La Presse Bisontine 140 - Février 2013

LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 140 - Février 2013

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PLATEAU

Les communes vont-elles gérer leur forêt ? La fronde des communes contre l’O.N.F.

S ans jeu de mots, c’est l’arbre qui cache la forêt. Inquiètes de payer plus cher leur contribution à l’O.N.F. alors qu’elles jugent le service rendu de “moins bonne qualité” , les com- munes de Nancray, Gennes, Saône et Osse poussent l’établissement public à résoudre au plus vite le problème. L’élément déclencheur est survenu le 1 er novembre, date du départ en retrai- te de l’agent patrimonial de Deluz, habilité à gérer les bois de Nan- cray, Osse ou encore Vauchamps… Son poste n’a pas été rempla- cé mais partagé en intérim entre 5 agents, d’où les inquiétudes des mairies concernées. Nancray a même pris une délibération Des communes demandent des comptes à l’O.N.F. suite à la suppression d’un poste d’agent forestier. Nancray, Osse, Saône et Gennes, estiment que le service rendu se détériore alors que la contribution financière augmente. Coup de gueule.

Nancray verse 22 346 euros par an à l’O.N.F. P renons lʼexemple de Nancray qui dispose de 673 hectares de forêt communale et 825 hectares en privé. De 1998 à 2017, lʼO.N.F. gère la forêt de la commune via un plan dʼaménagement forestier. Ce dernier plante, vend, et organi- se les travaux. En 2011, la vente de bois a permis de récolter 165 000 euros, plus 10 000 euros de bois dʼaffouage vendus à 62 affouagistes, plus 335 euros de location de chasse. Sur ces 175 335 euros, lʼO.N.F. récupère 21 000 euros par an de frais de garderie (12 %) plus une nouvelle taxe (depuis 2012) de 2 euros par hectare pour frais administratifs, soit 1 346 euros. Sur cette somme, Nancray enlève encore 20 % pour les travaux réalisés dans sa forêt, com- mandés par lʼO.N.F. Au final, en 2011, Nancray a empoché 117 000 euros.

L’O.N.F. réduit ses effectifs. Conséquence : les mairies sont inquiètes pour la gestion de leur forêt.

“pour déplorer cet état de fait qui engendre un surcroît de travail pour les personnels restant en place et donc une baisse de la quantité et de la qualité des services que notre commune est en droit d’attendre.” À l’instar des autres élus, Jean-Pierre Martin (pour Nancray) ne comprend pas pourquoi “payant ses frais de garderie aumême titre qu’une autre commune fores- tière, notre commune devrait bénéficier d’un service moins important” dit-il. Depuis 2012, une nouvelle taxe, en plus des frais de garde (lire plus bas) s’ajoute aux anciennes. Il s’agit d’une taxe de 2 euros par hec- tare pour frais administratifs (elle rapporte 200 000 euros par an à l’O.N.F. du Doubs). À cela, il faut ajouter 1,8 million d’euros pour “frais de garde”. Pour Charles Piquard, maire d’Osse et président de la communauté de communes Vaîte-Aigremont, c’en

SERRE-LES-SAPINS 265 logements dans la zone des Épenottes Un village prêt à grandir 265 logements sur une zone de 14,5 hectares sont disponibles à la vente, à la location ou en habitat jumelé. La S.E.D.D. commercialise la zone. La mairie a préparé la mue qu’elle annonce “raisonnée”.

12 postes à rendre d’ici 2016.

est trop : “Nous nous sommes invités un lundi matin à l’O.N.F. de Besançon pour faire pression” rappelle l’élu. Régulièrement inter- pellé par les édiles, le directeur de l’O.N.F. du Doubs Éric Dubois dit ne faire “qu’appliquer les décisions. S’il y a des choses à deman- der, il faut les transmettre aux députés, sénateurs… Pour le poste de Deluz, un appel à candidature a été lancé. Pour l’heure, il n’est pas encore supprimé” précise-t-il. Au-delà de ce couac lié au non- remplacement d’un agent, les mairies menacent de gérer elles- mêmes leur forêt comme elles le font déjà pour l’eau. Juridique- ment, c’est impossible pour la commercialisation des bois mais faisable pour la maîtrise des travaux en forêt. Coincé entre le mar- teau et l’enclume, l’établissement public applique l’ancienne révi- sion générale des politiques publiques. D’ici 2016, le directeur devra rendre 12 postes sur les 133 de l’agence du Doubs. Autant dire que les communes n’ont pas fini de monter au créneau. Cette situation pourrait faire l’affaire des opérateurs privés qui gèrent le domaine privé, plus important que le domaine public. Sur le terrain, ce n’est pas si simple car “nous avons besoin de l’O.N.F. comme interlocuteur durable dans le temps” nuance l’un d’entre eux,mêmes s’il fustige la gestion faite par l’Office. “Sachant que l’O.N.F. récupère moins d’argent, il coupe et vend plus de bois sans se soucier de la ressource. Cela déstructure le marché” assu- re ce privé. Une salve mal perçue par l’organisme d’État mais révé- latrice d’un fossé qui se creuse entre les professionnels opérant sur le terrain… et ceux qui gèrent depuis leur bureau. E.Ch.

Une route d’accès a été créée.

L es premiers coups de pelleteuses ont arasé la fine couche de ter- re. D’ici à fin 2013, des habi- tations pousseront au coteau des Épenottes, un coin de ver- dure bordant Serre-les-Sapins, com- mune de 1 550 âmes de l’Ouest bison- tin. C’est ici, sur une surface de 14,5 hectares que 102maisons individuelles, 38 maisons jumelées, 16 maisons de ville, 32 logements intermédiaires et 53 logements en collectif (privés et publics) seront construits entre la fin 2013 et l’année 2021. C’est un projet esquissé dans les années 2000 par lamunicipalité qui se concré-

personnes de s’installer dans la pre- mière couronne bisonitne. “Notre volon- té est d’avoir une urbanisation raison- née tout en offrant la possibilité à tous les ménages de s’installer ici soit en location soit en accession à la proprié- té. On imagine une arrivée de 700 habi- tants supplémentaires, dit-elle. L’école a d’ailleurs été agrandie pour la cir- constance” dit la mairie en passe de transformer son plan d’occupation du sol en plan local d’urbanisme. Les premières parcelles sont commer- cialisées par la S.E.D.D., l’aménageur avec “une première phase qui démarre bien” concède l’opérateur. Pour s’acheter un lopin de terre viabi- lisé, compter entre 100 et 120 euros du mètre carré selon l’emplacement. À ce prix, toutes les parcelles sont viabili- sées. Seules contraintes pour construire ici : respecter un cahier des charges émis par l’architecte pour la création d’une zone homogène au niveau de la cou- leur des toitures, de l’emplacement des haies, des locaux pour poubelles, ou de la performance énergétique de l’habitation… Voilà Serre-les-Sapins prêt à grandir. E.Ch.

tise. Une route d’accès a d’ailleurs été créée pour rejoindre ce nouveau quar- tier, “prévue pour faciliter le déplacement en modes doux” s’empresse de rap- pelerValérie Briot, adjoin- te à lamairie de Serre-les- Sapins, en charge de l’urbanisme. Projet qui a mûri, la zone d’habitation voit (enfin) le jour et permettra à la com- mune de grandir tout en offrant la possibilité à des

100 à 120 euros du m 2 .

Les travaux de terrassement débutent à Serre-les- Sapins pour le coteau des Épenottes .