La Presse Bisontine 147 - Octobre 2013

26 DOSSIER

La Presse Bisontine n° 147 - Octobre 2013

ACCOMPAGNEMENT Programme Effilogis

RÉGLEMENTATION Constructions neuves La R.T. 2012 est obligatoire

L e Conseil régional de Franche-Comté et l’A.D.E.M.E. (agen- ce de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), aident les particuliers qui rénovent leur maison pour qu’elle atteigne le niveau Bâtiment Basse Consommation (B.B.C.) dans le cadre du dispositif Effilogis. Deux types d’accompagne- ments financiers sont proposés. “Tout d’abord, le particulier peut bénéficier d’une aide financière pour l’étude thermique qui va Les particuliers qui rénovent leur habitation en respectant les normes B.B.C. peuvent bénéficier d’une aide financière de la Région Franche-Comté et de l’A.D.E.M.E. Des aides pour la rénovation

D epuis le 1 er janvier 2013, tous les permis de construire pour des bâtiments neufs à usage d’habi- tation (maison individuelle, loge- ments collectifs, cités universitaires…) doivent respecter les exigences de la régle- mentation thermique 2012 (R.T. 2012). Cette réglementation, consécutive au Grenelle de l’Environnement, a pour neuve est conforme aux exigences de la basse consommation. Au-delà des mots, cette réglementation impose également un certain nombre de contrôles pour vérifier que la construction

permettre de déterminer les axes prioritaires de la rénovation. Cette étude coûte environ 700 euros. L’aide est de 550 euros” précise l’Espace Info Éner- gie. Les normes thermiques sont moins draco- niennes dans l’ancien que dans le neuf. Pour le Doubs, le seuil pour qu’un bâtiment rénové soit B.B.C. est de 96 kW/h/m 2 /an (il est de 50 dans le neuf). Pour les travaux, il est également possible de béné- ficier d’une aide qui est aumaximumde 13 000 euros. Cette aide est soumise à condition de ressources. Elle interviendra en fin de chantier, et est soumi- se à un certain nombre de conditions telles que l’obligation de réaliser un test d’étanchéité à l’air. Le porteur de projet doit être également s’appuyer sur une assistance à maîtrise d’ouvrage, ou sur un maître d’œuvre (architecte ou bureau d’étude ther- mique).

Les entreprises du bâtiment ont évolué dans les principes de construction et en particulier dans la mise en œuvre de l’isolation pour se plier à la réglementation.

Jusqu’à 13 000 euros.

objectif de limiter la consommation énergétique des bâtiments. Le seuil maximum est de 50 kWh par mètre carré et par an, ce qui correspond à la valeur moyenne du label “bâtiment basse consom- mation” (B.B.C.). Ce niveau de consomma- tion est trois fois inférieur à celui en vigueur dans la réglementation précédente R.T. 2005. Cette norme n’est qu’une étape qui fera le lien avec les bâtiments

à énergie positive de 2020 (15 kW/h/m 2 /an). En cheminant par étapes, l’État permet au secteur du bâtiment de s’adapter. Pour Pierre Guillaume, le président de la Mai- son de l’Architecture de Franche-Com- té, il serait de toute façon très difficile de construire aujourd’hui, de façon sys- tématique, des maisons passives. “Il y a des problèmes techniques à régler, et des problèmes de compétences dans tous les domaines d’intervention, auxquels vien- draient se greffer sans doute des diffi- cultés financières liées aux coûts des maté- riaux en particulier” dit-il. Chaque chose

en son temps. La R.T. 2012 impose une obligation de résultat aux maîtres d’œuvre. Cette régle- mentation ne repose pas que sur des mots. Le législateur a prévu des contrôles afin de vérifier que les nouvelles construc- tions répondent au cahier des charges. Différents intervenants sont en charge d’attester de l’application de la R.T. 2012 dans les bâtiments neufs. Une attesta- tion de prise en compte de la réglemen- tation thermique sera délivrée par ailleurs lors de la demande du permis de construi- re, et à l’achèvement du bâtiment.

50 kW/h par mètre carré et par an.

www.effilogis.fr - Tél. : 03 81 82 04 33

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