La Presse Bisontine 141 - Mars 2013

La Presse Bisontine n° 141 - Mars 2013

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POLÉMIQUE Le document qui met le feu aux poudres La vérité des copropriétaires

À Chalezeule, une commerçante de la galerie commerciale dit avoir subi des pressions.Voici la version des faits de copropriétaires. Tout se serait enchaîné à la suite d’une lettre d’un cabinet d’avocats reçue malencontreusement.

C ette commerçante, respon- sable d’unmagasin d’optique, est échaudée au point que sa communication passe désor- mais par son avocate. Le sujet de l’extension de la galerie commerciale est très sensible. Voilà quatre ans que le dossier traîne d’assemblées en assem- blées de copropriétaires. Avec le retrait au 31 décembre 2012 de la société Ségécé, des langues com- Le 12 juillet 2012, Carrefour Proper- ty convoque une assemblée généra- le à laquelle tous les copropriétaires participent. Certains sont représen- tés comme la société Flunch. à lʼordre du jour : un point sur lʼextension de la galerie. Tous les copropriétaires ont voté une nouvelle fois “pour” lʼextension du magasin… sauf Car- refour. Paradoxal. Zoom Carrefour vote contre son propre projet L a société Carrefour que nous avons tenté de joindre à plusieurs reprises nʼa jamais donné suite.

pris cette décision car elle était en pos- session d’un document arrivé sur son bureau en 2011 à la suite d’une erreur de destinataire. Il s’agissait d’un rap- port d’avocat commandé par la Ségé- cé au cabinet Forestier et Hinfray. Il met directement la puce à l’oreille de la propriétaire. Elle y apprend que son magasin (comme tous les autres) devra “indemniser” la société Carrefour pour perte de chiffre d’affaires lié aux tra- vaux. “Pour un magasin comme le sien, cela représente une somme d’1 million d’euros” calcul son avocate. Les autres copropriétaires n’auront connaissan- ce de cette donnée que bien plus tard, en 2012. “Carrefour a également tenté de nous prendre notre droit futur à construire, relate Maître Patricia Ver- nier-Dufour, avocate à la cour de Besan- çon qui représente les intérêts de sa cliente. Si vous avez par exemple 100m 2

dans la zone commerciale, on vous redonne les mêmes mètres carrés plus un droit à construire. Or, la société ne voulait pas les redonner… mais les vendre. Là, il y a un problème en matiè- re de droit privé” poursuit-elle. Coiffeur installé au centre de la gale- rie, Mickaël Pannaux est le premier à rappeler un paradoxe : “Tous les copro- priétaires ont voté le permis de construi- re permettant à Carrefour de lancer les travaux. Personne ne l’a jamais blo- qué” dit-il en espérant secrètement que le projet avance. À l’image de tous les autres, il a conscien- ce que l’avenir de la zone passe par la création ou sinon la réfection d’un nou- vel espace plus accueillant. Avec le retrait de la Ségécé, le dossier repart à zéro. L’occasion de repartir sur de nouvelles bases… E.Ch.

Mickaël Pannaux rappelle que tous les coproprié- taires ont voté pour l’extension du magasin, plans du magasin à l’appui.

mencent à se délier. Dans la galerie com- merciale, la majorité des propriétaires n’ont pas compris pas la déci- sion d’une personne de “bloquer” le dossier. Pire, des employés de la socié- té Carrefour ont inten- té un début de boycott du magasin d’optique pour le punir. À vrai dire, beaucoup de sala- riés s’inquiètent de leur sort. Or, cette propriétaire a

“Donner 1 million d’euros à Carrefour”

ENTRETIEN

Jean-Pierre Martin, élu en charge de l’économie à l’Agglo

“On repart à zéro” La zone commerciale des Marnières pourrait se réorienter en accueillant du loisir voire des logements. Une énième étude est lancée. Réponse dans le courant de l’année.

J.-P.M. : Les raisons sont mul- tiples. Le traité a été signé avant la crise économique de 2008. Et puis, il y a eu un changement dans le mode gouvernance de la Ségécé qui a été racheté par les Américains. Sans compter que la pratique commerciale a fortement évolué avec le déve- loppement du e-commerce qui concurrence directement les zones commerciales. L.P.B. : Beaucoup ont mis la faute sur les copropriétaires. Pensez-vous qu’une personne puisse bloquer un projet de 40 millions d’euros ? J.-P.M. : Il y a eu un désaccord entre copropriétaires mais ce n’était surtout pas à la C.A.G.B. de s’immiscer dans cette affai- re. Nous regardions ça de loin. L.P.B. : À plus d’un an de l’arrivée du tramway, c’est un sacré coup d’arrêt pour l’est bisontin. Comment rattra- per le temps perdu ? J.-P.M. : Depuis le 1 er janvier 2013, nous avons confié le dos- sier à la S.P.L. Territoire 25 et nous venons, avec Jean-Louis Fousseret, de rencontrer les représentants de Carrefour. Ils ont la volonté d’avancer. Il y

ou du logement. L’idée est lan- cée mais rien n’est officialisé. L.P.B. : Ces retournements de situa- tion ont coûté un investissement en temps et en argent. Quel est le plan- ning affiché pour cette zone ? J.-P.M. : On ne peut que regret- ter cet arrêt. On repart à zéro, je suis déçu, mais je positive. En juin 2013, nous aurons la programmation et le potentiel commercial, puis en septembre le résultat de l’étude. À l’automne 2013, nous pourrons réaliser les premiers travaux. L.P.B. : La zone sera-t-elle réalisée à l’arrivée du tramway ? J.-P.M. : Tout ne sera pas fini. Il faut être réaliste. Néanmoins, il y aura un parking et une sta- tion terminale provisoire. Nous tenons à ce projet, moteur du développement du secteur est bisontin. L.P.B. : Est-il vrai que des magasins installés à Chateaufarine, notamment de sport, vous ont contacté pour s’installer aux Marnières ? J.-P.M. : Pas encore. Propos recueillis par E.Ch.

aura une rénovation complète et ils travailleront avec le Grand Besançon pour l’aménagement du reste de la zone. L.P.B. : La collectivité va devoir payer une énième étude. Quel est son but ? J.-P.M. : La S.P.L. Territoire 25 doit lancer une étude de défi- nition et de montage de l’opération avec plusieurs objec- tifs. Il faut vérifier la cohéren-

L a Presse Bisontine : Pour- quoi la Ségécé, diligentée pour aménager la zone des Marnières, a-t-elle perdu la compétence pour gérer ce dos- sier ? Jean-Pierre Martin : Le 31 décembre 2012, nous avons mis fin au trai- té de concession entre nous et la Ségécé. À vrai dire, il n’avait jamais démarré car il y avait deux conditions suspensives : le désaccord du prix du foncier entre Ségécé et Carrefour, et un désaccord avec les copro- priétaires. Les deux conditions n’ont pas été levées. Nous avons signé 7 avenants au contrat, nous n’étions plus crédibles par rapport au marché initial. L.P.B. : Comment expliquer les nom- breux rebondissements qui condui- sent à la situation actuelle ?

Zoom Les pressions de Carrefour Property U n courrier daté du 4 juin 2012, envoyé par Carrefour Pro- perty à un copropriétaire fait état des pressions latentes. Dans cette missive, la société rappelle quʼelle essaye de satisfaire au mieux les intérêts économiques de chacun. Extra- it : “le président de la C.A.G.B. a bien voulu donner à la copro- priété un délai supplémentaire jusquʼà fin juin 2012 avant de considérer comme définitif le refus de cette dernière dans la réalisation du projet. Pour mémoire, un refus du projet mettrait définitivement un terme au projet dʼarrivée du tramway. Un tel abandon serait susceptible de porter lourdement atteinte aux intérêts économiques de chacun des copropriétaires et com- merçants, se voyant pour les uns privés dʼune opportunité de valorisation de leurs murs (...)”.

ce de la création de 33 000 m 2 de surfaces nou- velles. La créa- tion de nou- veaux mètres carrés est-elle toujours d ’ a c t ua l i t é ? L’étude devra y répondre. Autre question : est-ce que la zone doit être à 100 % commerciale ? L.P.B. : Vous sem- blez laisser la por- te ouverte à la créa- tion de logements J.-P.M. : On réflé- chit à du loisir

“On repart à zéro, mais je positive”