La Presse Bisontine 141 - Mars 2013

“ LE DISPOSITIF DUFLOT ACCESSIBLE EN FRANCHE-COMTÉ… JUSQU’AU 30 JUIN 2013 !

PUBLI-INFORMATION

Christophe Chauffour, directeur de Patrimo-Conseil rassure les clients qui doutaient encore des avantages de la nouvelle loi Duflot. Ce nouveau dispositif est armé pour encourager l’investissement locatif avec à la clé une réduction d’impôt de 18 %.

L a loiDuflot remplace la loi Scel- lier. Cenouveaudispositif fiscal est-il plus avantageux que le pré- cédent pour les investisseurs ? Christophe Chauffour : Le dispositif Duflot semble encore méconnu. Pour- tant, il est plus avantageux que le Scel- lier surtout pour les personnes qui inves- tissent en Franche-Comté. Quels sont justement lesavantages dudispositif Duflot ? C. C. : Ce dispositif dispose de plu- sieurs points forts : - Une réduction d’impôt àhauteur de18%sur unedurée de 9 ans. - Un plafond d’investissement immo- bilier revu à la hausse permettant une optimisation fiscale maximale. Pour mémoire, notre zone B2 à Besançon était avecla loi Scellier plafonnée à 2100 €/m 2 . Il y a cependant une contrepartie socialeàcedispositif avecdes loyers plafonnés. Pourquoi dites-vous que cette nouvelle législation est inté- ressante en Franche-Comté ? C. C. : Parce que nous sommes en zone B2. Le plafond des loyers fixés par la loi pour cette zone est de 8,59 euros par mètre carré, ce qui correspond au prix moyendumarché locatif actuel àBesan- çon. Concernant le volet social, le pla- fond des ressources des candidats à la location a été revu à la hausse par le législateur, ce qui est intéressant pour lesbailleurs.Résultat : 90%desménages

français sont éligibles pour louer un appartement acquis par un investisseur dans le cadre du dispositif Duflot. Quels sont les points faibles du dispositif ? C. C. : Le dispositif Duflot n’autorise plus la location ascendant-descendant. L’autre point faible est que le classement en zone B2 de la Franche-Comté court jusqu’au 30 juin. Les investisseurs doi- vent donc régulariser l’acte avant cette datepour bénéficier de tous les avantages. Au-delà du dispositif Duflot, je rappelle quePatrimo-Conseil est le partenaire pri- vilégié de ceux qui veulent investir dans le logement locatif nu ou meublé, sou- mis àd’autres réglementations. Par exem- ple, nous allons proposer d’ici peuunpro- gramme immobilier de qualité dans la Boucle à Besançon. Ce programme sera en plus éligible à la loi Malraux (Réduc- tion d’impôt qui échappe au plafonne- ment des niches fiscales). C’est donc le moment d’acheter ? C. C. : L’investissement immobilier resteunbonmoyende se constituer une retraite voire de choisir sa future rési- dence principale pour l’heure de sa retraite. Avecdes taux d’intérêt parti- culièrement attractifs, tous les indica- teurs sont auvert pour investir dans l’im- mobilier. Nous proposons ainsi à nos clients des programmes immobiliers avecou sans avantages fiscaux en Franche-Comté et plus particulièrement à Besançon, aux Rousses à Offemont et à Pontarlier.

SYNTHESE ET COMPARATIF AVEC LE DISPOSITIF SCELLIER

SCELLIER INTERMEDIAIRE 2012 9 ans Puis sur option 3 ans renouvelable une fois

SCELLIER 2012

DUFLOT

Engagement de location

9 ans

9 ans

OUI Maximum 80 % de O¶LPPHXEOH

Limite du nombre de logements éligibles

NON

NON

Impact surperformance énergétique

NON

OUI

OUI

Logements non BBC 6 % sur 9 ans 8 % sur 6 ans Soit au total 14 % Logements BBC 13 % sur 9 ans 8 % sur 6 ans Soit au total 21 %

Logements non BBC 6 % sur 9 ans

p

¶

18 % sur 9 ans

Logements BBC 13 % sur 9 ans

Report de la réduction

OUI Pendant 6 ans

OUI Pendant 6 ans

NON

2 logements par an

1 logement par an

1 logement par an

Plafonnement de la Up ¶

Double limite : 300 ¼ Plafond de prix au m² ¼

Double limite : 300 ¼ Plafond de prix au m²

Double limite : 300 ¼ Plafond de prix au m²

Abattement sur les loyers

NON

NON

30%

Location Ascendant Descendant

NON

OUI

NON

Loyers plafonnés

OUI

OUI

OUI

Ressources du locataire plafonnées

OUI

NON

OUI

26, rue de la République - 25000 Besançon Contacts : Christophe Chauffour Directeur Agence de transactions Immobilières CRÉDIT AGRICOLE

au 03 81 21 27 02 ou 06 76 33 26 71 christophe.chauffour@squarehabitat.fr