La Presse Bisontine 149 - Décembre 2013

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 149 - Décembre 2013

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ÉCOLE-VALENTIN Une nouvelle taxe votée Les commerçants vont encore passer à la caisse Le conseil municipal d’École-Valentin vient de voter l’instauration de la taxe locale de publicité extérieure (T.L.P.E.), contrairement aux deux autres communes de l’Espace Valentin, Miserey-Salines et Châtillon-le-Duc. Réactions en perspective…

T andis que les magasins Saint-Maclou ou Hyper- boissons vont devoir s’acquitter de cette nouvel- le taxe, à quelques dizaines de mètres de là, Roche-Bobois ou Mobalpa y échapperont. Pourquoi ? Tout simplement “à cause” pour les deux premières, ou “grâce” pour les secondes, aux limites administra- tives des communes. Les deux pre- mières se situent sur École-Valen- tin tandis que les deux autres sont sur le territoire de Miserey-Salines. Et seule, un peu en catimini diront les autres élus, la commune d’École- Valentin a voté cette taxe locale de publicité extérieure (T.L.P.E.) qui devrait concerner tous les com- merces possédant une enseigne, situés sur le territoire communal. Pour l’instant, le maire d’École- Valentin Yves Guyen, ne s’étend pas sur le sujet. “Nous allons prendre le temps de faire de la pédagogie auprès des entreprises concernées afin que cette règle soit complé- mentaire de notre règlement local de publicité. Plus les commerçants

est fait au moyen d’un procédé numérique, le tarif peut être triplé. Le tarif est encore multiplié par deux si la superficie de l’enseigne est supé- rieure à 12 mètres car- rés et par quatre si elle dépasse les 50mètres car- rés. Pour les commerçants d’École-Valentin, le conseil municipal a choi-

se rapprocheront de ce règlement, moins ils paieront de taxe. On l’a mise en place mais elle ne s’appliquera pas avant 2014” jus- tifie Yves Guyen. Selon la délibération votée par le conseil municipal d’École-Valentin, cette taxe frappera “les supports publicitaires fixes, visibles de tou- te voie ouverte à la circulation publique, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local.” Seront donc touchés tous les commerçants dis- posant d’une enseigne ou d’une pré-

Tous les com- merçants de l’Espace Valentin ne seront pas logés à la même enseigne avec cette nouvelle taxe.

si d’appliquer un tarif de base de 15,20 euros par mètre carré et par an. Il ira jusqu’à 91,20 euros tou- jours par mètre carré et par an pour les supports dont la superficie dépas- se les 50 mètres carrés. De quoi rapporter chaque année quelques dizaines de milliers d’euros dans les caisses de la commune d’École- Valentin. Contrairement à École-Valentin, la commune voisine deMiserey-Salines n’a pas souhaité voter cette nou- velle taxe. Dans un contexte de ras- le-bol fiscal, elle aurait été aux yeux du maire de la commune Marcel Felt, une aberration. Ce qu’il regret-

te d’abord, c’est lemanque de concer- tation. “On a découvert ce vote d’École-Valentin un peu par hasard. Avant de voter quoi que ce soit, il aurait été judicieux de faire une démarche de rapprochement entre nos trois communes concernées par la zone commerciale d’EspaceValen- tin, estime M. Felt. En ce qui nous concerne à Miserey, dans ce contex- te de fiscalité débordante, il était hors de question que nous mettions en place cette nouvelle taxe. Ce n’est pas le rôle des communes d’ajouter encore de la fiscalité à la fiscalité. Tant qu’on y est, rétablissons la taxe sur les portes et fenêtres ou la gabel-

le !” ironise Marcel Felt. La com- mune de Châtillon-le-Duc n’a pas voté cette taxe non plus. École-Valentin a donc fait un acte isolé qui risque de créer certaines tensions entre les commerçants de la même zone. Si le principe de la taxe a été voté à la quasi-unani- mité des conseillers municipaux (21 pour et 3 abstentions), la fixa- tion des tarifs a été, elle, beaucoup plus discutée (10 pour, 8 contre). Les réfractaires ont sans doute sen- ti venir le vent de la révolte fisca- le… J.-F.H.

enseigne. Le mon- tant de cette taxe sera assis sur la superficie exploitée par le support. C’est la loi qui fixe les tarifs maximaux que peut percevoir la commune concer- née : pour les dis- positifs publicitaires et les pré-enseignes, il est de 15,20 euros par mètre carré et par an. Si l’affichage

“Tant qu’on y est, rétablissons la gabelle !”