La Presse Bisontine 158 - Octobre 2014

15 ‘ 56 344 La Presse Bisontine n° 158 - Octobre 2014

BESANÇON

L e c h if f re

IMMOBILIER

Les biens vendus par Besançon

Quand la Ville vend

ses bijoux de famille

L es Bisontins connaissent les ventes aux enchères de la Ville organisées une fois par an. Il s’agit pour la collectivité de se débarrasser de son parc de voitures vieillissant ou d’outils à court d’usage. Moins connues : les ventes de ses immeubles, appartements ou terrains. “Nous cherchons à rationaliser le patri- moine communal” témoigne le respon- sable du service acquisition foncière à la Ville. Le dernier exemple remonte à juillet Combien cela rapporte ? Exercice 2013 : la Ville a acheté pour 2,178 millions dʼeuros et vendu pour 4,135 millions, soit un excédent de 1,957 million dʼeuros Exercice 2011 : 2,113 millions dʼeuros dʼachat et 2,122 millions de ventes (+ 900 000 euros) Exercice 2010 : 1,510 million dʼeuros dʼachat et 2,678 millions dʼeuros de vente (+ 1,168 million dʼeuros) Dernier en date : une surface de 7 ares pour 110 000 euros à Bregille. D’autres ventes sont prévues. Terrains et immeubles sont régulièrement mis en vente par la Ville de Besançon, propriétaire de ces biens.

C ’ est le nombre d’élèves qui ont fait leur rentrée dans les écoles publiques et privées du Doubs en ce mois de septembre. L’enseignement public accueille 51 609 élèves, soit une hausse de 353 par rapport à la rentrée 2013. 4 735 élèves sont attendus dans les écoles privées. Au total, le département du Doubs compte 498 écoles dont 162 maternelles et 190 écoles élémentaires. En ter- me de moyens, le Doubs dispose de 16 emplois supplémentaires. Une classe à l’école élémen- taire Bourgogne (Besançon Planoise) est fer- mée alors qu’une ouverture à l’école des Cha- prais est annoncée.

pompiers et d’un restaurant d’entreprises, il s’est retrouvé dispo- nible après leur départ. LaVille a publié l’offre dans des revues spécialisées et a trouvé un acheteur en septembre 2013 : la S.A.I.E.M.B.-Logement.Montant de la transaction : 2,350 millions d’euros. D’après le service des acquisitions, l’une des plus importantes ventes en matiè- re immobilière remonte à la rétroces- sion de l’hôtel des bains, immeuble qui accueille désormais unemaisonde retrai- te rue Fontaine-Argent. Il arrive éga- lement à la Ville d’user de son droit de préemption.C’est ce qu’elle a fait (conseil municipal du 18 septembre) pour un immeuble situé au 24, rue Charles- Nodier. Elle achète cet immeuble à un propriétaire pour ensuite le rétrocéder àGrandBesançonHabitat dans le cadre de la création de logements sociaux. De nouvelles offres seront publiées dans les journaux ou sur le site Internet “leboncoin”. “Il y aura en revanche peu d’offres de terrains pour des particu- liers” annonce Jean-Pierre Haas, res- ponsable du service acquisition fonciè- re. “Mais les personnes peuvent toujours nous consulter.” Avis aux amateurs… La Ville va pouvoir retirer ce panneau. Ce terrain situé à Bregille

dernier.Comme c’est sou- vent le cas lors des conseilsmunicipaux,plu- sieurs points liés à des ventes foncières sont pro- posés aux votes. La Vil- le a obligation de rendre publique toute vente. La seconde obligation est de saisir France Domai- ne afin que le bien soit évalué. Si la Ville vend à perte (elle peut le fai- re), elle doit argumen- ter son choix. Cela arri- ve notamment lorsqu’elle cède un terrain à un offi- ce immobilier afin que celui-ci y construise des logements sociaux. Dans la plupart des cas, les élus don- nent leur accord permettant au maire ou à l’adjoint de signer l’acte de vente devant notaire. Lors du conseil du 10 juillet,les élus ont par exemple accep- té que Besançon vendre un terrain de 700 m 2 situé en haut de Bregille. Atte- nant à l’école élémentaire située non de loin là, il rejoint l’espace privé pour unmontant de 110 000 euros. “C’est un terrain qui n’avait plus d’usage car le réfectoire situé là a été supprimé. Le fon- cier libéré, il a pu être vendu” rappelle le service urbanisme. Les 110 000 euros rejoindront le budget principal. Un immeuble a également été cédé au 6, rue de Dole. Mis à disposition des 2,350 millions d’euros l’immeuble du 6, rue de Dole.

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a été vendu à un particulier pour 110 000 euros.