La Presse Bisontine 149 - Décembre 2013

26 DOSSIER

La Presse Bisontine n° 149 - Décembre 2013

CHENECEY-BUILLON Une hausse record Les taux ont augmenté de 50 % en 5 ans Chenecey-Buillon détient le record en matière d’augmentation des taux de taxe foncière. La municipalité n’avait d’autre choix pour tenter de remettre les finances à flot.

P as facile le boulot de maire quand on hérite d’une situa- tion financière plus que déli- cate. Quand elle est arrivée à la tête de la commune en mars 2008, Laurence Breuillot a décou- vert une commune lourdement endet- tée suite à de nombreux investisse- ments engagés par l’équipe précédente. Face à la situation critique de la com- mune, Laurence Breuillot a été convo- quée par la préfecture qui l’a menacée de mettre la petite commune du bord de Loue sous tutelle. Drôle de baptê- me du feu pour une jeune élue… Et comme Chenecey-Buillon (560 habi- tants) n’a que très peu de ressources, la municipalité n’a eu d’autre choix que de jouer sur la pression fiscale. “Aug- menter les impôts locaux, c’était notre seul possibilité. Évidemment, quand les habitants ont reçu leur feuille d’impôts locaux, il a fallu patiemment expliquer la situation” explique Madame le mai- re. Ces efforts consentis par tous les habi- tants à travers leurs taxes foncière et d’habitation ont permis à Chenecey- Buillon de sortir la tête de la Loue. “La capacité d’autofinancement de la com- mune a augmenté, passant d’une capa-

cité négative de - 25 000 euros à une capacité positive.” Pour tenter de retrou- ver l’équilibre, la municipalité à déci- dé de traquer partout les sources d’économie : plutôt que de payer des factures à l’O.N.F., ce sont des béné- voles de la commune qui vont repeu- pler les forêts communales, plutôt que de faire appel à un privé, le déneige- ment se fait désormais “en interne”. Et cette année, les décorations de Noël se résumeront à un simple sapin pré- levé en forêt communale.

Laurence Breuillot, maire de Chenecey-Buillon : “Il faudra rester dans une certaine rigueur lors du prochain mandat.”

Mais Laurence Breuillot ne crie pas victoire pour autant, car d’autres incertitudes planent encore sur la commune du canton de Quingey : baisse annoncée des dotations de l’État, réfor- me des rythmes scolaires qui devrait coûter 25 000 euros supplé- mentaires au syndicat intercommunal qui gère les écoles (d’où une gar- derie qui devrait deve- nir payante pour les parents), perte de 10 000 euros sur la taxe

MARCHAUX

La garderie devrait devenir payante pour les parents.

Une hausse trompe-l’œil

+ 31 %, mais un taux toujours parmi les plus bas Marchaux a été obligé de voter en 2010 une hausse de ses taux pour profiter d’éventuelles subventions. Le taux d’imposition communale demeure néan- moins parmi les plus bas du département. M archaux a changé de visage. Au propre comme au figuré. La commune de l’est bisontin, chef-lieu de canton, a rénové son centre, accueilli plusieurs lotissements et maisons, dévelop- pé un nouveau réseau d’assainissement, accueilli une caser- ne de pompiers rénovée. Ces investissements ont été anticipés. Ils n’ont, l’assure la municipalité, peu de liens avec l’augmentation du taux de taxe foncière communale. Entre 2007 et 2012, le taux a crû de 31,41 %, faisant de ce village de 1 043 âmes un mauvais élève en matière d’imposition. L’exécutif en place se défend et explique les raisons qui l’ont poussé à décider la

de consommation finale d’électricité, etc. Laurence Breuillot, qui a annoncé qu’elle se représenterait après ce pre- mier mandat particulièrement com- pliqué, estime que “la commune se redresse” mais que “le travail n’est pas fini.” Le Trésor public qui suit les comptes de Chenecey-Buillon estime qu’il faudra encore un mandat pour que la petite commune retrouve sa séré- nité financière. J.-F.H.

LE MOUTHEROT Une baisse en 2008 et 2009 La commune la moins gourmande de la périphérie bisontine

L e Moutherot, 135 habitants, son église et son vignoble. La seule commune viticole de la grande couronne bison- tine se distingue aussi par son petit appétit fiscal. Son taux global de taxe foncière est à 39,37 %, toutes collectivi- tés locales confondues. C’est plutôt haut, sauf que c’est la seule commune de notre périmètre à avoir augmenté si peu ce taux de prélèvement, d’à peine 0,67 %, c’est-à-dire, rien du tout. Quand Valéry Vanlande est arrivé aux manettes du petit village en 2008, il a dû faire face à une situation financière compliquée liée à un fort endettement, suite à des investis- sements forestiers coûteux contractés par ses prédécesseurs il y a près de vingt ans. “On était justement en 2008 la com- mune qui avait les taux de taxe foncière les plus élevés du département. Au début du mandat, on soldait le dernier emprunt de 20 000 euros lié à ces plantations de sapins. Une fois ces dettes remboursées, il n’y avait aucune raison pour que l’on maintienne des taux aussi hauts. Les taux commu- naux de la taxe foncière ont donc baissé en 2008 et en 2009 puis on les a stabilisés ensuite. On a voulu faire un geste envers la population du village en baissant ces taux même si c’était plus symbolique qu’autre chose” explique le maire. Les 20 000 euros de remboursement auquel la commune devait faire face jusqu’en 2008 représentaient quasiment un quart du budget annuel global de la commune. Cette diète fiscale ne pourra cependant pas durer au Mou- therot. Mises à part les dotations de l’État, la taxe foncière est en effet la seule recette fiscale de la commune. Avec sa Avec une augmentation globale de 0,67 % en 5 ans, la petite commune du Moutherot (canton d’Audeux) fait figure d’exception dans le paysage fiscal du Grand Besançon.

hausse : “Si nous avons voté en 2010 une augmentation du taux communal, c’est parce qu’il était trop bas, rap- porte l’adjoint en charge des finances de la commune. En n’étant pas assez élevé, on ne partage plus l’effort de la nation, ce qui nous coupait de certaines subventions” dit- il. En conséquence, le taux communal est passé de 9,50 à 9,79. “Nous restons toutefois l’une des communes avec le taux le plus bas du Doubs” nuance l’adjoint. Avec un budget d’environ 1 million d’euros, Marchaux bénéficie de marges de manœuvre financières pour envi- sager l’avenir.

“Marchaux demeure bon élève.”

petite forêt d’une quinzaine d’hectares et les deux artisans présents, la commune ne s’enrichit pas vraiment. Les len- demains seront peut-être plus compliqués pour les finances communales. Si la municipalité compte poursuivre cette modestie fisca- le, il n’en sera peut-être pas de même concernant les taux intercommunaux de la taxe. En effet, LeMoutherot fait par- tie de ces communes des rives de l’Ognon dont la commu- nauté de communes a fusionné avec celle duVal de l’Ognon en Haute-Saône voisine. L’appartenance à cette nouvelle intercommunalité aura peut-être des conséquences fiscales sur toutes les communes de ce territoire administratif,même sur les moins gourmandes. J.-F.H. Le Moutherot est la seule commune viticole de la grande couronne bisontine. Elle abrite des vignerons avec la famille Colin (photo archive L.P.B.).

Marchaux a connu une augmentation du nombre de sa population… et de ses impôts. Mais la base demeure faible.