La Presse Bisontine 148 - Novembre 2013

LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 148 - Novembre 2013

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TAXE SUR LES ENTREPRISES Une hausse prévue en 2014

Taxes : + 5%pour 172 entreprises Le Grand Besançon a voté une hausse de 5 % de la taxe sur les surfaces commerciales à partir de 2014. Lesquelles sont concernées ?

C hez les élus duGrand Besan- çon, l’augmentation de la taxe sur les surfaces com- merciales fait débat, même si elle représente pour le Grand Besançon une recette prévision- nelle nette de 238 000 euros (en 2013). Certains s’élèvent contre “une taxe allant à l’encontre des entreprises.” Ils ont voté contre, à l’image d’Odile Faivre-Petitjean

(MoDem) au dernier conseil d’agglomération. La majorité l’a toutefois emportée. Concrètement, les

entreprises du Grand Besançon (vêtements, produits alimentaires, vente de véhicules…) dont la surface est supé- rieure à 4 000 m 2 avec un chiffre d’affaires

110 000 euros de plus.

supérieur à 460 000 euros seront taxées de 5 % supplémentaires à compter du 1 er janvier prochain. En 2012, il y avait 172 contributeurs à la T.A.S.C.O.M. sur le Grand Besançon. La revalorisation per- mettra à la collectivité d’encaisser 348 000 euros, soit 110 000 euros de plus. En moyenne, les entre- prises devront donc payer 2 000 euros par an. Jean-Louis Fousseret, en bon comp- table, a eu tôt fait de couper la fron- de en plein vol en stipulant “que seuls les grands groupes sont concer- nés. Tout est fait pour épargner le petit commerce” dit-il. Pour les éta- blissements situés à l’intérieur des zones urbaines sensibles (Z.U.S.) que sont Clairs-Soleils, Palente- Orchamps et Cité Brûlard, une fran- chise de 1 500 euros est prévue. Selon l’adjoint bisontin au com- merce, seul un commerce serait concerné au centre-ville : il s’agit de l’enseigne Galeries Lafayette. À noter que L’État ponctionne sur la recette annuelle des collectivités le montant encaissé en 2010, par le biais d’un prélèvement sur la dota- tion globale de fonctionnement (D.G.F.). Ne reste aux collectivités locales que le produit de l’évolution des bases ainsi que du tarif voté par ces dernières.

Les surfaces commer- ciales de plus de 4 000 m 2 et 460 000 euros de chiffre d’affaires sont tou- chées.

EN BREF Retraites Tout sur la réforme des retraites en consultant le site spécial de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse sur www.reforme.lassuranceretraite.fr Énergie Le réseau des Espaces info énergie organise la 4 ème édition de La Fête de l’énergie, du 17 au 20 octobre. À cette occasion, les membres du réseau se mobilisent, pour conseiller les particuliers sur la façon de réaliser des économies d’énergie dans leur vie quotidienne. Renseignements au 03 81 82 04 33. Déchetteries Fermeture des déchetteries de Roulans, de Bouclans et de Saint-Vit jusqu’au samedi 19 octobre inclus pour travaux de mise en sécurité (installation de dispositifs anti-chutes). Tous les bords de quais de déchargement seront délimités par des murets en béton de 80 cm de hauteur. Renseignements au 03 81 21 15 60. Disques Dimanche 3 novembre de 10 heures à 17 h 30 à Micropolis, grande foire aux vinyles, C.D., D.V.D. et B.D. de Besançon avec une trentaine d’exposants professionnels français et étrangers. Entrée : 3 euros, gratuit moins de 14 ans.