La Presse Bisontine 140 - Février 2013

LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 140 - Février 2013

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DÉBAT

La location de la City

La Chambre régionale des comptes égratigne

la communauté d’agglomération

Le conseil communautaire du 20 décembre dernier a donné lieu à une clas- sique passe d’armes entre Jean-Louis Fousseret et Jean Rosselot.

Le “gendarme” des collectivités locales a publié un rapport d’observations qui met le doigt sur plusieurs incohérences dans la manière dont la C.A.G.B. gère certains dossiers. Pour le reste, les magistrats notent une situation financière “saine”, une collectivité “peu endettée” et une épargne brute “confortable.” Florilège des recadrages.

délicate périphrase.

de Métiers, de l’A.D.A.P.E.I. ou d’entreprises d’intérim alors qu’elle a accepté ensuite l’arrivée de Pôle emploi par exemple. Réponse de l’Agglo : “L’observation de la Chambre sur le rythme de commer- cialisation de Témis n’est pas contes- table. Du fait du contexte économique difficile depuis 2008, la commerciali- sation des parcelles des zones d’activité est plus lente qu’escomptée.” J.-F.H. Jean Rosselot enfonce le clou L e leader de lʼopposition a sau- té sur lʼoccasion des remon- trances émises par la Chambre régionale des comptes pour lancer une nouvelle offensive contre la stratégie de lʼAgglo en matière dʼimmobilier. “La Chambre dit que vous ne pouvez pas continuer com- me cela. Louer depuis dix ans à la City pour 450 000 euros par an, ça ne peut plus durer. Halte au gaspillage !” lance à nouveau Jean Rosselot, lui qui prône depuis des années pour transformer la caserne Vauban en siè- ge de lʼagglomération. Le représen- tant de la droite estime que lʼAgglo a dépensé dans ce dossier “plus de 4 millions dʼeuros à fonds perdus. La Chambre vous dit dʼarrêter de jeter lʼargent public par les fenêtres.” Jean-Louis Fousseret, entre lassitu- de et agacement, a répondu à M. Ros- selot : “Non, à aucun moment la Chambre parle de gaspillage. On vous a déjà expliqué en long, en large, en travers et en hauteur que la transfor- mation de la caserne Vauban était impossible. Depuis 2001, nous avons réfléchi à acheter des bâtiments mais nous avons estimé quʼil y avait dʼautres priorités que de se construire des bureaux. Nous avions un temps envi- sagé lʼimplantation de lʼAgglo à Témis avant de nous dire : laissons Témis aux entreprises. De belles opportuni- tés sont en train de sʼoffrir à nous, vers Louise-Michel, vers la gare Viot- te, pourquoi pas vers Saint-Jacques ? Mais se construire un palais dʼagglomération, ce nʼa jamais été ma priorité. On nʼa pas besoin de vivre dans le luxe. Alors arrêtez de dire que lʼon gaspille lʼargent, cʼest inaccep- table.”

vices publics.” La Chambre engage la C.A.G.B. à mettre fin à ce dispositif de provisionnement. La réponse de l’Agglo : “Ces approvi- sionnements ont été très utiles pour une bonne gestion des deniers publics, mais je respecte l’avis de la chambre” commente Gabriel Baulieu, visible- ment peu convaincu par les remon- trances de la juridiction. L’immobilier de bureau : C’est sans doute le point sur lequel la Chambre régionale des comptes a été la plus sévère à l’égard de l’Agglo. Les magistrats dénoncent sur ce dossier “une situation peu cohérente” née du fait que la C.A.G.B. n’a jamais su choi- sir entre achat et location des locaux

“Nous n’avons pas fait des locaux de la C.A.G.B. une prioritémajeure dans notre démarche. Nous avons voulu nous tour- ner en priorité vers les services à déve- lopper. Ceci dit, nous allons travailler à l’élaboration d’un schéma de gestion de notre immobilier de bureau comme le préconise la Chambre” déclare le pre- mier vice-président. Les limites du recours aux syndicats mixtes : La Chambre des comptes a attiré l’attention de la C.A.G.B. sur le risque de morcellement qui résulte d’une trop grande multiplication des syndicats mixtes sur le territoire de l’Agglo. Elle recommande à la C.A.G.B. “d’améliorer le suivi de ces organismes pour pré- server la cohérence de son action.” Pas de réponse sur ce point. Le rythme de commercialisation de la zone de Témis : La Chambre souligne que le rythme de commercialisation des parcelles sur Témis est “inférieur à ce qui était pré- vu.” Même chose sur Témis santé où “la commercialisation apparaît lente là aussi.” Les magistrats soulignent aussi que la vocation de la zone Témis “varie selon les documents.” Elle consta- te que si la zone possède un réel carac- tère “technopolitain”, “elle a dans les faits tendance à se diversifier et n’accueille pas seulement des activités orientées vers les microtechniques.” Par- mi les incohérences, la C.A.G.B. a refu- sé l’implantation àTémis de la Chambre

La mutualisation des services entre la Ville et la Communauté d’agglomération. Depuis la création de la Communau- té d’agglomération du Grand Besan- çon en 2001, plusieurs compétences autrefois exercées par laVille de Besan- çon ou les communes périphériques ont été transférées à l’Agglomération. Parmi elles, l’informatique, le parc automobile, le courrier, les ressources humaines et plus récemment la col- lecte des déchets ménagers et le conser- vatoire de musique. Selon la Chambre régionale des comptes (C.R.C.), les conventions de mutuali- sation “s’inscrivent dans un cadre juri- dique imprécis, utilisant tantôt la ter- minologie de service partagé, de mutualisation de service, de mise à dis- position de service ou de mission. Plu- sieurs de ces conventions se présentent davantage comme des conventions de prestations de service que comme des conventions de mise à disposition de service. Une mise à disposition de ser- vice implique en effet la définition pré- cise des services et agents concernés, qui est absente des conventions visées.” La réponse de l’Agglo : “Les choses ont été organisées au fur et à mesure de la nécessité, justifie Gabriel Baulieu, le premier vice-président de la C.A.G.B. Nous avons fonctionné de manière prag- matique et en fonction des opportuni- tés et des textes officiels, nous fonc- tionnons pour être parfaitement dans les clous.” Des relations ambiguës avec le Sybert : La C.A.G.B.met à disposition du Sybert les ressources humaines et les moyens matériels nécessaires à son fonction- nement. Dans les faits, la plupart des agents (22,5) travaillent exclusivement pour le Sybert. La Chambre des comptes “recommande à la C.A.G.B. de simpli- fier ses relations avec le Sybert en lui transférant véritablement les services exclusivement en charge du traitement des déchets et en lui permettant de recruter directement ses personnels.” La réponse de l’Agglo : “Nous devons essayer de tenir compte de cela. On y travaillera” s’est contenté de dire Gabriel Baulieu lors du conseil com- munautaire du 20 décembre dernier. Des incohérences entre le compte de ges- tion et le compte administratif : La C.R.C. relève des “discordances entre le compte de gestion de l’Agglo et le compte administratif” dans plusieurs budgets annexes. C’est pourquoi les magistrats de la Chambre engagent la C.A.G.B. à “mettre en place des pro- cédures pour garantir la fiabilité des inscriptions et la concordance des docu- ments comptables.” La réponse de l’Agglo : “Il convient de veiller à ne pas renouveler ce genre d’anomalie” note M. Baulieu dans une

La provision pour risque pour le finance- ment du tramway : Dès 2006, la C.A.G.B. a instauré une provision pour la mise en réserve du produit supplémentaire du “versement transport”, la taxe payée par les entre- prises de plus de neuf salariés, en vue du financement du tram. Plus de 2 mil- lions d’euros ont ainsi été mis en pro- vision en 2006, près de 5 millions en 2007 et jusqu’à 12 millions en 2010. Selon la Chambre des comptes, “la constitution de cette provision n’apparaît pas régulière en son principe.” La loi précise en effet que les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques et des charges net- tement précisés quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent probables. “En l’espèce, la provision ne correspond pas à un risque mais à un investissement pro- grammé. Il n’est pas possible de consi- dérer que la réalisation d’un investis- sement constitue un risque pour la collectivité mais un objectif délibéré- ment poursuivi par la collectivité” juge la Chambre des comptes pour qui l’objet de la provision était de “thésauriser les excédents temporaires du versement transport.” Ce provisionnement enfin aboutit en fait au reversement d’un excédent du budget annexe vers le bud- get principal, “ce qui contrevient au principe d’équilibre financier des ser-

qui abritent ses ser- vices. Les charges loca- tives et de copropriété ont représenté en 2010 la bagatelle de 837 000 euros, dont 448 000 pour le seul immeuble de la City, siège de l’Agglo. Selon la Chambre, “le recours à la location pour des surfaces importantes ne peut que difficilement constituer une solution durable compte tenu du coût de la location et su manque d’autonomie qui lui est inhérent.” La réponse de l’Agglo :

“Veiller à ne pas renouveler ce genre d’anomalie.”

La C.A.G.B. dépense chaque année plus de 448 000 euros pour louer le seul immeuble de la City où elle a établi son siège.