La Presse Bisontine 163 - Mars 2015

LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 163 - Mars 2015

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L’intercommunalité secouée par une vive fronde des maires POLITIQUE La C.A.G.B. menacée ?

Certaines mairies s’opposent au paiement des permis de construire à la C.A.G.B. Jean-Louis Fousseret ne tient-il plus “ceux” qui l’ont élu ? Quant à la lettre de Gabriel Baulieu envoyée au préalable aux “frondeurs”, elle a été reçue comme une forme de pression. Les maires du plateau évoquent la possibilité de se retrouver dans “un club”.

Gabriel Baulieu et Jean-Louis Fousseret face à la dissension de certains maires au conseil commu- -nautaire.

Q ui a dit que le conseil communautaire du Grand Besançon n’était qu’une simple chambre d’enregistrement ? De vifs débats ont éclaté - jeudi 12 février - entre des maires de la périphérie et les membres du bureau. Point de rupture : la création d’un ser- vice commun d’instruction et d’autorisation du droit du sol. Suite audésengagement de l’État, 49 communes du Grand Besan- çon (1) ne bénéficieront plus - au 1 er juillet - de l’aide gracieuse de la Direction départementale des Territoires (D.D.T.) pour instruire les dossiers et autoriser les constructions. La Communauté d’agglomérationduGrandBesan- çon propose, “pour aider les com- munes” , de créer un service com- mun d’instruction avec six embauches à la clé. Ce transfert de compétences sera payant pour les mairies : 320 euros par exemple pour un permis de construire d’une maison indivi- duelle ou encore 128 euros pour une autorisation de travaux. Gennes,Arguel,Mamirolle,Mont- faucon, sont montés au front. C’est lemaire deMontfaucon qui a dégainé le premier,lui qui s’était

me une forme de pression. Résul- tat : 21 abstentions et 8 votre “contre”. “360 euros pour 3 à 4 heures de travail avec pause- café comprise, çame paraît beau- coup. Je veux que l’on se pose la question du prix coûtant” fait remarquer le maire d’Arguel AndréAvis. Daniel Huot (Mami- rolle) conteste le positionnement de l’offre. Marcel Felt (Miserey- Salines) est “pour ce service” mais demande qu’une étude soitmenée d’ici 2 ans pour “savoir réelle- ment ce qu’il coûte.” Une deman- de acceptée par Jean-Louis Fous- seret qui fait face pour l’une des premières fois à une “révolte” de ceux qui sont les premiers à l’avoir désigné comme président. Le maire de Besançon “rappelle qu’il a déjà pris en compte leur deman- de en réduisant à 6 personnes le nombre de salariés de ce futur service” pour prouver son sens de l’écoute.BertrandAstric (Bous- sières) et PhilippeBeluche (Novil- lars) ont apporté leur soutien à une majorité sur le gril : “Je rap- pelle que c’est à la carte. Un de mes conseillers municipaux a la compétence pour instruire. Nous relèverons ce challenge dans notre commune” explique le premier

illustré un mois plus tôt pour dénoncer la politique tarifaire enmatière de transports : “Cela correspondrait pour ma com- mune à une hausse de 2 % des impôts ! Impensable. On a tenté de demander en commission un autre plan, avec davantage de souplesse mais aucune de nos remarques n’a été prise en comp- te” lâche Pierre Contoz. Davantage sur le fond, c’est sur la forme que les “petites” com- munes craignent d’êtremangées par Besançon et de supporter de futurs coûts structurels. Argu- ment que n’accepte pas Jean- Louis Fousseret : “Avec la créa- tion de ce service, il ne s’agit pas de gagner de l’argent. On risque même d’en perdre…” Cela ne convainc pas au point que le fos- sé semble se creuser : “On a l’air de dire que j’entraîne les autres maires avec moi contre l’agglo : c’est faux ! Certains sont même allés plus fort avec de vifs échanges de mails avec les services” rap- pelle Pierre Contoz qui n’a pas apprécié la lettre de trois pages de Gabriel Baulieu envoyée bien avant le vote, invitant les “fron- deurs” à se ranger. La missive a été accueillie com-

l’intercommunalité est en dan- ger à cause de moi, c’est de me donner une sacrée importance…” nuance-t-il.S’il estime avoir “reçu des gifles” lors de ce débat, Pier- re Contoz assume et propose d’autres alternatives, quitte à déplaire.Robert Stepourjine (mai- re de Pirey), 5 ème vice-président, a fait part de sa désapprobation : “Pierre, tu es un copain… mais je ne suis pas d’accord avec toi. Tu es libre de ne pas participer. Tes critiques font mal aux ser- vices et tu entraînes tes petits copains du plateau avec toi. Si nous faisions tous cela, l’intercommunalité ne fonction- nera plus !” Fragmentée, l’agglo devra rapi- dement recoller les morceaux

magistrat de Novillars. Pour les maires du Plateau déjà unis en syndicat pour la gestion de l’école de musique ou de la crèche, une solution est en réflexion : la création “d’un club à assistance juridique. Une avo- cate spécialisée réglerait les per- mis de construire à litige pour quelques centaines d’euros.” Une décision qui inquiète : “Aujour- d’hui, les permis de construire, demain vous contesterez lamutua- lisation de l’eau et l’assainissement, dit Jean-Louis Fousseret en guise d’électrochoc. L’intercommunalité est en dan- ger” poursuit le président. Une phrase forte que ne reprend pas à son compte le maire de Montfaucon : “Dire que

avant d’autres sujets chauds com- me lamutualisation des services Ville de Besançon-C.A.G.B. avec cet éternel doute qui énerve Jean- Louis Fousseret : “Celui de fai- re croire que Besançon ferait sup- porter ses charges à la C.A.G.B.” dit-il.Seules des preuves d’amour aux communes évacueront ces doutes. E.Ch. 9 communes ne sont pas concernées car ne elles ne pos- sèdent pas de document d’urbanisme : Champoux, La Chevillotte, Beure, Vaire-le-Petit, Osselle, Mazerolles-le-Salin, Nancray, Noironte, Routelle.

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