La Presse Bisontine 147 - Octobre 2013

LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 147 - Octobre 2013

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POLITIQUE Classement national Lesquels de nos élus cumulent le plus ? Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon est l’élu franc- comtois qui cumule le plus de mandats et de fonctions selon le magazine L’Express. “Injuste” plaide l’élu qui s’explique.

Barbara Romagnan est une des “meilleures élèves.” Elle milite pour le non-cumul, une mesure qu’elle s’applique à elle-même. Le 11 septembre, le Sénat a rejeté en commission le non-cumul.

L e palmarès des cumu- lards publié récemment par le magazine L’Express agite lemicro- cosme politique. Le magazine a classé 1 573 élus français sui- vant leur nombre de mandats politiques et les diverses fonc- tions qu’ils occupent par ailleurs. L’enquête cible “les 38ministres, les 577 députés, les 348 séna- teurs, les 74 députés européens, les 26 présidents de Conseil régio- nal, les 106 présidents de Conseil général ou collectivités d’outre-

cet ambitieux tren- tenaire qui est à la fois maire de Vesoul, député, président de la communauté d’agglomération de Vesoul et président du syndicat mixte du pays de Vesoul et Val de Saône, pointe à la 254ème place alors que chacun de ses trois mandats pourrait être des jobs à temps plein. Cumulés, ils sont

mer, les 483 maires des villes de plus de 20 000 habitants et les 245 présidents d’intercommunalité qui dépas- sent les 50 000 habitants en 2013” annonce L’Express qui détaille sa méthode. En Franche-Comté, le champion toutes catégories des cumulards est Jean-Louis Fousseret. Le maire socialiste de Besançon arrive à la 28ème place de ce classement national dont le lea- der est Michel Delebarre (P.S.), le sénateur-maire de Dunkerque (26 mandats et fonctions).Mon- sieur Fousseret est donc le pre- mier des élus franc-comtois avec 2 mandats (maire et président de l’Agglo) et sept fonctions (pré- sident du C.H.U., président de la S.E.M. Micropolis, président d’Aktya, l’immobilier d’entreprises du Grand Besan- çon, président du syndicat mix- te du parc scientifique et indus- triel de Besançon, président de la S.A.I.E.M.B., et président du syndicat mixte de l’aérodrome Besançon-La Vèze). Sept fonc- tions qu’il dit assumer à titre bénévole. “Je trouve ce classe- ment injuste. Ces sept présidences me coûtent en temps une semai- ne par an.Or onmemet aumême niveau qu’un député-maire” conteste habilement Jean-Louis Fousseret. Ce classement, bâti sur un calcul mathématique, mériterait donc d’être plus nuan- cé. Car ces fonctions annexes qui font grimper le maire dans le classement des cumulards - une étiquette dont il se serait sans doute bien passé - sont évi- demment moins chronophages que celles d’un parlementaire commeAlain Chrétien (U.M.P.). Comment expliquer en effet que

“Pas le sentiment d’être un cumulard.”

autrement plus gourmands en temps que les diverses fonctions qu’occupe le maire de Besan- çon. “J’ai dédié mon action au local, à l’économie, au logement et à la santé justifie encore Jean- Louis Fousseret. Les différentes fonctions que j’assume donnent de l’efficacité à l’élu de terrain que je suis. Par exemple, si je n’avais pas été président du conseil de surveillance de l’hôpital, je ne suis pas certain que le projet d’I.R.F.C. (institut régional du cancer) aurait pu avancer de la sorte. Franche- ment, je n’ai pas le sentiment d’être un cumulard” insiste Jean- Louis Fousseret qui se dit favo- rable au non-cumul des man- dats “à condition qu’il y ait une loi” , ce qui devrait finir par arri- ver non sans peine. Dans la catégorie des élus francs- comtois les plus titrés,Yves Krat- tinger, sénateur socialiste de Haute-Saône, arrive à la 74 ème place. Il est suivi de Jacques Pélissard, lemaire (P.S.) de Lons- le-Saunier annoncé au 108 ème rang, ex aequo avec Étienne Butzbach, le maire de Belfort. Ce dernier devrait toutefois se trouver plus loin dans le clas- sement puisque contrairement à ce qu’indique L’Express, il n’est plus vice-président du Conseil régional depuis qu’il a démis- sionné de cette fonction. À la 208 ème place, on trouve Annie Genevard, députée U.M.P. du Doubs et maire de Morteau. Claude Jeannerot (P.S.), le pré- sident du Conseil général du Doubs et sénateur occupe le 318 ème rang. Ceux qui cumulent le moins sont le député vert Éric Alauzet (868 ème ). Le sénateur Jean-François Humbert et le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici, se partagent le fauteuil 1 183. La meilleure élève, est la députée socialiste du Doubs Barbara Romagnan qui n’a que ce man- dat. Sa 1 369 ème place était pré- visible puisque cette élue mili- te contre le cumul des mandats. Elle a commencé par s’appliquer à elle-même cette règle qu’elle souhaiterait voir se généraliser, en démissionnant de son man- dat de conseillère générale dès qu’elle a été élue député. T.C.

SAÔNE 329 nouveaux logements Le P.L.U. soumis à

enquête publique cet automne Dans quelques semaines, les habitants de Saône pourront venir consulter le Plan Local d’Urbanisme et l’annoter. Certains n’ont pas attendu puisqu’un administré a déposé un recours contre ce projet arrêté par le conseil municipal le 1 er juillet. L a commune de Saône élabo- re actuellement son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Le pro- jet a été arrêté par le Conseil municipal le 1 er juillet. Il sera cadre qui oriente le développement de la commune (habitat, logement, économie, environnement) dans les prochaines années mais qui n’a pas la prétention de contenter tout le mon- de. collectifs et les voiries), ce qui est com- patible avec la demande du S.C.O.T.” indique le document.

Sur cet ensemble, 110 logements seraient construits dans trois secteurs du centre-bourg, et le reste dans la Z.A.C. de Gilleroy située avenue de la Gare. Les différentes formes de loge- ments seront représentées. Mais l’accent sera mis sur l’habitat collec- tif (35 %). La volonté de la commune de Saône est de “développer une offre de logements intermédiaires groupés” et de diminuer de manière forte “la part du logement individuel pur.” Enfin, sur cet ensemble, 55 logements seront conventionnés.

soumis à enquête publique “fin octobre, début novembre” précise le maireAlain Viennet. Les habitants pourront alors venir consulter le document en mai- rie et au besoin l’annoter. Certains n’ont pas attendu cette échéance pour réagir, puisqu’un recours gracieux a été déposé cet été par un administré contre ce projet de P.L.U. Selon nos informations, cet habitant déplorerait un manque de concertation préalable dans l’élaboration du plan local d’urbanisme, et demanderait par ailleurs l’annulation de la délibéra- tion du conseil municipal du 1 er juillet. Les recours sont fréquents dans les communes qui élaborent un P.L.U. Ce document remplace le plan d’occupation des sols (P.O.S.), et dans le cas de Saô- ne, comme de toutes les communes de l’Agglo, il doit être en conformité avec le Schéma de Cohé- rence Territoriale (S.C.O.T.).

Dans le secteur de l’habitat justement, la commune de Saône va connaître une forte croissance dans les 15 pro- chaines années. On apprend dans le projet de P.L.U. que le potentiel est de 329 logements (soit 24 logements par an sur 14 ans). “Ces logements ne consommeront pas plus de 18,6 hec- tares d’espaces actuellement non urba- nisés : soit une densité de 17,7 loge- ments par hectare (y compris les espaces

24 logements par an.

Le sujet est sensible car il touche à la terre et à sa destination future. Des zones sont classées constructibles, d’autres non, d’autres qui l’étaient sont déclassées. Les orien- tations prises par la col- lectivité suscitent fré- quemment l’indignation des propriétaires de terres classées inconstructibles, ou chez des habitants qui vont devoir accepter la construction d’un nouveau quartier dans le pré qui s’étend sous leurs fenêtres. Le P.L.U. est un document-

La Z.A.C. de Gilleroy peut accueillir 47 logements individuels purs, 74 loge- ments inter- médiaires, et 98 logements collectifs, le tout sur 12,5 hectares.