cannabis 6 kg de cocaïne + doses dʼecstasy, amphétamines, champignons halluci- nogènes… (169 constatations et 191 personnes interpellées) 84 kg de tabac (11 constatations) 2,4 tonnes de tabac à narguilé (13 constatations) 888 kg de cigarettes (10 constata- tions) 141 kg de khat 5 kg dʼhéroïne
D ans le jargon douanier, ils l’appellent “la frontière ver- te”. Bande partant de Delle pour se terminer aux Rousses, la frontière franco-suisse est de loin l’une des plus difficiles à surveiller. “Il y a un nombre important de petites routes à surveiller. C’est plus difficile que lesAlpes…” commente Roger Com- be, directeur régional des douanes de Franche-Comté. Mais cela ne veut pas dire que les douaniers ne sont pas pré- sents. Aux péages douaniers comme ceux de Besançon ou d’Écot, ils sont souvent visibles et parviennent à inter- cepter des trafics d’importance. La preuve, les agents ont réalisé en 2014 une année record en terme de stupé- fiants : “200 tonnes de stupéfiants ont été interceptées (en France) dont 400 kg de drogues diverses en Franche-Com- té. C’est une augmentation de 40 %” rapporte Marin de Loze de Plaisance, adjoint au directeur, chef du pôle d’action économique (P.A.E.). Pour le tabac de contrebande, l’année est également “de référence avec 422 tonnes saisies, soit la 3 ème année historique.” “La Franche- Comté est un territoire de transit avec
au moins autant de consommation. Ce qui nous inquiète, c’est la dangerosité desmatières interceptée avec par exemple de l’herbe de cannabis davantage dosée en T.H.C.” témoigne la direction des douanes. Principales portes d’accès, les fron- tières de Vallorbe, des Verrières ou du Col-des-Roches sont celles (avec Les Rousses) qui font l’objet d’une sur- veillance accrue. “Autre phénomène préoccupant, dit Roger Combe, c’est l’expansion du trafic de tabac à nar- guilé. Nous en avons saisi 2,4 tonnes !” Certains sont devenus experts dans le
Roger Combe (premier plan) directeur régional des douanes, satisfait du bilan de ses équipes qui ont intercepté 400 kg de drogues diverses.
qui dormait dans les banques suisses. Si les douaniers étaient plutôt habi- tués à voir l’argent sortir de France, de plus en plus de ressortissants pres- sés par les banques helvètes se régu- larisent. En 2014, ils ont par exemple intercepté aux Rousses une personne qui transportait 24 lingots d’or dans sa voiture sans déclaration préalable. “Au-delà de 10 000 euros, les sommes doivent être déclarées (elles ne sont pas taxées mais font l’objet d’un suivi)” explique M. de Loze de Plaisance. Les agents francs-comtois ont permis de recouvrer 277 millions en droits et taxes. Un chiffre en baisse de 7 % du fait du ralentissement économique dit
la douane mais qui fait d’elle le servi- ce le plus rentable avec 45 centimes de coût pour 100 euros rentrés dans les caisses de l’État. Au-delà de la répression, les services conseillent les entreprises et notam- ment celles qui exportent beaucoup. Certaines du Pays Horloger mais aus- si du Grand Besançon bénéficient “de la procédure domiciliée” leur évitant de se rendre au bureau de douane pour déclarer une marchandise qui arrive ou part. 63 entreprises du Doubs ont été accompagnées et conseillées gra- tuitement en 2014 par les services. En raison de la fusion Bourgogne et Franche-Comté, une nouvelle organi-
trafic de ce produit légal en Suisse “au point que de véritables organisations de fraudes sont en place” témoignent les douaniers comtois. Le narguilé arri- ve en Suisse de façon léga- le via des sociétés et pas- se la frontière sans être déclaré. La plus-value est supérieure à 25 % car ce produit est en pleine expansion à la vente. Autre phénomène : l’argent
La douane, un service rentable.
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