La Presse Bisontine 142 - Avril 2013

RETOUR SUR INFO - BESANÇON

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La Presse Bisontine n° 142 - Avril 2013

Clairs-Soleils : un courrier pour dénoncer l’insécurité l’actualité de Besançon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de

Cumul Il y a cumul et cumul. Le dossier que nous consacrons ce mois-ci à celui qui fut l’élu le plus emblématique de Franche- Comté, le regretté Edgar Faure, montre à quel point les mentalités ont évolué. Dans les années soixante-dix, l’illustre homme réussissait la prouesse de cumu- ler les fonctions de maire de Pontarlier, conseiller général du canton de Pon- tarlier, député du Doubs, président de l’établissement public régional (le Conseil régional d’aujourd’hui) et… président de l’Assemblée nationale, troisième per- sonnage de l’État ! Quarante ans après, il paraît impensable de confier à un seul homme (ou une seule femme) autant de mandats. Le problème aujourd’hui est que l’on risque de tomber dans l’excès inverse à force de vouloir laver plus blanc que blanc. Le non-cumul, un prin- cipe avec lequel presque aucun élu, même de gauche, n’est à l’aise, est une manière louable d’assainir une vie poli- tique qui a cristallisé par ce genre d’excès, toutes les méfiances à son encontre de la part d’électeurs bien conscients qu’on ne peut pas être au four et au moulin, aussi talentueux soit-on. Mais là où se situe l’excès, c’est dans le radicalisme de la plupart des citoyens qui estiment que la règle doit imposer un mandat et un seul. Idée que défend, bien seu- le, la députée bisontine Barbara Roma- gnan qui a adopté une position radi- cale sur la question. Le non-cumul soit, mais la caricature que la loi a prévu d’en faire risque de tourner au gro- tesque. Sur cette base, est-il logique de placer un de ses adjoints, moins à l’aise avec la fonction, en tant que mai- re parce que la loi voudrait qu’on ne puisse plus être parlementaire et mai- re à la fois, tout en continuant à gérer en coulisses les affaires ? Et cela, fut- ce même dans une commune de 200 habitants ? Si le principe se justifie aisément dans les très grandes col- lectivités, il apparaît inadapté aux plus petites. Il faut se méfier aussi de la position de ceux qui s’affichent com- me des chantres du non-cumul et qui, par le truchement d’un système fran- çais qui multiplie les structures satel- lites (syndicats, S.E.M., etc.) se retrou- vent à cumuler bien plus de fonctions non-électives que de mandats. Ainsi en est-il de Jean-Louis Fousseret par exemple, partisan affiché du non-cumul mais qui multiplient les responsabili- tés dans les Pays, intercommunalités ou autres conseils d’administration ? Est-ce plus sain ? Pas sûr. Jean-François Hauser Éditorial

Les Vaîtes : la ville rencontre les propriétaires

et septembre : intimidations ver- bales” et ainsi de suite. Il y a encore quelques jours, des voi- tures ont été vandalisées dans les sous-sols des Îlots de la Brè- me. Le contenu de cette lettre est une succession de méfaits qui amènent les locataires à conclu- re “que les problèmes d’insécurité sont loin d’être réso- lus” malgré la métamorphose immobilière du quartier. Ils ont adressé ce courrier à Foncière Logement, un des organismes qui a participé au Programme de Rénovation Urbaine des Clairs-Soleils, mais aussi à la Ville, à la Police Nationale et à la préfecture. Le constat dressé par les occu- pants des nouveaux pavillons confirme que le pari de la mixi- té sociale, socle du P.R.U. des

C e sont les nouveaux habi- tants des Clairs-Soleils. Ils font partie d’une caté- gorie socio-professionnelle plus élevée que la moyenne dans ce quartier. Mais fin 2012, les loca- taires des pavillons “Terrasses du Soleil” ont rédigé un cour- rier dans lequel ils dénoncent les “problèmes récurrents d’insécurité” auxquels ils sont confrontés. À les lire, les mois se suivent et se ressemblent dans leur quartier. “Janvier 2012 : une quinzaine de garages visi- tés au sous-sol de l’immeuble de la copropriété, une voiture fracturée avec vol d’objets à l’intérieur. Février : cambriola- ge et vandalisme aggravé, ten- tative d’effraction en présence des locataires à deux reprises dans la même nuit. Juillet : cam- briolage avec effraction. Août

Clairs-Soleils, n’est pas gagné comme La Presse Bisontine l’a écrit dans sa précédente édi- tion. “Les récentes inscriptions relevées place des Lumières à quelques centaines de mètres avec pour revendication “Ren- dez-nous notre quartier” achè- vent de nous convaincre que la seule motivation à ces actes malveillants est de déloger les habitants actuels” remarquent encore les locataires qui se disent “épuisés et blasés.” Pourtant, selon les services de la Police Nationale, le quartier des Clairs-Soleils a changé depuis le P.R.U. Ce n’est plus “le petit Chicago” des années passées. “La délinquance n’est pas plus forte qu’ailleurs à Besan- çon. Pour nous, ce quartier n’est pas souligné en rouge en matiè- re de délinquance” note le com- missariat de Besançon. De son côté, la municipalité a missionné le cabinet d’étude Geste pour faire un bilan du P.R.U. des Clairs-Soleils. Des experts ont audité l’ensemble des acteurs qui sont intervenus dans cette opération. Les résul- tats avancés par le cabinet seraient mitigés selon nos infor- mations. À partir du diagnostic établi, des réunions entre tous les partenaires devraient être organisées afin d’apporter des solutions collectives aux diffi- cultés observées sur le terrain et améliorer ainsi la pertinence du P.R.U. des Clairs-Soleils.

Le 3 avril aura lieu une première audience au Tribunal de Grande Ins- tance au sujet du prix des terrains aux Vaîtes.

L e 22 février, le cabinet du maire a organisé une réunion avec des propriétaires des Vaîtes concernés par le pro- jet d’éco-quartier. L’objectif de cette rencontre était de faire un point sur une situation qui a viré au contentieux judi- ciaire suite au désaccord sur le prix d’achat de 8 euros le mètre carré proposé par la ville aux propriétaires (N.D.L.R. : c’est 1 euro de plus que l’estimation des domaines). Un tarif que ces derniers estiment insuffisant, préférant laisser la justice trancher plutôt que de vendre. Une audience en pre- mière instance est prévue le 3 avril au Tribunal de Grande Instance de Besançon. Les propriétaires ont peut-être raison d’attendre que la jus- tice passe. Récemment, la Cour d’Appel a évalué le prix du mètre carré à 25 euros dans deux dossiers qui opposent des propriétaires des Vaîtes à l’Agglo dans le cadre des pro- cédures d’acquisitions foncières liées au tramway. La C.A.G.B. a décidé de se pourvoir en cassation. La mairie qui rappelle ne vouloir “spolier personne” redou- te cependant que ce prix de 25 euros finisse par s’imposer aux Vaîtes. “La Ville fait confiance au processus judiciaire en cours. Évidemment, ce nouveau paramètre impacte le dossier de création de l’éco-quartier” indique la municipa- lité qui devrait débourser plus de 3 millions d’euros sup- plémentaires si le prix passait de 8 à 25 euros. Un discours que les propriétaires concernés ont du mal à entendre. “Nous ne sommes pas persuadés que la mairie sera véritablement perdante dans cette affaire explique l’un d’eux. Il y aura 1 500 logements aux Vaîtes. Elle va se rattraper sur les taxes fon- cières et les taxes d’habitation.”

La sécurité des pavillons est insuffisante pour les occupants des logements, malgré les détecteurs de présence installés par Foncière Logement.

La commission transparence rendra ses conclusions le 26 mars

Q uelques informations ont commencé à filtrer dans la presse. Mais officiellement la commission spéciale transparence rendra publique ses conclusions lors du conseil municipal du 26 mars. “Nous avons fait notre travail avec beaucoup de sérieux. 54 documents ont été examinés, il y a eu dix réunions, des heures de travail” explique Marie-Noëlle Schoeller, première ajointe, qui a animé cette commission composée de 9 membres dont deux de lʼopposition municipale. Elle ne commentera pas davantage le sujet. “Ce que je peux dire en revanche cʼest que nous avons travaillé avec une indépendance dʼesprit sur des choses très factuelles. Nous avons regar- dé des budgets, des missions, des fonctions, des façons de fonctionner.” La commission nʼa donc pas travaillé dans lʼidée d'établir la responsabilité dʼune personne ou de la blanchir, comme cela a été dit, en lʼoccurrence lʼadjoint à la culture Yves-Michel Dahoui. On se souvient que ce groupe de travail avait été créé en novembre dernier afin dʼétudier les relations de la

Ville avec lʼassociation SaufʼArt - Le pavé dans la Mare, une structure subventionnée dirigée par Corinne Lapp- Dahoui, lʼépouse de lʼadjoint à la culture. Les questions successives posées à ce sujet par Jean-Sébastien Leu- ba, élu de la majorité, qui ouvraient la porte à la suspi- cion, ont conduit le maire à appeler de ses vœux la créa- tion de cette commission transparence. Lors de ses investigations, elle nʼaurait pas décelé dʼanomalies majeures. Yves-Michel Dahoui se refuse à tous com- mentaires sur ce dossier tant que les conclusions ne sont pas rendues. En revanche, selon nos informations, le sujet semble faire débat au sein du groupe U.M.P. de la municipali- té. Son patron, Jean-Marie Girerd, aurait approuvé les conclusions de la commission à laquelle il siégeait alors que le dossier ne serait pas aussi limpide quʼon le dit. Si tel est le cas, cʼest une maladresse politique de la part de lʼopposition que vient de se priver dʼun angle dʼattaque contre la majorité.

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La commission transparence a été créée le 2 novembre. Elle a étudié les relations entre la Ville de Besançon et l’association Le Pavé dans la mare.