La Presse Bisontine 149 - Décembre 2013

DOSSIER

27 La Presse Bisontine n° 149 - Décembre 2013

VAL DE LA DAME BLANCHE Réactions Ils manifestent contre la hausse d’impôts Le transfert de la compétence scolaire de 12 communes à la communauté de communes du “Val de la Dame Blanche” crée des crispations à Devecey et alentours. Un collectif citoyen se mobilise. Il annonce une hausse des impôts locaux de 62 euros par foyer. 7 communes seraient gagnantes, 4 perdantes, une serait à l’équilibre.

“O ù est la démocra- tie et l’égalité ?” se demande Béatri- ce Deforêt, membre du récent collectif citoyen et habitante de Deve- cey. Une vingtaine d’hommes et de femmes ont mis sur la place publique une affaire - que peu d’administrés avaient mesurée - en évoquant les conséquences d’une décision prise par une par- tie des élus de la communauté

par des taux fixés par les com- munes, ce transfert de coût et d’impôts entraîne une dispari- té de situations financières dans chacun des 12 villages. Devecey, plutôt bon élève, a ter- miné de payer ses emprunts et dispose d’un taux d’imposition faible. Avec cette décision, la conséquence financière pour la commune est une perte de 145 000 euros par an (51 % de ses recettes vont à l’intercommunalité contre 23 % avant). “On demande à ce que ce soit égalitaire. Que les com- munes qui vont gagner de l’argent nous le reversent” explique le maire de Devecey qui a organisé une réunion publique. Le collectif l’espère aussi. Or, aucun pacte financier n’a pu être scellé. Celui qui avait été dessiné a d’ailleurs été reto- qué par la préfecture. Les élus communautaires qui se réunissaient lundi

de communes duVal de la Dame Blanche. Rappel des faits : votée et trans- férée le 1 er mars dernier, la com- pétence scolaire bascule dans le giron de la C.C.V.B. Pour finan- cer cette prise de compétence, la com com doit augmenter ses impôts (environ 1 million d’euros). Les impôts locaux étant la résultante de la base d’imposition fixée par les ser- vices de l’État (valeur locative)

Les 7 communes gagnantes Cussey-sur-lʼOgnon qui gagnerait avec le transfert de compé- tence 54 000 euros par an, Geneuille (11 000 euros), Moncey (27 000 euros), Vieilley (6 000 euros), Palise (3 000 euros), Val- leroy (5 000 euros), Venise (35 000 euros). Les 4 perdantes : Devecey (- 145 000 euros), Chevroz (- 12 000 euros), Mérey-Vieilley (- 10 000 euros), Thurey-le-Mont (- 33 000 euros). Une à lʼéquilibre : Bonnay.

Le collectif a manifesté début novembre pour alerter la population.

18 novembre (à l’heure où nous bouclions ces lignes) devaient imaginer un nouveau scénario. Le président que nous avons tenté de joindre n’a pas donné suite. Si rien n’est fait, “c’est une augmentation des impôts locaux de 62 euros par foyer fiscal” annonce le collectif. Une haus- se jugée “inadmissible” selon ce

dernier qui s’est mobilisé pour la troisième fois en occupant (silencieusement) le conseil com- munautaire de la Dame Blanche. “C’est un acte citoyen car on se rend compte que les habitants des communes voisines n’étaient pas au courant” relate Béatri- ce Deforêt. Au sein du périmètre géogra-

phique du Val de la Dame Blanche, l’union ne fait - pour le moment - pas la force…C’est d’autant plus inquiétant qu’elle doit fusionner avec la commu- nauté de communes de la Bus- sière. Le territoire va s’étendre de 50 km ! Désaccords en vue.

E.Ch.