La Presse Bisontine 143 - Mai 2013

BESANÇON

La Presse Bisontine n° 143 - Mai 2013

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IMMOBILIER

Facture de chauffage erronée

Ça chauffe dans les copropriétés Des copropriétaires voient leur facture de chauffage s’envoler de façon anormale. La faute, semble-t-il, à des entreprises qui calculent de façon très approxi- mative leur consommation alors qu’elles devraient le faire avec précision. L’association de défense des consommateurs C.L.C.V. réagit.

Dans les copropriétés, la mise en service des appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2017 selon le décret.

D ans la boîte à outils législatifs destinée à réduire la consom- mation d’énergie, on trouve le décret du 23 avril 2012. Ce tex- te prévoit en substance, que les immeubles à usage principal d’habitation, pourvus d’un chauffage collectif, s’équipent d’ici 2017, chaque fois que cela est techniquement pos- sible, d’une installation qui détermi- ne la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. L’obligation concer- ne les copropriétés construites avant 2001, qui consomment plus de 150 kWh par mètre carré et par an. “L’idée est de responsabiliser les utili- sateurs pour qu’ils fassent plus atten- tion dans l’utilisation du chauffage. On estime qu’un meilleur comportement générerait entre 25 et 30 % d’économie” remarque Laurence Gressot, juriste de l’antenne locale de l’association C.L.C.V. (Consommation, logement et cadre de vie) basée à Palente. En théorie, la mesure est pertinente.

Elle est synonyme par ailleurs de plus d’équité dans les copropriétés, puisque selon ce principe, chaque occupant ne paie que l’énergie qu’il consomme.Mais voilà, en pratique, la réalité est bien différente selon la C.L.C.V. Elle a rele- vé des anomalies dans des immeubles qui disposent de répartiteurs de chauf- fage. La mauvaise installation de ces petits appareils fixés normalement à chaque radiateur pour déterminer avec précision la consommation du loge- ment a des effets pervers. “Les contraintes techniques liées à ces appa- reils ne sont pas toujours respectées par les installateurs. Par exemple, ils devraient visiter chaque appartement, relever la puissance de chaque radia- teur et à partir de là définir un coeffi- cient qui va permettre de calculer la consommation. Ce travail n’est pas sys- tématiquement fait.” Il faut ajouter l’absence de relevés et les entorses faites au processus d’installation. Résultat, quand les données de départ

dic qui justifie l’addition par un argu- ment simple : “C’est normal que vous payez plus, car vous consommez plus.” À la décharge du gestionnaire de la copropriété qui n’est pas toujours pro- fessionnel, il faut être un expert pour déceler les erreurs dans le calcul des coefficients. “Les prestataires profitent en quelque sorte de cette ignorance” estime Laurence Gressot. Pour la C.L.C.V., lorsque de telles dérives sont constatées, ce ne sont ni le syn- dic, et encore moins l’occupant qui doi- vent en assumer la responsabilité,mais l’entreprise qui est chargée d’installer et d’assurer la maintenance des répar- titeurs. Les copropriétés souscrivent à des contrats de maintenance (3 000 euros annuels par exemple pour un petit immeuble à Besançon) auprès de ces entreprises spécialisées pour

sont faussées, le calcul de la consom- mation réelle devient lui aussi très approximatif. Au bout du compte, une erreur de coefficient peut faire varier la facture d’un logement du simple au double ! Cette déconvenue est arrivée à un propriétaire dans un immeuble de 16 logements à Besançon.Alors que

qu’elles assurent ce service. Les pres- tataires en question sont souvent de grands groupes qui rayonnent sur tou- te la France, et qui bien souvent n’ont pas de bureau localement. “Moins ils en font et plus ils s’enrichissent” résu- me un copropriétaire bisontin qui a subi un préjudice. “Ces sociétés ne font pas toujours le travail pour lequel elles sont payées” complète la C.L.C.V. qui invite les copropriétaires à être vigi- lants lorsqu’ils reçoivent leur facture de chauffage. En cas de doute, ils ne doivent pas hésiter à demander des précisions au syndic pour commencer. T.C. La C.L.C.V. organise la journée copropriété le 24 mai à partir de 9 h 30, salle Jean Zay, 97, rue des Cras à Besançon

son appartement ne représente que 6 % de la surface du bâti- ment, il se retrouve avec une facture de chauffage de 1 400 euros, soit 20 % de la consommation totale de la copro- priété. La plupart du temps, les proprié- taires paient après avoir interrogé le syn-

“Moins ils en font et plus ils s’enrichissent”