La Presse Bisontine 142 - Avril 2013

BESANÇON

La Presse Bisontine n° 142 - Avril 2013

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FINANCES Il monte au créneau

Éric Alauzet plaide pour plus de transparence du système bancaire

Le député du Doubs s’est fortement impliqué dans la loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires. Il a défendu deux amendements dont un qui vise à lutter contre l’évasion fiscale.

en préservant les intérêts des épargnants et des fonds publics en cas d’unnouveau séisme finan- cier comme celui qui a secoué la planète en 2008. “On s’attaque à unmonstre. C’est colossal mais vital pour l’économie” reconnaît Éric Alauzet. Membre de la commission des Finances, le député du Doubs s’est impliqué dans l’examen de cette loi en défendant un amen- dement renforçant l’étanchéité entre la banque de dépôt et sa filiale, et un autre prescrivant

la transparence sur les filiales des banques dans l’ensemble des pays du monde. Cette der- nière mesure qui doit permettre de lutter contre l’évasion fisca- le est essentielle pour le parle- mentaire. “On sait que sur les 1 600 filiales que possèdent nos quatre banques généralistes, 400 se situent dans les paradis fis- caux. Or aujourd’hui, une gran- de partie de nos problèmes est liée à l’évasion fiscale” affirme- t-il. Avec cette loi, les banques seront amenées à rendre des

L e 19 février, l’Assemblée Nationale a adopté la loi de séparation et de régu- lation des activités ban- caires. Le texte est exa-

miné par le Sénat à partir du 20mars. La partie n’est donc pas encore gagnée pour les parle- mentaires qui veulent mettre de l’ordre dans l’activité des banques

Pour le député écologiste Éric Alauzet, s’attaquer au systè- me financier revient à s’attaquer à un monstre.

comptes sur l’ensemble de leurs activités à l’étranger, mais pas seulement. Le principe de “cantonnement” cher à Pierre Moscovici ministre de l’Économie apparaît égale- ment dans le texte. Il consiste à isoler les activités purement spéculatives des banques des activités dites utiles au finan- cement de l’économie. “En 2007, ces activités spéculatives repré- sentaient 10 à 15 % de l’activité des banques. La part s’est rédui- te à 1,5 %” remarque Éric Alau- zet. La crise a laissé traces et “les banques sont plus prudentes.” En guise de traitement préventif du système financier, les parle- mentaires proposent donc de

marchés financiers et à leurs dérives. Selon le député du Doubs, il faut maintenant que les partenaires européens agis- sent dans la même direction. “L’Europe a un rôle décisif dans cette affaire” remarque encore Éric Alauzet. Tout le monde ne partage pas l’enthousiasme du chef de file des écologistes à l’Assemblée Nationale. Selon Serge Maître, président de l’Association Fran- çaise des Usagers des Banques (A.F.U.B.), il est peu probable que la loi votée par le Parlement soit appliquée en l’état. Elle ne résistera pas aux lobbies ban- caires. “À mon sens, le Sénat risque de revenir en arrière. Un des signes qui me fait dire cela est que le rapporteur au Sénat a refusé de recevoir notre asso- ciation. Quel est l’avenir du tex- te ? Après l’emballement des députés, on peut craindre le pire. Les grandes manœuvres des banques pour persuader le Sénat de faire machine arrière ont démarré.” À son tour, l’A.F.U.B. invite les usagers des banques à écrire à leur sénateur pour faire avancer ce texte de loi qui les concerne directement sur certains points (voir encadré) et à le préciser. T.C.

mettre en quaran- taine les activités pathogènes qui l’affaiblissent. “Ce n’est pas totalement étanche, mais nous avons mis des bar- rières pour qu’en cas de pépin on ne se retourne pas vers le contribuable.” La France est le premier pays d’Europe à tenter d’opposer un rem- part législatif à la toute puissance des

“On peut craindre le pire.”

EN BREF

Franco-allemand Pour fêter les 50 ans de l’amitié Franco-Allemande, Marion Perrefort, professeur à l’U.F.C. de Besançon donne une conférence le mardi 9 avril à 18 heures à l’Amphi Petit de l’U.F.R. U.S.L.H., 32 rue Mégevand. Une réflexion et débat sur un retour de 40 ans d’échanges franco-allemands dans un parcours d’enseignement et de recherche. Entrée libre dans la limite des places disponibles. Renseignements : Maison de l’Europe de Franche-Comté au 03 81 21 29 55. Solidaire À l’heure où la croissance économique est en panne, et où le rapport entre l’homme et le travail est malmené, l’économie sociale et solidaire (E.S.S.) peut-elle concilier “valeurs humaines”, valeur travail et efficacité économique ? C’est la question sur laquelle la Ligue des Droits de l’Homme de Franche-Comté propose une rencontre le mercredi 3 avril à 20 heures, Salle Proudhon à Besançon. Renseignements : Annie Abriel au 06 15 39 21 20.